Finances locales - Page 450
Des « prêts d’urgence » pour soutenir l’investissement des collectivités
Le Premier ministre a confirmé, ce mercredi 8 avril, la mise en place du préfinancement à taux zéro des remboursements versés par l'Etat aux collectivités qui investissent, au titre du fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Cette facilité de trésorerie, assurée par la Caisse des dépôts dès 2015, permettra un remboursement anticipé ...
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Investissements : faire mieux avec moins
Les DMTO des départements repartent à la hausse
Après une croissance continue de 2000 à 2007, le montant annuel des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à répartir entre les départements connaît une trajectoire plus accidentée, corrélée au marché immobilier.
Communes nouvelles : soldes jusqu’au 31 décembre 2015 !
Ce fût le baroud d'honneur de l’ancien président de l’AMF, Jacques Pélissard : relancer les communes nouvelles - héritières « pauvres » de la fusion de communes au sens de la loi Marcellin de 1971 - en leur faisant bénéficier d’une carotte financière pour les rendre plus attrayantes.
Un mariage à quatre en réponse à une réforme territoriale insatisfaisante
En créant un réseau de villes, Bourges, Saint-Amand, Châteauroux et Montluçon espèrent contrer la marginalisation de leurs territoires ruraux, voire proposer des services comparables à ceux d'une mini-métropole.
Croissy-sur-Seine consulte ses habitants pour sauver ses finances
Trouver des nouvelles pistes d’économies et d’autres sources de recettes n’est pas aisé pour les collectivités. C’est pourquoi la ville de Croissy a demandé à ses habitants de l’aider dans sa quête d’un budget équilibré.
Emprunts toxiques : « Plus de 200 collectivités ont sollicité le fonds de soutien pour un ou plusieurs prêts »
Le Comité national d’orientation et de suivi (CNOS) du fonds de soutien aux collectivités concernées par les emprunts toxiques a validé, le 2 avril 2015, la réactualisation de la doctrine de mise en œuvre du fonds, à la suite de l’envolée du franc suisse. Dans un entretien exclusif avec le Club finances, Régis Baudoin, directeur du ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
La mutualisation à marche forcée
Les élus espèrent des économies des schémas de mutualisation. Mais ils doivent d’abord apprivoiser l’idée d’une coopération plus ou moins choisie. Ce n’est pas le plus simple.
Réforme de la DGF : des sujets essentiels ne sont pas encore abordés
Un rapport d'étape sur la réforme de la DGF a été présenté au CFL le 31 mars. Selon, Stéphane Masse et Jean-Christophe Bergé, consultants chez FCL-Gérer la Cité, cette réforme se concentre trop sur les écarts de DGF par habitant et néglige les effets des dispositifs de péréquation existants, pourtant sources, eux-mêmes ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?Le Nord-Pas-de-Calais et la SNCF cheminent de nouveau ensemble
Un an après avoir suspendu le versement de ses acomptes trimestriels pour l’exploitation des TER, le Nord-Pas-de-Calais vient de signer une nouvelle convention de dix ans avec la SNCF qui va accompagner le doublement prévu de la fréquentation. La région et l’entreprise ont chacun fait des concessions.
La Cour des comptes évalue les contrats de partenariat
En février dernier, les magistrats de la Cour des comptes ont présenté leur évaluation des 149 contrats de partenariat public-privé signés par des collectivités territoriales depuis 2004. Une analyse qui pointe de nombreuses insuffisances de la part des élus locaux et de leurs équipes.
