Finances locales - Page 431
Châteauneuf-les-Martigues avance de nouveaux arguments contre la Sfil
Pour muscler sa défense contre la banque et peser dans les négociations, la commune de Châteauneuf-les-Martigues pointe l’illégalité des indemnités de remboursement anticipé (IRA) qui ont explosé depuis le déplafonnement du franc suisse. Un motif suffisant pour convaincre la Société de financement local (SFIL) de négocier ?
Les PPP mis hors jeu par la droite en Indre-et-Loire
Trop cher, trop risqué, voire électoraliste : le programme de rénovation des collèges du département vient d'être revu à la baisse par la nouvelle majorité, qui a décidé d'annuler le PPP annoncé par les socialistes il a six mois.
Les produits bancaires gagnent en souplesse
Pas question pour les banques de retomber dans le piège des produits financiers de plus en plus complexes, mais quand même…
Les Français approuvent le recours des collectivités au mécénat
A la recherche de marges de manœuvre, les communes, intercommunalités, départements et régions regarderont avec intérêt l'étude menée par le cabinet de conseil Ersnt & Young sur le mécénat dans les collectivités territoriales. Ce mode de financement suscite en effet l'approbation des citoyens.
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Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
Communes nouvelles : qui sont les vraies gagnantes ?
Notre palmarès exclusif des communes nouvelles bénéficiant le plus de la DGF, met en lumière d’importants gains pour certaines entités. Des bonus qui s’accompagnent d’économies de fonctionnement.
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
L’essentiel de la semaine du 15 juin 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Communes nouvelles : un lissage des taux incompréhensible
Les collectivités en passe de constituer une commune nouvelle se heurtent à la méthode de calcul pour lisser leurs taux d’imposition.
Services à domicile : le feu vert de l’Igas à la tarification au forfait
L’Igas a évalué l’expérimentation par 14 départements d’un nouveau mode de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile et en a validé le principe de forfaitisation. Il reste à traduire la réforme dans le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement dont l’examen continue de traîner.
676 collectivités locales ont sollicité l’aide du fonds de soutien national
Sur les 850 collectivités locales identifiées par le Comité National d’Orientation et de Suivi du fonds de soutien (CNOS) aux emprunts toxiques, 676 d’entre elles ont déposé une demande d’aide. Elles représentent 84 % de l’encours concerné, soit 6,7 milliards d’euros.
Financement des agences de l’eau : un dispositif à rationaliser
Chacun s'accorde à reconnaître que l'eau est un bien public essentiel qu'il convient de préserver. En complément des normes à respecter, les différents outils financiers prévus par la réglementation et confiés aux agences de l'eau devraient favoriser une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Une optimisation est possible.
