Finances locales - Page 43
Fusion du compte administratif et du compte de gestion (2) : vers une généralisation du CFU
Dans une perspective d'amélioration de la qualité des comptes et de simplification des processus entre l'ordonnateur et le comptable mais aussi de transparence et de rationalisation des informations financières et comptables, la loi de finances pour 2019 a mis en place l'expérimentation du compte financier unique, décalée sur la période ...
La masse salariale au cœur du bras de fer Etat-collectivités
Dans la territoriale, la pression s’accroît face à des contraintes financières toujours plus fortes. La masse salariale est dans le viseur de l’Etat qui considère que les collectivités peuvent faire encore un effort. Un procès injuste selon les acteurs locaux.
La réforme impossible
La refonte de la dotation globale de fonctionnement ferait beaucoup trop de perdants en ces temps de disette budgétaire pour être mené à bon port. Chronique d'une mort annoncée.
Avec un budget voté en déséquilibre, l’Aisne sous la menace d’une mise sous tutelle
Le département de l’Aisne a voté un budget en déséquilibre afin d’attirer l’attention du gouvernement avant la remise du rapport d’Eric Woerth sur la décentralisation. Ce territoire des Hauts-de-France dispose de moins de 2 mois pour trouver 22,5 millions d’euros.
Responsabilité financière : une avancée essentielle pour la protection fonctionnelle des agents
Pour la première fois, le juge ouvre le régime de la protection fonctionnelle aux agents jugés pour des fautes commises dans le cadre de la responsabilité financière (RFGP). Cette récente ordonnance de référé du tribunal administratif de Paris reste à être confirmée par un jugement au fond.
Fusion du compte administratif et du compte de gestion (1) : vers une généralisation du CFU
Avec la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57, et l'expérimentation de la certification des comptes, la mise en place du compte financier unique s'inscrit dans la réforme annoncée, depuis déjà quelques années, du cadre comptable des finances locales.
Grand Paris : carton rouge constitutionnel pour le Fpic
Dans une décision du 25 avril 2024, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages ont prononcé une non conformité totale à l'égard des règles dérogatoires de contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales pour les communes membres d’un établissement public ...
« Il faut répartir son encours à 50 % en fixe et à 50 % en indexé » (3)
Selon le consultant associé du cabinet Klopfer Grégoire Vincenot, les gestionnaires de dette doivent assouplir leurs encours ficelés par le quasi-monopole des taux fixes, car il est certain que les taux vont baisser. Suite de notre dossier sur la gestion de la dette.
Cet article fait partie du dossier :
Gestion de la dette : choisir le bon cap
Prêt, taux, index… quelle approche privilégier pour l’avenir ? Et du côté des établissements bancaires ? (2)
En cette période de taux élevés, les collectivités déploient des pratiques pour réduire le poids de leur dette et poursuivre leurs investissements, tout en attendant des jours meilleurs.Le Club Finances poursuit son dossier sur la gestion de la dette dans ce deuxième épisode.
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Gestion de la dette : choisir le bon cap
Le CFL met la réforme de la DGF au frigo
Face à un désaccord sur le cadrage financier de la lettre de mission, les membres du Comité des finances locales, qui s'est réuni ce mardi 23 avril, ont décidé de suspendre les travaux de réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) lancés au début de l'année. Ils demandent aux ministres, Dominique Faure et Thomas Cazenave, de ...
