« La réglementation ouvre des portes, il reste ensuite à exploiter les textes qui existent », constate Nathalie Biquard, cheffe du service collectivités locales à la DGFiP. Les premiers résultats sont là. Tout d’abord le flux PES retour pour les dépenses, réclamé depuis des années par les collectivités, a été généralisé au 1er juillet 2015.
Une actualisation du décret sur les pièces justificatives des dépenses devrait être publiée dans les prochaines semaines. Le texte qui est passé en Conseil national d’évaluation des normes le 23 juillet prévoit quelques simplifications non négligeables…
1) Procédure allégée
Le décret prévoit que l’ordonnateur n’a plus à adresser la fiche de recensement au comptable public, à l’appui du premier paiement effectué au titre d’un marché public. Dans l’attente d’un flux automatisé, ces fiches restent obligatoires mais sortent de la catégorie des pièces justificatives. Plus besoin non plus d’envoyer systématiquement le ...
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Sommaire du dossier
- Quels délais pour la facturation électronique entre administrations ?
- Une SPL propose des services de dématérialisation
- La révolution prochaine de la facturation électronique
- Passage à la « full démat » : les chiffres exclusifs (et prometteurs)
- Dématérialisation des factures : le compte n’y est pas encore !
- Dématérialisation de la chaîne comptable et budgétaire : la démarche s’accélère
- Comment un service d’archives peut organiser la dématérialisation des factures et documents comptables
- Bercy simplifie les procédures comptables
- « Full-démat » : liste de courses et bonnes pratiques
- Par où commencer pour réussir le passage au PES V2 ?
- Le PES V2, un casse-tête pour les petites communes
- Dématérialisation : le PESV2 en passe d’être généralisé
- Nathalie Biquard (DGFIP) : « La full-démat est une démarche gagnant-gagnant »
- La signature électronique, prochaine étape de la dématérialisation
- Douai économise plus de 47 000 euros en dématérialisant ses actes
- Mutualisation : les régions multiplient les économies
- Dématérialiser, un vrai défi pour les directions financières
- Les bénéfices réels de la dématérialisation
- Télétransmettre son budget en préfecture
- L’abécédaire de la dématérialisation comptable
- La marche en avant de la dématérialisation des « Actes budgétaires »
- Le dispositif SEPA
- Etes-vous prêt à passer au SEPA en février 2014 ?
- Le Cantal dématérialise titres, mandats et pièces justificatives
- La facturation électronique se rapproche et se prépare !
- Facturation électronique : la région PACA dresse un 1er bilan positif
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