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Finances locales - Page 44

Littoral, recul du trait de côte
Copyright : Cerema
Catastrophes naturelles 21/05/2024

Le Sénat veut réhausser le taux de surprime pour équilibrer le régime des catastrophes naturelles

Menacé par le changement climatique, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a fait l’objet d’un rapport sénatorial. Ce dernier propose des pistes pour financer ce régime à long terme. Il souhaite aussi étendre le fonds Barnier à la prévention du risque de retrait-gonflement des argiles et au recul du trait de côte.

Amrf dijon 2024
Copyright : Pascale Tessier
Dotations 17/05/2024

DGF : les maires ruraux demandent des comptes au tribunal administratif

Convaincus qu’un habitant des champs pèse moins qu’un habitant des villes dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement, des maires ruraux vont saisir le tribunal administratif. Ils l’ont annoncé à Dijon, le 16 mai 2024, lors du premier rendez-vous financier organisé par l’université de Bourgogne, alors qu’élus et experts ...

Michel-BOUVIER
Copyright : VV/Hanslucas.com
[Opinion] Finances publiques 16/05/2024

« Vers une nouvelle étape de la déconstruction du modèle d’autonomie financière locale ? »

Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, détaille, dans une analyse, les différents épisodes qui, dès le début de la décentralisation, se sont succédé pour dévitaliser peu à peu le principe d'autonomie fiscale des collectivités. La maîtrise de l'évolution des dépenses des collectivités fixée par le ...

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Copyright : Flickr cc by Philippe Put
[Fiche Finances] Comptabilité 13/05/2024

Fusion du compte administratif et du compte de gestion (2) : vers une généralisation du CFU

Dans une perspective d'amélioration de la qualité des comptes et de simplification des processus entre l'ordonnateur et le comptable mais aussi de transparence et de rationalisation des informations financières et comptables, la loi de finances pour 2019 a mis en place l'expérimentation du compte financier unique, décalée sur la période ...

Loupe-chercher-foule
Copyright : D.R.
2 Finances locales 06/05/2024

La masse salariale au cœur du bras de fer Etat-collectivités

Dans la territoriale, la pression s’accroît face à des contraintes financières toujours plus fortes. La masse salariale est dans le viseur de l’Etat qui considère que les collectivités peuvent faire encore un effort. Un procès injuste selon les acteurs locaux.

Partage de l'addition
Copyright : Richard Villalon - Adobe Stock
[éditorial] Réforme 03/05/2024

La réforme impossible

La refonte de la dotation globale de fonctionnement ferait beaucoup trop de perdants en ces temps de disette budgétaire pour être mené à bon port. Chronique d'une mort annoncée.

Nicolas Fricoteaux président Conseil départemental de lAisne
Copyright : FX Dessirier
Finances des départements 02/05/2024

Avec un budget voté en déséquilibre, l’Aisne sous la menace d’une mise sous tutelle

Le département de l’Aisne a voté un budget en déséquilibre afin d’attirer l’attention du gouvernement avant la remise du rapport d’Eric Woerth sur la décentralisation. Ce territoire des Hauts-de-France dispose de moins de 2 mois pour trouver 22,5 millions d’euros.

Business transparency, integrity or data disclosure concept, businessman standing with disclosure financial document in crystal clear fish bowl.
Copyright : Nuthawut - Adobe Stock
Contentieux 30/04/2024

Responsabilité financière : une avancée essentielle pour la protection fonctionnelle des agents

Pour la première fois, le juge ouvre le régime de la protection fonctionnelle aux agents jugés pour des fautes commises dans le cadre de la responsabilité financière (RFGP). Cette récente ordonnance de référé du tribunal administratif de Paris reste à être confirmée par un jugement au fond.

GAZ46_ouv dossier (002)
Copyright : Adobe Stock
[Fiche Finances] Comptabilité 29/04/2024

Fusion du compte administratif et du compte de gestion (1) : vers une généralisation du CFU

Avec la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57, et l'expérimentation de la certification des comptes, la mise en place du compte financier unique s'inscrit dans la réforme annoncée, depuis déjà quelques années, du cadre comptable des finances locales.

Coins falling to white piggy saving ,  Financial and money depos
Copyright : Dilok - stock.adobe.com
Finances locales 26/04/2024

Grand Paris : carton rouge constitutionnel pour le Fpic

Dans une décision du 25 avril 2024, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages ont prononcé une non conformité totale à l'égard des règles dérogatoires de contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales pour les communes membres d’un établissement public ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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