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Finances locales

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Copyright : D.R.
1 Grand débat 07/02/2019

Taxe d’habitation et fonction publique : Emmanuel Macron entre dans le dur

Pour la sixième étape de son tour de France auprès des maires, le 7 février 2019 à Autun, le chef de l'Etat a confirmé la piste du transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti aux communes. Il a aussi mis les élus devant leurs responsabilités en matière de dotation et de fonction publique territoriale. Morceaux ...

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Copyright : Rawpixel - Unsplash - CC by SA 2.0
Services publics 06/02/2019

« L’excellence opérationnelle » peut-elle s’appliquer dans la FPT ?

A quelques semaines de la présentation du projet de loi fonction publique au Conseil des ministres, deux députés ont souhaité mettre en lumière les initiatives relevant de "l'excellence opérationnelle dans le secteur public". Ou comment optimiser les pratiques en s'appuyant sur la participation de tous les acteurs... notamment ceux du ...

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Enquête 06/02/2019

Grand débat : quelle facture pour les communes ?

Mettre à disposition une salle, recourir à un animateur professionnel, mettre en place de la captation vidéo… La palette des possibilités qui s’offrent aux communes désireuses d’organiser un grand débat est vaste. La facture, en fonction des choix, peut s’avérer plus ou moins conséquente.

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Etude 05/02/2019

Investissement : la reprise n’a pas gommé les disparités territoriales

La Caisse d'épargne a élaboré une cartographie des dynamiques territoriales de l’investissement public local entre 2011 et 2016. La reprise observée en 2017 n'a pas permis de réduire les écarts, et "la question des inégalités territoriales et du financement de l’investissement se pose encore, notamment pour les territoires très ...

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éducation 04/02/2019

Le coût de la compétence scolaire et périscolaire des communes

Dix ans après son rapport sur les communes et l'école de la République, la Cour des comptes a consacré un chapitre de son rapport 2018 sur les finances publiques locales, à l'exercice par les communes de leur compétence scolaire et périscolaire. Elle rappelle le rôle historique des communes enrichi par le développement des activités ...

Le Havre 27 mai 2017 parade des 500 ans
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Culture 01/02/2019

Une opération de mécénat qui voit plus loin que les seules ressources financières

Le Havre a fêté ses 500 ans en 2017, avec un budget de 20 millions d’euros. Un quart a été financé par du mécénat. En 2018, la ville a de nouveau fait appel aux mécènes. Tous types d’entreprises sont sollicités : grands comptes du CAC 40 et leurs filiales présentes sur le territoire, PME, TPE, artisans et commerçants locaux. Un ...

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masse salariale 31/01/2019

Réduire le bénévolat des élus a-t-il un coût ?

Nombre d’élus ruraux indiquent qu’avec les lois de réforme des collectivités territoriales, le bénévolat des élus locaux tend à être remplacé par des agents. Ce qui aurait un coût. Qu’en est-il ?

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Service public 31/01/2019

La Poste face aux députés : l’heure des comptes

Fermetures, financement des collectivités, dialogue avec les élus… Le PDG de l’entreprise de service public a rendu des comptes aux députés ce mercredi lors d’une audition. Tandis que les associations de maires ne cachent pas leurs inquiétudes, les parlementaires se sont montrés plutôt satisfaits.

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dépenses de fonctionnement 30/01/2019

Les « contrats de Cahors » stimulent les outils de pilotage budgétaire

Les contrats financiers visant à limiter la croissance des dépenses de fonctionnement des collectivités permettent aux gestionnaires de renforcer des outils de pilotage sur le réalisé.

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1 finances locales 28/01/2019

Un éclaireur du débat fiscal : le Conseil des prélèvements obligatoires

Institution associée à la Cour des comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) joue un rôle d'expertise et d'éclairage utile qui pourrait trouver à s'amplifier dans un contexte marqué par le taux record des prélèvements obligatoires en France (45,3 % du PIB en 2017), la volonté du gouvernement de réduire celui-ci d'un point ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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