Finances publiques - Page 45
Fiscalité locale : le gouvernement envisage une réforme de la taxe sur les antennes mobile
Dans un rapport non rendu public, l'Inspection générale des finances (IGF) rouvre le débat de la réforme de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) sur les antennes relais de téléphonie mobile. Elle propose trois pistes pour réduire la dynamique de cet impôt touché par les collectivités locales qui a plus que doublé ...
Finances publiques : 20 ans après, quel bilan pour la LOLF ?
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF), votée à l’unanimité, aura 20 ans le 1er août 2021, ce qui appelle à en dresser le bilan. Pour François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, elle a consolidé une logique verticale de ...
Finances publiques : que pourrait changer la modification de la LOLF ?
Les députés ont adopté, le 20 juillet 2021, une proposition de loi organique modernisant la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, analyse les principales modifications que cette proposition ...
Redresser les finances : propositions pragmatiques pour une reprise rapide
Pour Pierre Mendès France, « Un pays qui n'est pas capable d'équilibrer ses finances publiques est un pays qui s'abandonne ». En se référant à cette citation, le rapport souligne l'importance de la maîtrise de la dette et porte l'ambition de réformer le pilotage des finances publiques par de nouvelles propositions, parfois ...
Les offices fonciers solidaires tracent leur sillon dans les « zones tendues »
Les offices fonciers solidaires (OFS) construisent des logements dont les acquéreurs n’achètent que les murs et payent un loyer mensuel pour le foncier. Institués en 2016, les OFS créent une nouvelle offre de logements abordables, pour les classes moyennes et modestes, en dessous d’un plafond de ressources. On dénombre plus de 60 offices ...
Pour la Cour des comptes, les finances locales sont touchées mais pas coulées par la crise
Dans son rapport annuel sur les finances locales, la Cour des comptes admet que les finances du monde local ont été affectées par la crise, mais de manière très hétérogène et atténuée par le rôle d’amortisseur de l’Etat. Elle ne se risque pas à évaluer l’impact global de la crise sur les comptes locaux.
Départements : un nouveau mandat sous le signe de l’incertitude
Sans la sécurisation de leurs droits de mutation et la maitrise de l'augmentation de leurs dépenses sociales, les départements aborderont le nouveau mandat avec des craintes à moyen terme.
André Laignel : « L’impact de la crise est supérieur à la baisse des dotations »
Le Comité des finances locales vient de publier son rapport annuel. Il évalue l’impact de la crise sanitaire dans les comptes locaux à 5 milliards d’euros en 2020. L'occasion de faire réagir son président et premier vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF), André Laignel, sur les effets de la crise Covid.
Départements : Un mandat dégradé par la crise sanitaire
A quelques jours des élections départementales du 20 et 27 juin, La Gazette dresse le bilan financier des finances départementales. Entre 2015 et 2019, les départements étaient en voie de désendettement mais la crise sanitaire risque de fortement rebattre les cartes.
Cet article fait partie du dossier :
Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Budget rectificatif : une dotation pour les communes en difficulté financière
Les députés ont adopté avec quelques ajouts, vendredi 11 juin, le projet de loi de finances rectificatif pour 2021. Retour sur les principaux amendements adoptés avant l'arrivée du texte au Sénat. Parmi eux, l'instauration d'une dotation pour les communes et EPCI subissant une forte dégradation de leur épargne brute.
