Finances locales - Page 462
Recul du produit des amendes en 2014 pour le bloc communal
Selon un document de travail du Comité des finances locales (CFL) du 17 février, le produit des amendes forfaitaires pour 2014 à répartir par le CFL entre les communes et les intercommunalités a diminué de 6,42 % par rapport à 2013.
Penser les collectivités de la France de demain
Les collectivités territoriales constituent des acteurs incontournables de la vie de notre pays. Elles participent très largement à l’activité économique et à la croissance, en réalisant plus de 70 % de l’investissement public. Elles représentent, en outre, un véritable point de repère de notre démocratie.Plus de trente ans après ...
Avis de tempête sur le modèle économique des CAUE
Nouvelle fiscalité de l’aménagement, réorganisation territoriale, crise du bâtiment, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) doivent faire face à des difficultés financières menaçant l’existence de certains d’entre eux. Si des problèmes techniques expliquent une partie des retards de versement des ...
Réforme territoriale : la potion magique des amis du MEDEF
A l'occasion d'une table-ronde organisée par le MEDEF, ce mardi 3 mars, les collectivités en ont pris pour leur grade. Les invités de l'organisation patronale ont appelé à une réduction drastique du nombre d'élus et à la fin du statut de la fonction publique.
Communes nouvelles : la carotte financière ne doit pas être le seul critère
Le Sénat a définitivement adopté, mercredi 4 mars 2015, la proposition de loi renforçant le statut de la commune nouvelle. Ce texte offre de belles contreparties financières mais le succès du regroupement reste toutefois conditionné au projet de territoire.
Cet article fait partie du dossier :
Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
TEOM 2015 : quel impact de l’arrêt du Conseil d’Etat du 31 mars 2014 ?
Un arrêt du Conseil d'Etat rappelle que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit être proportionnée au montant des dépenses d'enlèvement et de traitement de ces ordures non couvertes par des recettes non fiscales. Une décision que les communes et EPCI concernés serait bien inspirés de prendre en compte dans leur budget 2015 ...
L’Etat et les départements planchent sur le financement du RSA
Face à l'inquiétude des présidents de départements, le gouvernement vient d'installer un groupe de travail sur "le financement du revenu de solidarité active (RSA) par la solidarité nationale".
L’AMF menace le gouvernement d’un bras de fer sur les dotations
A la veille d’une rencontre avec le Premier ministre, les maires de France haussent le ton et réclament un aménagement de la baisse des dotations.
La dimension territoriale, « parent pauvre » du programme de travail 2015 de la Commission européenne
Les collectivités accueillent positivement les priorités données à l’emploi et aux investissements dans le nouveau programme de travail de l’exécutif européen mais ne font l'objet d'aucune initiative spécifique. Un désaccord subsiste sur les choix opérés par l’équipe Juncker, notamment en ce qui concerne le retrait d’initiatives ...
« La transition énergétique, ça rapporte ! » promet Ségolène Royal aux collectivités territoriales
Dans un entretien exclusif accordé à La Gazette des communes, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, revient sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Alors que ce texte doit être voté solennellement au Sénat ce mardi 3 mars, elle appelle les ...
