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Social

Les atouts d’un fonds de solidarité logement structuré en groupement d’intérêt public

Publié le 06/09/2021 • Par Rouja Lazarova • dans : Innovations et Territoires

construction-logements
AdobeStock
Le FSL, piloté majoritairement par le département, réunit, dans l’Essonne, une centaine d’autres financeurs. Leur coordination n’est pas évidente. Le FSL aide les ménages précaires à accéder ou à se maintenir dans le logement, avec des aides à l’accès, au maintien, au paiement de fluides, et un accompagnement social. Afin de renforcer la coordination et la complémentarité entre ses membres, le conseil départemental a créé son FSL sous forme de groupement d’intérêt public.

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Créés par la loi « Besson » du 31 mai 1990, les FSL étaient originellement copilotés et cofinancés par le département et l’Etat. Dans l’Essonne, la gestion du FSL a été d’emblée déléguée à une association agréée. Néanmoins, au bout d’une dizaine d’années, les financeurs du fonds ont dressé un constat mitigé : la transparence budgétaire et le mécanisme d’allocation des aides laissaient à désirer. Ainsi, en 2000, le département et les services de l’Etat ont décidé de créer un GIP intégrant quelques communes et bailleurs sociaux.

Puis, en 2004, la loi du 13 août relative aux libertés et responsabilités locales a transféré l’ensemble de la compétence « FSL » aux départements. La configuration du GIP devait changer : il fallait acter le retrait de l’Etat et intégrer de nouveaux acteurs privés, comme les opérateurs de l’eau et de l’énergie, afin de compléter les aides apportées aux ménages.

« Le modèle du GIP s’est révélé robuste, y compris pour affronter un changement lourd, tel que le retrait de l’Etat. Ses statuts ont été modifiés, les instances et les modalités de travail ont été revues sans interrompre le fonctionnement du FSL », affirme François Bertrand, DGA « territoire et ...

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