Finances locales - Page 450
Engouement réservé à Nantes pour l’Agence France locale
Sur le point de réaliser sa première émission obligataire, la nouvelle banque des collectivités territoriales veut inciter ces dernières à adhérer à son modèle. Avec une centaine d’adhérents, l’Agence France locale (AFL) annonce un capital de 110 millions d’euros. Il faut maintenant séduire d’autres candidats pour monter à 500 ...
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchésToulouse va se serrer la ceinture
Lors du débat d'orientation budgétaire, le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, a annoncé des mesures drastiques pour rétablir les comptes. Il a notamment annoncé le non-remplacement de tous les départs à la retraite, sauf dans les services des écoles et de la sécurité.
Schémas de mutualisation : comment en faire un succès financier ?
Le Club Finances organise le 12 mars prochain à Douai (Nord) une rencontre d'actualité exceptionnelle sur les schémas de mutualisation. Intervenants et témoins dévoileront comment ces modes d'organisations peuvent dégager des économies. Succès sous conditions. Inscriptions ci-dessous.
Quand le versement des fonds européens se fait attendre
Monter un dossier solide ne constitue que la première étape pour décrocher des fonds européens. Encore faut-il ensuite attendre le versement des subventions... avec des délais qui peuvent décourager les collectivités territoriales les moins bien armées.
Recul du produit des amendes en 2014 pour le bloc communal
Selon un document de travail du Comité des finances locales (CFL) du 17 février, le produit des amendes forfaitaires pour 2014 à répartir par le CFL entre les communes et les intercommunalités a diminué de 6,42 % par rapport à 2013.
Penser les collectivités de la France de demain
Les collectivités territoriales constituent des acteurs incontournables de la vie de notre pays. Elles participent très largement à l’activité économique et à la croissance, en réalisant plus de 70 % de l’investissement public. Elles représentent, en outre, un véritable point de repère de notre démocratie.Plus de trente ans après ...
Avis de tempête sur le modèle économique des CAUE
Nouvelle fiscalité de l’aménagement, réorganisation territoriale, crise du bâtiment, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) doivent faire face à des difficultés financières menaçant l’existence de certains d’entre eux. Si des problèmes techniques expliquent une partie des retards de versement des ...
Réforme territoriale : la potion magique des amis du MEDEF
A l'occasion d'une table-ronde organisée par le MEDEF, ce mardi 3 mars, les collectivités en ont pris pour leur grade. Les invités de l'organisation patronale ont appelé à une réduction drastique du nombre d'élus et à la fin du statut de la fonction publique.
Communes nouvelles : la carotte financière ne doit pas être le seul critère
Le Sénat a définitivement adopté, mercredi 4 mars 2015, la proposition de loi renforçant le statut de la commune nouvelle. Ce texte offre de belles contreparties financières mais le succès du regroupement reste toutefois conditionné au projet de territoire.
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
TEOM 2015 : quel impact de l’arrêt du Conseil d’Etat du 31 mars 2014 ?
Un arrêt du Conseil d'Etat rappelle que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit être proportionnée au montant des dépenses d'enlèvement et de traitement de ces ordures non couvertes par des recettes non fiscales. Une décision que les communes et EPCI concernés serait bien inspirés de prendre en compte dans leur budget 2015 ...
