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Fiscalité

L’effet amplificateur du reversement de la CVAE plombe le produit 2014

Publié le 04/12/2013 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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La baisse moyenne du produit 2014 de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour l’ensemble des collectivités locales est annoncée à - 4,5 %. Un nouveau coup dur pour les ressources de ces dernières dont la construction des budgets 2014 s’annonce de plus en plus délicate. La DGFIP doit proposer début 2014 un dispositif assurant prévisibilité et transparence.

La CVAE 2014 va reculer en moyenne pour l’ensemble des collectivités locales de – 4,5 %. Mais elle aurait dû atteindre – 5,5 % si un rattrapage de la CVAE 2010 n’avait pas limité la casse, à la suite des relances des services fiscaux auprès d’entreprises.
Toutefois, la DGFIP a prévenu les associations d’élus lors d’une rencontre à Bercy le 3 décembre 2013 que, d’ici à la fin de l’année, des surplus d’encaissements estimés entre 100 millions et 200 millions d’euros pourraient réduire la baisse du produit de la CVAE à – 3,5 %.

Pour l’ARF (Association des régions de France), « les compléments de produits qui amortissent la baisse de CVAE de 2014 restent exceptionnels et limités à 2014, alors que les montants de FNGIR (Fonds de garantie individuelle des ...

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