Finances locales - Page 55
Énergies renouvelables : prendre part au capital d’une société, pas si simple
Dans un jugement du 24 janvier 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération d'un conseil municipal autorisant la commune à participer au capital d'une société productrice d'énergies renouvelables. Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement, explique les enjeux de cette faculté offerte aux ...
Adaptation, biodiversité, cycle de l’eau… une méthode budgétaire plus complète
La démarche de budget « vert », engagée par certaines collectivités pionnières il y a quatre ans, se généralise et devient même indispensable pour les plus grandes. Le projet de loi de finances pour 2024 introduit l’obligation pour les collectivités de plus de 3 500 habitants de mesurer l’impact environnemental du budget. Alors ...
Les comptes locaux 2023 sont « plutôt positifs » selon le rapporteur du Budget
La DGFiP et le rapporteur du budget, Jean-René Cazeneuve, ont rendu public l'état des comptes 2023 des collectivités locales avec des données consolidées et quasi définitives. La situation est "bonne" pour le député avec une multitude d'indicateurs au vert pour le bloc communal. Les départements passent en revanche au rouge.
Filet de sécurité, bouclier tarifaire… des dispositifs ruineux pour les finances publiques
Le "Quoi qu’il en coûte" pour atténuer l’inflation de l’énergie a plombé les finances de l’État. D’autant que ce soutien est allé à l’encontre des objectifs de décarbonation. Dans un rapport, la Cour des comptes vient d’appeler à siffler la fin de la partie.
La salle Antarès du Mans, au crible de la chambre régionale des comptes
La chambre régionale des Comptes des Pays-de-la-Loire s’est penchée sur le contrat de délégation de service public (DSP) dont fait l’objet la salle Antarès du Mans (Sarthe), propriété de la ville. Entre sport et spectacles, l’étude fait notamment apparaître des « risques d’exploitation limités pour le délégataire ». Etat des ...
Le régime fiscal et financier des communes nouvelles après la loi de finances pour 2024
Serpent de mer de la réforme territoriale, les regroupements de communes ont connu un frémissement ces dernières années, dans le sillage de la loi Pélissard du 16 mars 2015 qui a introduit de substantiels avantages financiers au profit des territoires concernés. Près de dix ans plus tard, le mouvement tend à s'essouffler. Aussi la loi de ...
Les départements face à une reprise qui ne vient pas
Confrontés à des recettes en baisse incontrôlable et des dépenses en hausse de manière mécanique, les départements redoutent de voir perdurer le recul de leur investissement. Et demandent à l’État d’assumer. Deuxième article d'une série de 4 sur la construction des budgets 2024 des différentes catégories de collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2024 : des marges de manœuvre de plus en plus restreintes
« Donnons les moyens aux villes-centres d’être pleinement le moteur de nos territoires ! »
Dans une tribune, les maires de l'association Villes de France, représentant les communes de 10 000 à 100 000 habitants, estiment que leur modèle "est aujourd’hui menacé par une dynamique des recettes insuffisante car basée sur le recensement de la population municipale et non sur celle du bassin de vie". Ils appellent à ce que la DG ...
Comment les collectivités tentent de sortir du piège des taux hauts
En 2023, pour faire face à une nouvelle hausse historique des taux d’intérêt, les collectivités ont su faire preuve d’opportunisme en privilégiant le taux variable et notamment le Livret A. En 2024, il faudra encore faire preuve d’agilité selon le dernier observatoire de la dette Finance Active, dévoilé en exclusivité pou ...
Le fonds vert pris dans l’étau des restrictions budgétaires
Avec la coupe de 430 millions d’euros en février et la menace d’un nouveau gel de 430 millions supplémentaires évoquée le 6 mars dernier, l’avenir du fonds vert devient un sujet d’inquiétude des collectivités, alors qu’il devait donner un peu de la visibilité nécessaire aux investissements pour la transition écologique. Tout est ...
