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Finances locales - Page 53

Real Estate Market Investing. House Money
Copyright : Andrey Popov / Adobe Stock
Finances locales 26/01/2024

Baisse des DMTO, les départements réduisent les aides et les investissements

Pour compenser la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), les départements vont réduire leurs aides aux partenaires, moins embaucher, mais aussi reporter leurs investissements. "La Gazette" fait le point avec trois départements et les dernières données publiées.

recherche recrutement
Copyright : Adobe Stock
Billet 26/01/2024

France Stratégie fait un bilan prudent sur la baisse de la CVAE

Dans son édito du vendredi, le Club Finances revient sur le bilan du plan France Relance, présenté en ce début d’année par France Stratégie. Selon son comité d’évaluation, la baisse des impôts de production, présentée comme l'une des mesures phares du plan pour relancer la compétitivité des entreprises, n’a pas profité à tout ...

quiz
Copyright : Denisismagilov/AdobeStock
Auto-évaluation 24/01/2024

Quiz concours – Les dotations de compensation

Ce QCM est lié à la fiche de révision consacrée aux dotations de compensation des collectivités territoriales. Tous nos abonnés, candidat ou non, ont le droit de jouer. Ne boudez pas votre plaisir !

Cet article fait partie du dossier :

Les finances locales 2 : les composantes du budget local
Tirelire-finances-euro
Copyright : D.R.
Culture administrative 24/01/2024

Finances locales : les dotations de compensation – Fiche concours n°6

Révisez votre concours ou examen avec LaGazette.fr ! Au programme du jour : les dotations de compensation, ces allocations versées par l’État aux collectivités locales.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances locales 2 : les composantes du budget local
questionnaire à choix multiple
Copyright : denisismagilov/AdobeStock
Auto-évaluation 24/01/2024

Quiz concours – La taxe d’habitation

Testez vos connaissances sur cet impôt direct local, qui a fait récemment l'objet de réformes importantes, avec notre quiz!

Cet article fait partie du dossier :

Les finances locales 2 : les composantes du budget local
Loïg Chesnais-Girard, président de la région Bretagne, membre du Comité européen des régions
Copyright : Emmanuel Pain
[Entretien] Agriculture 23/01/2024

Loïg Chesnais-Girard : « Donnons aux régions plus de pouvoirs pour aider les agriculteurs »

Président de la région Bretagne, Loïg Chesnais-Girard (Ex-PS) est aussi responsable de la commission agriculture à Régions de France. Il revient sur la colère des agriculteurs et les réponses que peuvent apporter l'Etat et les régions. Entretien.

business chart showing success
Copyright : gunnar3000 - Adobe Stock
Dotations 23/01/2024

Réforme de la DGF : le chantier est (re)lancé !

Le Comité des finances locales a tenu ce 23 janvier sa première séance de travail consacrée à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), suite à l'annonce d'Emmanuel Macron. Le président du CFL André Laignel a mis comme préalable la nécessité "d'abonder la DGF pour garantir à minima le maintien des montants ...

Financement 23/01/2024

Ecoles privées sous contrat : un juge ordonne une expertise sur la contribution financière d’une commune

Dans cette affaire, des organismes de gestion d'enseignement privé font appel de l'ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif a rejeté leur demande d'expertise afin d'évaluer si la contribution financière octroyée aux écoles sous contrat par leur commune était sous-évaluée.Le juge explique que d'après ...

L’agence de la ruralité de l’Eure a accompagné la commune de Moisville sur le montage du dossier de son city stade, inauguré en juillet dernier.
Copyright : Commune de Moisville
Développement local 23/01/2024

L’agence qui simplifie la vie des maires ruraux

Conseil ponctuel, ingénierie de projet… en un an, plus de 60% des communes de l'Eure ont eu recours à l’agence de la ruralité du département .

Pierre Moscovici Cour des comptes voeux 2024
Copyright : La Gazette / YCM
Finances publiques 22/01/2024

La Cour des comptes dénonce la situation des finances publiques en 2024

Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, dans le cadre de ses vœux à la presse, a jugé la situation des finances publiques "préoccupantes". Il a indiqué que la Cour allait publier encore davantage de rapports, dont certains sont d'initiative citoyenne, parmi lesquels une partie devraient concerner les collectivités ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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