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Finances locales - Page 42

ECOLES D'ART_6838859
Copyright : ESADHaR
Financement 28/05/2024

Le tableau s’assombrit pour les écoles d’art territoriales

Les propos inquiétants tenus par la ministre de la Culture, Rachida Dati, ont relancé le débat sur le financement des établissements territoriaux d’enseignement supérieur d’art.

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Copyright : ShunTerra / Adobe Stock
[Fiche Finances] Gestion 27/05/2024

La gestion déléguée des crèches publiques : une dimension financière à ne pas négliger

La pratique des délégations de service public dans le secteur de la petite enfance a connu un développement important au cours des quinze dernières années. Si, bien légitimement, l'attention des collectivités se focalise sur les conditions d'accueil des enfants et la dimension pédagogique, les sujets financiers ne doivent pas pour autant ...

André Laignel, premier président délégué de l'AMF, maire d'Issoudun (Indre) et président du Comité de finances locales (CFL) et Antoine Homé, co-président de la commission finances de l'AMF et maire de Wittenheim (Haut-Rhin). Le 21 novembre 2023, au Congrès des Maires.
Copyright : YCM / La Gazette
Finances locales 24/05/2024

Réforme de la DGF : les élus locaux dénoncent un « contournement » du CFL

Après la décision du Comité des finances locales (CFL) de suspendre les travaux de réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) en avril dernier, le gouvernement a indiqué dans un courrier, que nous nous sommes procuré, vouloir mener à terme une réforme. Une première réunion informelle s'est tenue à Beauvau ce 22 mai avec une ...

Happy New Year with vintage alarm clock and flipping 2023 change to 2024 block. Resolution, Goals, Plan, Action, Money Saving, Retirement fund, Pension, Investment and Financial concept
Copyright : Jo Panuwat D - Adobe Stock
[ANALYSE] FINANCES 24/05/2024

Les comptes des administrations publiques locales en 2023

Les comptes des administrations publiques locales (APUL) établis par l’Insee permettent d’avoir un premier aperçu de la situation financière du secteur public local en 2023. François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre son analyse.

Money weighing on justice scale. Payment balance and tax
Copyright : erika8213 - Adobe Stock
Finances locales 23/05/2024

Informations financières aux élus : attention, le juge est vigilant

Dans un jugement du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil annule la délibération de la ville de Bondy adoptant le budget primitif pour l’exercice 2021. Dans sa décision, le juge analyse précisément l’insuffisance du rapport d’orientation budgétaire.

Copyright : lorabarra - stock.adobe.com
Equipements sportifs 23/05/2024

Un sol sportif bon marché, en héritage olympique !

A l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, de nombreuses compétitions se dérouleront au sein d’équipements temporaires. Et donc sur des sols sportifs qui seront posés le temps des épreuves. Ensuite ? Place au réemploi au sein de collectivités. Illustration.

Women  managing debt and expenses. People holding wallet but no money to pay credit card.  broke, mortgage, loan, bankruptcy, bankrupt, can't to pay
Copyright : Shisu_ka - Adobe Stock
[Fiche Finances] Dette et trésorerie 22/05/2024

Le retour de la trésorerie zéro dans les collectivités locales ? (1)

La Banque postale, dans une étude parue en avril 2024, dresse un état de la trésorerie des collectivités locales et constate une évolution croissante de la trésorerie depuis une quinzaine d'années pour atteindre un niveau de 73 milliards d'euros en fin d'année 2023. Ce niveau traduit-il une santé financière florissante ou est-il le signe ...

Littoral, recul du trait de côte
Copyright : Cerema
Catastrophes naturelles 21/05/2024

Le Sénat veut réhausser le taux de surprime pour équilibrer le régime des catastrophes naturelles

Menacé par le changement climatique, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a fait l’objet d’un rapport sénatorial. Ce dernier propose des pistes pour financer ce régime à long terme. Il souhaite aussi étendre le fonds Barnier à la prévention du risque de retrait-gonflement des argiles et au recul du trait de côte.

Amrf dijon 2024
Copyright : Pascale Tessier
Dotations 17/05/2024

DGF : les maires ruraux demandent des comptes au tribunal administratif

Convaincus qu’un habitant des champs pèse moins qu’un habitant des villes dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement, des maires ruraux vont saisir le tribunal administratif. Ils l’ont annoncé à Dijon, le 16 mai 2024, lors du premier rendez-vous financier organisé par l’université de Bourgogne, alors qu’élus et experts ...

Michel-BOUVIER
Copyright : VV/Hanslucas.com
[Opinion] Finances publiques 16/05/2024

« Vers une nouvelle étape de la déconstruction du modèle d’autonomie financière locale ? »

Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, détaille, dans une analyse, les différents épisodes qui, dès le début de la décentralisation, se sont succédé pour dévitaliser peu à peu le principe d'autonomie fiscale des collectivités. La maîtrise de l'évolution des dépenses des collectivités fixée par le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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