Finances locales - Page 55
Un sol sportif bon marché, en héritage olympique !
A l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, de nombreuses compétitions se dérouleront au sein d’équipements temporaires. Et donc sur des sols sportifs qui seront posés le temps des épreuves. Ensuite ? Place au réemploi au sein de collectivités. Illustration.
Le retour de la trésorerie zéro dans les collectivités locales ? (1)
La Banque postale, dans une étude parue en avril 2024, dresse un état de la trésorerie des collectivités locales et constate une évolution croissante de la trésorerie depuis une quinzaine d'années pour atteindre un niveau de 73 milliards d'euros en fin d'année 2023. Ce niveau traduit-il une santé financière florissante ou est-il le signe ...
Le Sénat veut réhausser le taux de surprime pour équilibrer le régime des catastrophes naturelles
Menacé par le changement climatique, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a fait l’objet d’un rapport sénatorial. Ce dernier propose des pistes pour financer ce régime à long terme. Il souhaite aussi étendre le fonds Barnier à la prévention du risque de retrait-gonflement des argiles et au recul du trait de côte.
DGF : les maires ruraux demandent des comptes au tribunal administratif
Convaincus qu’un habitant des champs pèse moins qu’un habitant des villes dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement, des maires ruraux vont saisir le tribunal administratif. Ils l’ont annoncé à Dijon, le 16 mai 2024, lors du premier rendez-vous financier organisé par l’université de Bourgogne, alors qu’élus et experts ...
« Vers une nouvelle étape de la déconstruction du modèle d’autonomie financière locale ? »
Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, détaille, dans une analyse, les différents épisodes qui, dès le début de la décentralisation, se sont succédé pour dévitaliser peu à peu le principe d'autonomie fiscale des collectivités. La maîtrise de l'évolution des dépenses des collectivités fixée par le ...
Fusion du compte administratif et du compte de gestion (2) : vers une généralisation du CFU
Dans une perspective d'amélioration de la qualité des comptes et de simplification des processus entre l'ordonnateur et le comptable mais aussi de transparence et de rationalisation des informations financières et comptables, la loi de finances pour 2019 a mis en place l'expérimentation du compte financier unique, décalée sur la période ...
La masse salariale au cœur du bras de fer Etat-collectivités
Dans la territoriale, la pression s’accroît face à des contraintes financières toujours plus fortes. La masse salariale est dans le viseur de l’Etat qui considère que les collectivités peuvent faire encore un effort. Un procès injuste selon les acteurs locaux.
La réforme impossible
La refonte de la dotation globale de fonctionnement ferait beaucoup trop de perdants en ces temps de disette budgétaire pour être mené à bon port. Chronique d'une mort annoncée.
Avec un budget voté en déséquilibre, l’Aisne sous la menace d’une mise sous tutelle
Le département de l’Aisne a voté un budget en déséquilibre afin d’attirer l’attention du gouvernement avant la remise du rapport d’Eric Woerth sur la décentralisation. Ce territoire des Hauts-de-France dispose de moins de 2 mois pour trouver 22,5 millions d’euros.
Responsabilité financière : une avancée essentielle pour la protection fonctionnelle des agents
Pour la première fois, le juge ouvre le régime de la protection fonctionnelle aux agents jugés pour des fautes commises dans le cadre de la responsabilité financière (RFGP). Cette récente ordonnance de référé du tribunal administratif de Paris reste à être confirmée par un jugement au fond.
