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Finances locales - Page 42

woerth-laignel
Copyright : La Gazette
[EDITO] Décentralisation 07/06/2024

Le comité central des finances locales

Dans son rapport, Eric Woerth épouse la ligne jacobine de Bercy, s’attaquant à l’instance représentative des collectivités incarnée par André Laignel.

Capture d’écran 2024-06-07 à 07.05.36
Copyright : SCET
Tribune 07/06/2024

Au-delà de l’obligation : transformons le budget vert en atout pour la transition écologique

La loi de finances 2024 impose aux collectivités d’intégrer un « budget vert » pour évaluer l’impact environnemental de leurs finances. Nouvelle injonction, ce cadre réglementaire pourrait se transformer en réelle opportunité, en l’utilisant comme un outil de pilotage dans une vision prospective. Une tribune co-signée par Roxane ...

Conseil constitutionnel
Copyright : O. Rateau / Adobestock
Finances locales 06/06/2024

Conseil municipal : la modulation des indemnités de fonction désormais ouverte à toutes les communes

Dans une décision du 6 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré que la possibilité de moduler les indemnités de fonction des membres des conseils municipaux ne devait plus être réservée uniquement aux communes de 50 000 habitants et plus. Avec effet immédiat.

super hero businessman flying and holding earth
Copyright : Feodora - Adobe Stock
Assurances 06/06/2024

Faire appel à un assureur étranger : une opportunité ou un risque ?

Avec la crise des assurances, certaines collectivités ont fait le choix, parfois en le justifiant ou en le regrettant, de faire appel à des compagnies étrangères. Faut-il s’interroger sur ce phénomène ? Pour Ivan Bourasseau, de la société de courtage Vespieren, il ne faut pas en avoir peur, mais agir avec prudence, "comme pour les ...

Cet article fait partie du dossier :

Assurances : les collectivités sur la corde raide
Copyright : Hunawihr (Haut-Rhin) alessandro-cristiano-adobestock
Aménagement du territoire 05/06/2024

La liste des communes labellisées France Ruralités revitalisation dévoilée

Le Premier ministre a annoncé le 4 juin le maintien, dans le nouveau dispositif France ruralités revitalisation, de l'ensemble des communes auparavant classées en zone de revitalisation rurale, une revendication forte des associations d'élus locaux. Quelles communes sont concernées et où dans le territoire ? Analyses en carte et data.

André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL), premier vice-président délégué de l'Association des maires de France.
Copyright : fabien calcavechia
[Entretien] Finances locales 05/06/2024

André Laignel : « Le rapport Woerth n’a pour ambition que d’affaiblir les collectivités locales »

Dans un entretien à "La Gazette", André Laignel, le président du Comité des finances locales (CFL) et premier vice-président délégué (PS) de l'Association des maires de France, voit le rapport d'Eric Woerth sur la décentralisation comme une tentative de Bercy de "contraindre à la baisse les recettes des collectivités" et de "poursuivre ...

Saint-Denis Pierrefitte
Copyright : Ville de Pierrefitte
Réforme territoriale 04/06/2024

Saint-Denis, une commune nouvelle XXL pour peser dans le Grand Paris

En actant leur décision de fusionner, Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) formeront dans moins de sept mois la commune la plus importante après Paris, sur le plan démographique. Un mariage décrété par la volonté d’investir plus et mieux.

Finances locales 04/06/2024

Les terrains synthétiques seront-ils éligibles au FCTVA ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article 251 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 met en œuvre l'automatisation de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les dépenses exécutées à compter du 1er janvier 2021.Cette ...

Quality Control Internet Banking Product Guarantee Concept.
Copyright : wladimir1804 - Adobe Stock
[Fiche Finances] Gestion 04/06/2024

Pourquoi déléguer implique de contrôler ?

Les représentants des délégataires de service public tiennent souvent un discours visant à décourager toute velléité de contrôle de la délégation de service public qui leur est confiée. Pourtant, le législateur a donné aux collectivités des moyens importants de contrôle, qu'elles se doivent d'utiliser. De plus, le principe même du ...

dette europe
Copyright : Adobestock
Election européenne 2024 31/05/2024

Comment l’Union européenne pèse sur la dette locale française

S’il restait encore des directeurs financiers pour ignorer l’étendue de l’influence de l’Europe sur la dette de leur collectivité, c’est terminé. Les taux d’intérêt, mais aussi l’offre de produits bancaires sont directement liés à une influence grandissante des institutions européennes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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