Finances locales - Page 55
Ecoles privées sous contrat : un juge ordonne une expertise sur la contribution financière d’une commune
Dans cette affaire, des organismes de gestion d'enseignement privé font appel de l'ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif a rejeté leur demande d'expertise afin d'évaluer si la contribution financière octroyée aux écoles sous contrat par leur commune était sous-évaluée.Le juge explique que d'après ...
L’agence qui simplifie la vie des maires ruraux
Conseil ponctuel, ingénierie de projet… en un an, plus de 60% des communes de l'Eure ont eu recours à l’agence de la ruralité du département .
La Cour des comptes dénonce la situation des finances publiques en 2024
Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, dans le cadre de ses vœux à la presse, a jugé la situation des finances publiques "préoccupantes". Il a indiqué que la Cour allait publier encore davantage de rapports, dont certains sont d'initiative citoyenne, parmi lesquels une partie devraient concerner les collectivités ...
Crémation : le juge constitutionnel valide le régime juridique des métaux
Dans une décision du 18 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme le régime juridique des métaux issus de la crémation, qui avait été complété par la loi "3DS".
Déploiement de territoires zéro non-recours : transformer les pratiques professionnelles en rénovant l’évaluation du travail social ?
Annoncé par l'article 133 de la loi dite 3DS, l'appel à projets « Territoires zéro non-recours » a été lancé en mars 2023 pour sélectionner les territoires qui mettront en œuvre l'expérimentation « TZNR ». L'ambition est de « lutter contre le non-recours aux droits sociaux, qui se définit comme toute situation où une personne ...
Départements et villes moyennes s’inquiètent d’une « asphyxie financière » en 2024
A l’occasion de leurs cérémonies de vœux pour 2024, les deux associations d'élus Villes de France et Départements de France, ont alerté sur leur situation financière dégradée. Elles ont tenu à faire passer le message au gouvernement, ce 17 janvier, qu’il faudra se préoccuper particulièrement de leur sort cette année.
Quiz concours – Finances locales : la préparation budgétaire
Etes-vous incollable sur la préparation du budget local, un sujet au programme des concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales 1 : la préparation du budget local
Finances locales : un cocktail d’incertitudes en 2024
Budgets difficiles à boucler en 2024, incertitudes sur les ressources à venir, financement de la transition écologique, passage à la M57, réforme de la DGF, etc., ce début d'année présente un mélange d'incertitudes et de défis pour les finances locales. Rapide passage en revue dans le cadre des grands dossiers 2024 publiés par ...
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Les dossiers à suivre en 2024 pour les collectivités
La répartition du Fonds de sauvegarde des départements enfin dévoilée
Adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2024, la répartition du fonds de sauvegarde des départements se concrétise. Ce sont 14 départements qui se répartiront près de 106 millions d'euros.
Quiz concours – Finances locales : les documents budgétaires
Prêt à tester vos connaissances en finances locales, sur le chapitre des documents budgétaires en particulier ? Notre quiz est là pour ça.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales 1 : la préparation du budget local
