Finances locales - Page 565
L’A65, trop chère autoroute pour les collectivités d’Aquitaine
Un article de presse à propos des pertes de l’A65 a provoqué une cacophonie au sein des collectivités territoriales d’Aquitaine, mais a aussi révélé les questions et les inquiétudes que cette autoroute la plus chère de France génère. Ou, contrairement à la Bretagne, l’écotaxe est vue par les collectivités locales d’Aquitaine ...
Les petites villes pourraient réduire leur effort d’équipement de 20 % d’ici 2017
L'Observatoire des finances des petites villes, dans sa seconde étude rendue publique le 21 octobre 2013, rapporte "pour la première fois un infléchissement des grands équilibres financiers" de ces territoires et prévoir une réduction de l'effort d'équipement de 20 % d'ici 2017. Ces travaux menés avec Localnova annoncent une baisse de ...
Les régions maîtrisent leurs investissements en 2013
La hausse des dépenses des régions de 0,9 % dans les budgets primitifs 2013 s’explique par un fonctionnement en légère croissance (+ 1,4 %) et des investissements stables (0 %), révèlent les chiffres diffusés par la direction générale des collectivités locales le 15 octobre 2013. La dette de cet échelon augmente pourtant de 7,3 % au ...
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Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître motFinancer un projet : quelques outils juridiques disponibles
Construire un équipement, organiser une manifestation culturelle ou sportive, l’intention peut être là mais pas toujours les finances. Plusieurs outils juridiques existent, qui peuvent contribuer au financement de la réalisation de tels travaux ou événements souhaités par la collectivité.
Services publics : la gratuité … à quel prix ?
A quoi peut servir la gratuité , quels sont les expériences en cours et leurs effets sur la fréquentation ? La gratuité , c’est aussi le choc des arguments entre partisans et adversaires.
La fiscalité locale, cette absurdité française
Rien n’échappe aux experts de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). Leur étude présentée le 8 octobre 2013 sur l’évolution de la taxe foncière et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne méconnaît aucun des raffinements de la réforme sur la suppression de la taxe professionnelle.
CRC : rapports d’observations sur la CA du Grand Rodez, la CC du Saint-Affricain, Lorient, Laroque d’Olmes et Saint-Michel-de-Rieufret
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Paris sur la gestion du patrimoine muséographique (CRC Ile-de-France) la communauté d'agglomération du Grand Rodez (CRC Midi-Pyrénées) la communauté de communes du Saint-Affricain (CRC ...
Guillaume Sainteny : « L’Etat ne récompense pas la vertu écologique »
Pour Guillaume Sainteny, maître de conférence en développement durable à l’Ecole Polytechnique et auteur du livre "Plaidoyer pour l’écofiscalité", la fiscalité écologique locale n’en est qu’à ses balbutiements.
Les finances départementales marquées par une hausse des dépenses sociales de 2,8 % et de personnel de 2,6 %
Selon les documents mis en ligne le 15 octobre 2013 par le direction générale des collectivités locales, les budgets primitifs 2013 des départements estiment à + 2,8 % l’évolution des dépenses d’aide sociale. 20 départements ont adopté des budgets en déficit.
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Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître motDes transferts de l’Etat aux collectivités en baisse de 0,8 %
Le "jaune" budgétaire, mis en ligne le 11 octobre 2013, donne le détail des dotations aux collectivités et chiffre l'évolution des transferts de l'Etat aux collectivités à - 0,8 %. En effet, si l'enveloppe normée décroit de 3,1 % du fait de la baisse des dotations de 1,5 milliard d'euros l'an prochain, la fiscalité transférée (hors ...
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
