Finances locales - Page 565
Savoir s’adapter au nouveau contexte bancaire
La fin du crédit crunch signifie-t-elle pour autant un accès facile à l’emprunt ? Oui pour les grandes collectivités locales, beaucoup moins pour les petites. Dans tous les cas, la transparence sur la situation budgétaire s’impose pour séduire les banques.
La Cour des comptes préconise d’accroître l’association des collectivités au redressement des comptes publics
Constatant que l’évolution des comptes locaux n’est pas conforme à la trajectoire de réduction des déficits publics, la Cour des comptes préconise la création d’une instance de régulation nationale et souligne l’impérieuse nécessité d’une réduction des dépenses publiques locales.
Financement des Sdis : élus et professionnels déclinent leurs propositions
Secours à personne, mutualisation, normes, recours à d'autres acteurs… Le président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, Yves Rome, ainsi que le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, le colonel Eric Faure, se sont exprimés le 11 octobre devant le Congrès national des sapeurs-pompiers ...
La Cour des comptes réclame timidement une baisse des dépenses de fonctionnement des collectivités
Alors que Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, ne perdait pas une occasion de sermonner les finances des administrations locales par le passé, le rapport de la Cour consacré à ce sujet, dévoilé le 14 octobre 2013, semble particulièrement timide, même s’il appelle à une meilleure maîtrise des dépenses de ...
Collectivités territoriales : elles sont loin, les « années bonheur » !
Elles sont loin ces années où les collectivités territoriales, bénéficiant de larges concours financiers de l’Etat, pouvaient, de surcroît, demander au contribuable local un effort fiscal compatible avec celui exigé du contribuable national. La marge de tolérance à l’impôt était suffisante pour que l’accroissement des taux ...
Vincent Sivré : « Le contrôle de la gestion des collectivités doit rester le coeur de métier des chambres régionales »
Vincent Sivré, président du Syndicat des juridictions financières unifié (SFJ), expose et explique, dans cet entretien, les difficultés rencontrées par les chambres régionales des comptes pour assurer leur "coeur de métier" : le contrôle organique des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Jaune budgétaire : transferts financiers de l’Etat aux collectivités
Le "Jaune" budgétaire concernant les transferts financiers de l'Etat aux collectivités vient d'être mis en ligne.
CRC : rapports d’observations sur Rouen, Ploemeur, Navarrenx et Douarnenez
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Rouen (CRC Normandie) la commune de Ploemeur (CRC Bretagne) la commune de Navarrenx (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Douarnenez (CRC Bretagne)
Un maire des Pyrénées-Orientales dépose plainte contre le département pour « discrimination à caractère politique »
Le maire (UMP) de la commune de Pollestres a déposé début octobre 2013 une plainte au pénal pour « discrimination à caractère politique » contre le conseil général (à majorité PS) des Pyrénées-Orientales. Motif : la commune n’aurait reçu aucune subvention du département sur ses projets structurants depuis dix ans. Qualifié ...
Biens de retours/biens de reprise et leur traitement financier en matière de DSP
Le site Collectivites-locales.gouv.fr est revenu le mois dernier sur une décision du Conseil d’Etat (CE Ass, Commune de Douai, req. n° 342788) du 21 décembre 2012 prise à l’occasion d’un contentieux opposant la société ERDF et la commune de Douai (Nord) sur la qualification des biens entrant dans le champ de la délégation de service ...
