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Emploi

Dépenses de personnel : l’inévitable révision du modèle économique et social

Publié le 02/12/2013 • Par Fabienne Proux • dans : A la une, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

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D.R.
Le tabou de la réduction des charges de personnel dans les collectivités territoriales tend à être brisé. La maîtrise des recrutements ne suffisant plus, il faut s’attaquer au modèle économique et social, qui ne semble plus tenable.

Le constat de la Cour des comptes, dans son rapport d’octobre sur les finances des collectivités, est sévère. La hausse des effectifs de la FPT se stabilise, mais la masse salariale explose, quel que soit le niveau de collectivité. Les primes s’envolent. Les régimes indemnitaires (18,6 % de la rémunération brute des titulaires) sont « coûteux et irréguliers » (+ 15 % en 2012).

L’avancement d’échelon se fait essentiellement à l’ancienneté, sans tenir compte de « la valeur professionnelle », comme l’exige la loi. La durée réglementaire du temps de travail (1 607 heures) n’est quasiment jamais respectée. La gestion des carrières et des compétences est inefficace. Les absences pour raison de santé progressent fortement.

 Les primes augmentent plus vite que les salaires – La Cour des comptes dresse un état des lieux peu positif de la gestion des ressources humaines dans la FPT. En pointant du doigt les défaillances du système et leurs conséquences financières, l’institution veut montrer que, en maîtrisant davantage leurs charges de personnel et en respectant les obligations réglementaires, les collectivités disposeraient de marges de manœuvre pour réduire leurs dépenses de fonctionnement. « Le constat est objectif et relève du bon sens, mais il faut le mettre en parallèle avec la baisse du pouvoir d’achat des territoriaux (- 0,8 % en 2011) et le recours croissant à la Gipa [garantie individuelle du pouvoir d’achat, ndlr], dont le montant a progressé de 123 % en 2012 », fait valoir Bruno Collignon, président de la FA-FPT.

A effectifs constants, la masse salariale de la FPT a progressé de 3,3 % en 2012, ce qui représente 1,8 milliard d’euros de dépenses supplémentaires. La hausse s’élève à 3,8 % dans les régions, 2,6 % dans les départements, 8,7 % dans les groupements et 2,6 % dans les communes. Stéphane Sautarel, directeur général des services (DGS) du conseil général du Cantal, précise que « l’augmentation dans les régions et les départements est directement liée aux transferts de compétences ». De plus, selon le niveau de collectivité, les primes augmentent plus vite que les salaires. Tel est le cas pour les régions (+ 7,7 %) et les communes (+ 5,5 %). « Le recours massif aux primes compense la faiblesse des salaires », justifie Bruno Collignon.

Les cartes en main – La cour relève aussi que plus de la moitié de l’augmentation des dépenses de personnel provient de décisions propres aux collectivités (régime indemnitaire, déroulement de carrière, conditions de travail) et un tiers de mesures nationales (augmentation du point d’indice, du Smic, des taux de cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, textes réglementaires, nouvelles mesures telles que la réforme des rythmes scolaires). Les collectivités auraient donc entre leurs mains une partie des réponses au défi de la maîtrise de la masse salariale, qui concernerait surtout le secteur communal : celui-ci concentre plus des deux tiers des dépenses de personnel de la FPT (34 milliards pour les communes et 6,3 pour leurs groupements).

La Fédération des villes moyennes reconnaît qu’il faut « contenir, voire diminuer, coûte que coûte les charges de personnel » et qu’il existe « des outils pour améliorer la présence des agents et leur implication au travail » (prévention contre les accidents du travail, lutte contre l’absentéisme, etc.). Selon la FVM, dès la première année, « ces mesures font gagner plusieurs équivalents – temps plein dans une ville de 20 000 habitants ». Si Stéphane Sautarel juge que les remarques sur l’importance du taux d’absentéisme relèvent du « mauvais procès », il admet que la question du respect du temps de travail réglementaire doit être traitée « car le système dérogatoire n’a pas été révisé à l’occasion du passage aux 35 heures ». Mais le sujet est délicat.

La ville d’Agen (Lot-et-Garonne, 34 000 hab.), par exemple, a réussi à contenir l’évolution de sa masse salariale à 1 % par an depuis 2008 en jouant sur divers leviers, dont le remplacement des agents limité à 65 % des départs et la mise en place de la prime au mérite. En revanche, la collectivité n’a pas encore touché à la durée du travail. « Il faut faire preuve de diplomatie, on ne peut pas tout faire à la fois », assure Bernard Lusset, premier adjoint au maire, chargé des finances.

Taux d’administration variés – Enfin, la cour pointe d’importantes disparités en matière de taux d’administration (nombre de postes de travail salariés rapporté au nombre d’habitants), dont le coût varie par exemple de 117 à 325 euros par habitant pour les départements et de 292 à 917 euros par habitant pour les communes de plus de 100 000 habitants. Cette hétérogénéité suggère qu’il pourrait « exister, à missions constantes, des marges d’économies significatives sur certains territoires à taux d’administration élevé ».

Toutefois, la prise en compte des modes de gestion des services locaux (en régie ou déléguée) nécessite de mener des enquêtes complémentaires puisqu’« aucune étude ne permet d’estimer leur impact ni leur évolution sur les dépenses de personnel ». Ainsi, environ 15 % des effectifs de la FPT se trouveraient hors analyse des budgets principaux réalisée par la direction générale des finances publiques.

Mutualiser pour gagner en productivité

Selon un rapport de la Cour des comptes d’octobre, non seulement le développement de l’intercommunalité n’a pas généré d’économies, mais les transferts de compétences des communes vers leur groupement ne réduisent pas les charges de personnel communal. Or un simple maintien de ces dépenses en 2012 à leur niveau de 2011 aurait donné lieu à une économie de 850 millions d’euros. Aussi la seule option susceptible de « favoriser la maîtrise des effectifs » et de permettre réellement « des gains de productivité à l’échelle de l’ensemble intercommunal » serait, selon la cour, une mutualisation « forte » des services entre intercommunalité et communes membres. Les magistrats de la rue Cambon préconisent la constitution de services communs au niveau des groupements en informatique, communication et prévention des risques. Ils soutiennent aussi la création d’une incitation financière dans la dotation globale de fonctionnement en faveur de la mutualisation, notamment grâce à l’instauration d’un coefficient de mutualisation.

Témoignages : Est-il possible de diminuer les coûts de personnel ?

Bruno Collignon, président de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale – « Il faut revoir l’organisation de la FPT »

« La réduction de la masse salariale n’est envisageable qu’à la condition de réduire l’offre de services publics et de revoir l’organisation globale de la territoriale. La FA-FPT milite pour une répartition effective des compétences entre les niveaux de collectivité et la mutualisation des services, dès lors que les agents y sont formellement associés et que leurs niveaux de rémunération et de prestations sont garantis. De même, la gestion des carrières et des compétences gagnera en efficacité si les agents sont davantage considérés et accompagnés. Quant au non-respect du temps réglementaire de travail, la Cour des comptes se livre à un procès d’intention. »

 Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) -« L’élasticité de la masse salariale est faible »

« Nous devons rechercher des niches de productivité. Mais l’élasticité de la masse salariale est faible, car les fonctionnaires bénéficient des garanties statutaires de maintien dans leur collectivité pendant toute leur vie professionnelle, sauf faute extrêmement grave. Le glissement vieillesse-technicité et la suppression du jour de carence, notamment, augmentent la masse salariale, indépendamment de nos décisions. Nos seules marges de manœuvre sont le non-renouvellement des agents partant à la retraite, lorsque c’est possible, et une mutualisation intelligente du personnel. L’Etat ne peut pas nous reprocher d’embaucher, tout en nous y incitant (crèches, emplois d’avenir…). »

Stéphane Sautarel, DGS du conseil général du Cantal (148 200 hab.) – « Une baisse de l’effectif de 5 % en trois ans prévue »

« Entre 2005 et 2013, nos effectifs ont plus que doublé (de 424 à 1 085 agents) à la suite des divers transferts et de la création par le législateur de nouveaux dispositifs sociaux. Les collectivités offrent des régimes indemnitaires et des déroulements de carrière souvent plus favorables que ne le fait l’Etat. Les régimes du personnel transféré ont été alignés. Ces conditions plus favorables risquent de ne pas durer car l’environnement financier des collectivités exige une gestion des dépenses de personnel plus contraignante. Nous intégrons le budget ressources humaines dans les arbitrages budgétaires et prévoyons de réduire les effectifs de 5 % en trois ans. »

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Dépenses de personnel : l’inévitable révision du modèle économique et social

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lautrec55

03/12/2013 10h03

Il faut trier avec finesse les éléments de conclusion de la cour des comptes tant le transfert de décisions de l’état a un coût non négligeable sur les finances publiques

Au demeurant, il est vrai que l’absentéisme en FPT est un réel problème et qu’il pèse lourd dans une maîtrise des dépenses de fonctionnement notamment des communes.
L’arrêt de travail est l’arme absolue dès qu’un agent connaît la moindre remontrance ou la moindre contrariété dans son travail
Il serait temps d’y remédier

Mallyne

05/12/2013 02h56

En réponse à Lautrec55, l’absentéisme qu’il décrit dans la FPT n’existe que dans les grandes ou moyennes collectivités, là où la « boutique » tournera même si vous êtes absent. Dans les collectivités rurales où il n’existe qu’un seul agent administratif, l’absentéisme est inexistant, car personne ne fera votre travail, vous le retrouverez en revenant avec en plus les nouvelles tâches à accomplir arrivées avec le courrier du ou des jours d’absence. Nous venons travailler même malades, les seules absences que nous permettons sont dues à des interventions chirurgicales…

YB

03/12/2013 03h38

Évidemment que les primes augmentent plus que les traitements… Le point d’indice est gelé depuis plusieurs années! Ne pas oublier tout de même que la rémunération fait partie des leviers, dans le privé comme dans le public, pour attirer de nouveaux agents ou motiver les troupes.

XNELSON

04/12/2013 10h37

Chaque fois qu’un rapport rédigé soit par la Cour des Comptes, soit par une administration centrale, s’occupe des Collectivités, on a le même déni de réalité, la même méconnaissance du sujet, et les mêmes « solutions » estampillées YAKA …
La masse salariale n’est pas comparable d’une commune à une autre : les services délégués ou sur marchés faussent toute comparaison . De même pour les services transférés aux intercommunalités qui varient dans de grandes proportions. La proposition de « plafonner » est donc une ineptie de dimension colossale…
Les salaires de la masse des agents des collectivités se rapprochent du SMIC chaque année un peu plus sous l’effet du décrochage des salaires. Les régimes indemnitaires sont donc parfois dévoyés de leurs vocations pour compenser la diminution du pouvoir d’achat. Les auto-entrepreneurs fleurissent dans la FPT pour les mêmes raisons.

mariapia26

05/12/2013 02h15

si nous n’étions pas dans une telle situation, les remarques de la Cour des Comptes feraient sourire. c’est dramatique de lire un bilan, dressé par un organisme « d’Etat »même si on prône une soi-disante indépendance, aussi simpliste : heureusement que les agents ont des primes vu leurs salaires (je parle des catégories C) Est ce normal que des employés du service public reçoivent un salaire inférieur au SMIC ? Qui a créé tout ce panel de primes ? les agents ? non, l’Etat. quant à dire que l’arrêt de travail est utilisé par les agents pour n’importe quelle raison, ça c’est une phrase qui n’a pas demandé beaucoup de réflexion ! quand les personnes qui regardent toujours de travers les fonctionnaires, iront travailler derrière un guichet et servir des gens désagréables, irrespectueux et méprisants, parce qu’ils pensent qu’ils ont tous les droits, ils reverront sans doute leur jugement. il ne faut pas oublier que la majorité des fonctionnaires ont leur place parce qu’ils ont fait l’effort de passer un concours et des entretiens d’embauche. ce n’est pas tombé tout roti dans leurs mains. après quand on parle de faire des économies, il y a très certainement un gros effort à faire du côté de nos chers élus qui dépensent à tort et à travers (il faut voir ce qu’un tout petit peu de pouvoir peut entraîner comme changement chez une personne)

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