Finances locales - Page 53
Comprendre le rapport au temps dans les finances locales : entre rythme imposé et solutions pour maîtriser ses coûts
Pour qui s'intéresse aux finances publiques, et plus particulièrement aux finances locales, se dégage l'impression d'une scansion au rythme régulier, marquée par des étapes obligatoires. Au-delà des sorties de rapports annuels nationaux et des étapes budgétaires, la gestion financière locale ne peut se faire sans tenir compte du temps ...
Le schéma fiscal proposé dans le rapport « Woerth » décrypté
Le rapport "Décentralisation : Le temps de la confiance", remis la semaine dernière à Emmanuel Macron par le député Éric Woerth, est un pavé dans la marre et pourrait être à l'origine de futures réformes. La question financière n'y échappe pas, et c'est un nouveau schéma de financement et de fiscalité qui est proposé dans ce ...
Le comité central des finances locales
Dans son rapport, Eric Woerth épouse la ligne jacobine de Bercy, s’attaquant à l’instance représentative des collectivités incarnée par André Laignel.
Au-delà de l’obligation : transformons le budget vert en atout pour la transition écologique
La loi de finances 2024 impose aux collectivités d’intégrer un « budget vert » pour évaluer l’impact environnemental de leurs finances. Nouvelle injonction, ce cadre réglementaire pourrait se transformer en réelle opportunité, en l’utilisant comme un outil de pilotage dans une vision prospective. Une tribune co-signée par Roxane ...
Conseil municipal : la modulation des indemnités de fonction désormais ouverte à toutes les communes
Dans une décision du 6 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré que la possibilité de moduler les indemnités de fonction des membres des conseils municipaux ne devait plus être réservée uniquement aux communes de 50 000 habitants et plus. Avec effet immédiat.
Faire appel à un assureur étranger : une opportunité ou un risque ?
Avec la crise des assurances, certaines collectivités ont fait le choix, parfois en le justifiant ou en le regrettant, de faire appel à des compagnies étrangères. Faut-il s’interroger sur ce phénomène ? Pour Ivan Bourasseau, de la société de courtage Vespieren, il ne faut pas en avoir peur, mais agir avec prudence, "comme pour les ...
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
La liste des communes labellisées France Ruralités revitalisation dévoilée
Le Premier ministre a annoncé le 4 juin le maintien, dans le nouveau dispositif France ruralités revitalisation, de l'ensemble des communes auparavant classées en zone de revitalisation rurale, une revendication forte des associations d'élus locaux. Quelles communes sont concernées et où dans le territoire ? Analyses en carte et data.
André Laignel : « Le rapport Woerth n’a pour ambition que d’affaiblir les collectivités locales »
Dans un entretien à "La Gazette", André Laignel, le président du Comité des finances locales (CFL) et premier vice-président délégué (PS) de l'Association des maires de France, voit le rapport d'Eric Woerth sur la décentralisation comme une tentative de Bercy de "contraindre à la baisse les recettes des collectivités" et de "poursuivre ...
Saint-Denis, une commune nouvelle XXL pour peser dans le Grand Paris
En actant leur décision de fusionner, Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) formeront dans moins de sept mois la commune la plus importante après Paris, sur le plan démographique. Un mariage décrété par la volonté d’investir plus et mieux.
Les terrains synthétiques seront-ils éligibles au FCTVA ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article 251 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 met en œuvre l'automatisation de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les dépenses exécutées à compter du 1er janvier 2021.Cette ...
