Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Droit européen

Le contrôle financier externe des collectivités territoriales

Publié le 03/01/2017 • Par Auteur associé • dans : Analyses juridiques

Flick cc by Rock Cohen
L'examen du contrôle financier externe des collectivités en Europe révèle des lignes de force attestant de préoccupations communes et se jouant de la diversité des situations. On constate des convergences dans le mode opératoire des contrôles comptables et de gestion, procédures largement inspirées par les normes comptables ou d'audit internationales. Dans un registre contraignant, certains Etats exercent un contrôle de légalité préalable (qui serait en France dévolu au juge administratif) sur les actes financiers des collectivités.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Rudy Chouvel

doctorant en droit public - université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Observatory on local autonomy (OLA - France)

Le contrôle financier externe des collectivités territoriales dans l’Union européenne est exercé par quatre types d’organismes qui interviennent simultanément dans la moitié des Etats concernés : des institutions supérieures de contrôle (cours des comptes, bureaux d’audit), des institutions régionales de contrôle (chambres des comptes), des organismes publics (ministériels ou décentralisés), des entreprises privées sont ainsi chargés du contrôle comptable et du contrôle de gestion des quelque 90 000 collectivités et des milliers de structures publiques ou privées dépendant directement ou non de ces collectivités.

Une pluralité d’organes de contrôle

L’histoire des Etats et le génie administratif propre à chaque peuple trouvent une traduction dans l’extrême ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Club finances - Projet loi de finance 2024 : ce qui attend les collectivités

de La Gazette des communes en partenariat avec la Caisse d’Epargne et KPMG

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le contrôle financier externe des collectivités territoriales

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur, Nanterre B 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement