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Finances locales - Page 43

ERIC-WOERTH
Copyright : Fabien calcavechia
Décentralisation 30/05/2024

Millefeuille territorial : les propositions choc du rapport « Woerth »

Fusion des différentes catégories d'intercommunalités, suppression de la métropole du Grand Paris, dévitalisation du Comité des finances locales, retour du cumul des mandats et du conseiller territorial... dans son rapport, remis le 30 mai au président de la République, Eric Woerth fait assaut de propositions disruptives.

Avis d'impôt taxe d'habitation, France
Copyright : HJBC - Adobe Stock
Fiscalité 28/05/2024

Impôts locaux : la majorité vante ses réformes, les collectivités s’étranglent

Le rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale Jean-René Cazeneuve a vanté dans une note, publiée ce 28 mai, les bénéfices de la disparition de la taxe d’habitation et de la baisse d'impôts économiques sur le porte-monnaie des Français et des entreprises. Mais les exécutifs locaux passent pour les trouble-fêtes.

Social 28/05/2024

Quelles sont les mesures concrètes envisagées pour assurer la pérennité des politiques sociales départementales ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Plusieurs mesures destinées à soutenir les départements ont été introduites par la loi de finances pour 2024.Les articles 131 et 252 de la loi finances pour 2024 prévoient, au titre de l'année 2024, d'une part, un abondement exceptionnel du fonds de ...

ECOLES D'ART_6838859
Copyright : ESADHaR
Financement 28/05/2024

Le tableau s’assombrit pour les écoles d’art territoriales

Les propos inquiétants tenus par la ministre de la Culture, Rachida Dati, ont relancé le débat sur le financement des établissements territoriaux d’enseignement supérieur d’art.

AdobeStock_522007369
Copyright : ShunTerra / Adobe Stock
[Fiche Finances] Gestion 27/05/2024

La gestion déléguée des crèches publiques : une dimension financière à ne pas négliger

La pratique des délégations de service public dans le secteur de la petite enfance a connu un développement important au cours des quinze dernières années. Si, bien légitimement, l'attention des collectivités se focalise sur les conditions d'accueil des enfants et la dimension pédagogique, les sujets financiers ne doivent pas pour autant ...

André Laignel, premier président délégué de l'AMF, maire d'Issoudun (Indre) et président du Comité de finances locales (CFL) et Antoine Homé, co-président de la commission finances de l'AMF et maire de Wittenheim (Haut-Rhin). Le 21 novembre 2023, au Congrès des Maires.
Copyright : YCM / La Gazette
Finances locales 24/05/2024

Réforme de la DGF : les élus locaux dénoncent un « contournement » du CFL

Après la décision du Comité des finances locales (CFL) de suspendre les travaux de réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) en avril dernier, le gouvernement a indiqué dans un courrier, que nous nous sommes procuré, vouloir mener à terme une réforme. Une première réunion informelle s'est tenue à Beauvau ce 22 mai avec une ...

Happy New Year with vintage alarm clock and flipping 2023 change to 2024 block. Resolution, Goals, Plan, Action, Money Saving, Retirement fund, Pension, Investment and Financial concept
Copyright : Jo Panuwat D - Adobe Stock
[ANALYSE] FINANCES 24/05/2024

Les comptes des administrations publiques locales en 2023

Les comptes des administrations publiques locales (APUL) établis par l’Insee permettent d’avoir un premier aperçu de la situation financière du secteur public local en 2023. François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre son analyse.

Money weighing on justice scale. Payment balance and tax
Copyright : erika8213 - Adobe Stock
Finances locales 23/05/2024

Informations financières aux élus : attention, le juge est vigilant

Dans un jugement du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil annule la délibération de la ville de Bondy adoptant le budget primitif pour l’exercice 2021. Dans sa décision, le juge analyse précisément l’insuffisance du rapport d’orientation budgétaire.

Copyright : lorabarra - stock.adobe.com
Equipements sportifs 23/05/2024

Un sol sportif bon marché, en héritage olympique !

A l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, de nombreuses compétitions se dérouleront au sein d’équipements temporaires. Et donc sur des sols sportifs qui seront posés le temps des épreuves. Ensuite ? Place au réemploi au sein de collectivités. Illustration.

Women  managing debt and expenses. People holding wallet but no money to pay credit card.  broke, mortgage, loan, bankruptcy, bankrupt, can't to pay
Copyright : Shisu_ka - Adobe Stock
[Fiche Finances] Dette et trésorerie 22/05/2024

Le retour de la trésorerie zéro dans les collectivités locales ? (1)

La Banque postale, dans une étude parue en avril 2024, dresse un état de la trésorerie des collectivités locales et constate une évolution croissante de la trésorerie depuis une quinzaine d'années pour atteindre un niveau de 73 milliards d'euros en fin d'année 2023. Ce niveau traduit-il une santé financière florissante ou est-il le signe ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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