Finances publiques - Page 45
France 2030 : un plan d’investissement qui laisse les collectivités dans l’attente
Emmanuel Macron a présenté un nouveau plan d'investissement, France 2030, qui a vocation à soutenir plusieurs secteurs industriels jugés clés, pour maintenir leurs parts de marché et même en devenir les leaders mondiaux. "Tout le monde doit entrer en ligne" selon le Président de la République mais les collectivités restent pour le moment ...
État des lieux des finances locales en 2021
En 2020, année de crise sanitaire, les collectivités locales ont enregistré un besoin de financement de - 0,5 milliard d'euros, après cinq années consécutives en capacité de financement. Les situations sont cependant très différentes d'un niveau de collectivité à l'autre... C'est la fiche finance de la semaine.
Budget 2022 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités
Pas de révolution pour les collectivités territoriales. Le projet de loi de finances pour 2022, présenté mercredi 22 septembre au Conseil des ministres, ne prévoit pas de bouleversement majeur pour les collectivités mais procède à quelques changements sur le front des finances locales comme une réforme à minima des indicateurs financiers ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Un an après son lancement, le plan de relance peine à se concrétiser
Retrouvez comme tous les vendredis, le billet du Club Finances. Alors que le gouvernement espère avoir engagé d’ici la fin de l’année, 70 des 100 milliards du plan de relance lancé il y a un an, ses effets ont du mal à se vérifier concrètement, particulièrement dans les territoires.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Les atouts d’un fonds de solidarité logement structuré en groupement d’intérêt public
Le FSL, piloté majoritairement par le département, réunit, dans l’Essonne, une centaine d’autres financeurs. Leur coordination n’est pas évidente. Le FSL aide les ménages précaires à accéder ou à se maintenir dans le logement, avec des aides à l’accès, au maintien, au paiement de fluides, et un accompagnement social. Afin de ...
Plan de relance : les députés saluent la bonne territorialisation des crédits
Les députées Catherine Kamowski (LREM) et Véronique Louwagie (LR) tirent un bilan plutôt positif de la territorialisation du plan de relance, dans un rapport publié le 16 juillet 2021, et formulent de nouvelles recommandations dans le cadre d'un groupe de travail de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Finances publiques : le caractère limitatif des crédits – Fiche concours n°9
La LOLF pose le principe que tous les crédits sont limitatifs, c'est-à-dire que le Gouvernement ne peut pas en modifier le montant comme il le souhaite. Il doit respecter le niveau et l'affectation des crédits ouverts, tels que prévus dans la loi de finances initiale. Il existe toutefois des exceptions à ce principe.
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Les finances publiques (1) : les règles budgétaires
Fiscalité locale : le gouvernement envisage une réforme de la taxe sur les antennes mobile
Dans un rapport non rendu public, l'Inspection générale des finances (IGF) rouvre le débat de la réforme de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) sur les antennes relais de téléphonie mobile. Elle propose trois pistes pour réduire la dynamique de cet impôt touché par les collectivités locales qui a plus que doublé ...
Finances publiques : 20 ans après, quel bilan pour la LOLF ?
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF), votée à l’unanimité, aura 20 ans le 1er août 2021, ce qui appelle à en dresser le bilan. Pour François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, elle a consolidé une logique verticale de ...
Finances publiques : que pourrait changer la modification de la LOLF ?
Les députés ont adopté, le 20 juillet 2021, une proposition de loi organique modernisant la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, analyse les principales modifications que cette proposition ...
