Finances locales - Page 431
Acte II de la loi Montagne : l’heure des choix est arrivée
Adaptation normative, péréquation, très haut débit : le Premier ministre Manuel Valls annoncera la feuille de route des mesures « pour la reconnaissance de la montagne », ce vendredi 25 septembre à Chamonix, à l’occasion de sa première réunion du Conseil national de la montagne.
Logement social : douloureuses pénalités de retard
La loi « Duflot » de 2013 a durci le mécanisme de paiement de pénalités pour retard d’objectifs en matière de logements sociaux. Les communes déficitaires invoquent de multiples difficultés, mais ont-elles lancé le chantier assez tôt ?
Départements : fiscalité stable malgré les difficultés financières
Comme l'an dernier, les départements sont restés en 2015 très modérés dans l'utilisation du levier fiscal. En effet, malgré d'importantes difficultés budgétaires liées au financement des allocations individuelles de solidarité, neuf sur dix ont opté pour une stabilité du taux de la taxe sur le foncier bâti.
La gestion de la dette devient de plus en plus complexe
Le responsable de la dette gère des millions d’euros. Sa mission : anticiper l’évolution des taux pour saisir des opportunités et réduire le coût de l’endettement mais aussi être force de propositions auprès des élus.
« Il est nécessaire de mettre en réseau les collectivités pour en finir avec le dumping territorial » – CGET
Né voici dix-huit mois du regroupement de l'ancienne DATAR et de l'administration en charge de la politique de la ville (SG-CIV), le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) est chargé de lutter contre la multiplication des "fractures françaises." Sa directrice, Marie-Caroline Bonnet-Galzy, doit actuellement faire face au ...
Un comparateur de prix pour optimiser les achats
En collectant des données auprès des collectivités locales, la plateforme Web Prometigo donne la possibilité de comparer les coûts des achats publics. Une source d’informations utile pour négocier ses prix et anticiper ses dépenses.
Les comptes individuels 2014 des collectivités locales sont en ligne
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a ajouté les comptes individuels 2014 des communes et de leurs groupements à fiscalité propre à sa base de données qui compile toutes les données depuis l'an 2000.
Fiscalité des grandes villes : des hausses de taux modérées en 2015
Après trois années consécutives de relative pause fiscale, les grandes villes ont commencé à augmenter avec modération les taux des taxes ménages en 2015, selon le Forum SFL pour la gestion des villes. Une tendance qui devrait s'accélérer en 2016, notamment en lien avec la baisse des dotations.
Fronde des maires : l’AMF veut transformer l’essai
Après la grande mobilisation du 19 septembre, l’Association des maires de France entend multiplier les initiatives contre la baisse des dotations. Le congrès des maires des 16, 17 et 18 novembre prochains s’annonce houleux. Reportages, au coeur d'un mouvement inédit.
Laurent Davezies : « Les dotations, c’est presque une anecdote ! »
L'économiste Laurent Davezies, auditionné par les députés sur le thème des inégalités territoriales, reconnaît l'impact négatif de la baisse des dotations sur les territoires déjà fragilisés. Il considère néanmoins ce mouvement, qui vient sanctionner «l'explosion de l'emploi public » dans les intercommunalités, comme « presque ...
