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Finances publiques - Page 78

1 Finances 12/11/2013

L’Etat va emprunter 4,5 milliards d’euros pour régler l’ardoise du Crédit Lyonnais

L'Etat va anticiper d'un an un emprunt de 4,5 milliards d'euros sur les marchés financiers pour solder la dette issue du naufrage du Crédit Lyonnais, a-t-on indiqué dimanche 10 novembre au ministère du Budget, confirmant une information du journal Le Parisien.

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Copyright : Philippe Minisini - Fotolia.com
Politique de la Ville 12/11/2013

Nouveaux « quartiers prioritaires » : la liste de nouveau retardée, les premiers noms circulent

Alors que la réforme de la politique de la ville doit être examinée le 22 novembre à l'Assemblée nationale, la liste des 1 300 nouveaux « quartiers prioritaires » susceptibles de bénéficier des crédits du ministère de la Ville sera finalement dévoilée au printemps 2014, a annoncé le 10 novembre le ministre délégué à la ville ...

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Copyright : La Gazette
Trésorerie 12/11/2013

46 milliards d’euros de fonds libres déposés à Bercy

La hausse spectaculaire du montant des fonds libres déposés au Trésor par les collectivités illustre sans nul doute la politique de prudence et d’anticipation excessive des collectivités qui, après plusieurs années de « crédit crunch » post-2008, et dans un environnement financier toujours incertain, ont surmobilisé des fonds dès ...

Taubira
Copyright : D.R.
Justice 07/11/2013

Aide aux victimes : Christiane Taubira veut rassurer les associations

A l'occasion de la première "journée en faveur des droits des victimes", qui s'est tenue le 4 novembre à Paris, la garde des Sceaux a voulu apporter aux professionnels des garanties concernant le financement de l'aide aux victimes. Elle a notamment indiqué que le budget alloué progresserait de 7% en 2014.

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Copyright : D.R.
Justice 06/11/2013

Un rapport du Sénat propose de simplifier l’aide aux victimes

Les sénateurs Christophe Béchu (UMP) et Philippe Kaltenbach (PS) ont rendu le 31 octobre un rapport d'information sur l'indemnisation des victimes d'infractions pénales. Ils émettent 31 propositions visant à améliorer la lisibilité du droit et à simplifier les démarches (accompagnement, indemnisation) pour les victimes. Parmi elles: la ...

Open data 05/11/2013

Le rapport Trojette : les acteurs du secteur saluent un bon point de départ (2/2)

La Gazette des communes a demandé à un certains nombres de personnes auditionnées pour le rapport Trojette sur les redevances sur les données publiques de réagir, suite à sa publication le mardi 5 novembre 2013. Dans l’ensemble, elles se félicitent de ce vrai premier état des lieux de l’open data dans l'administration en France, de ses ...

tarifs_redevances
Copyright : Fotolia
Open data 05/11/2013

Le rapport Trojette habille pour l’hiver les redevances sur les données publiques (1/2)

Très attendu, le rapport du magistrat à la Cour des comptes Mohammed Adnène Trojette sur les redevances que certaines administrations font encore payer pour leurs données remet en cause leur légitimité. Il prône « la transition vers de nouveaux modèles économiques ». Sa publication, mardi 5 novembre 2013, n'est pas suivi d'annonces ...

1 [Opinion] Eau 05/11/2013

Vers une rebudgétisation des agences de l’eau ?

Afin de réduire les déficits publics, le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 introduit plusieurs prélèvements sur le fonds de roulement d’opérateurs de l’Etat. Au titre de l’article 32, les agences de l’eau se voient ainsi prélevées de 210 millions d’euros, soit environ 10 % de leurs ressources prévisionnelles pour 2014.Ce ...

Agenda 04/11/2013

Collectivités, fonctions publique : les rendez-vous de la semaine du 4 novembre 2013

Cette semaine est celle du tourisme avec un comité interministériel sur le sujet prévu mardi 5 novembre et un rapport sur l'emploi dans la filière remis jeudi 7 novembre à Sylvia Pinel, la ministre du Tourisme. Autre rapport très attendu, celui de Bernard Pêcheur sur l'avenir de la fonction publique. Enfin, jeudi, le président de la ...

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Copyright : Nice Matin
Vols à main armée 31/10/2013

La police alerte sur le recours grandissant à l’auto-défense des commerçants

Selon une note de la direction centrale de la sécurité publique révélée par RTL, le nombre de bijoutiers et buralistes victimes de braquages ayant recours à des réflexes d'auto-défense est en hausse.Déplorant que des commerçants puissent ouvrir leurs boutiques avec la peur au ventre, le ministère de l'Intérieur a récemment dévoilé ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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