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Finances locales - Page 40

vicnet duss
Copyright : Photo Université Toulouse Capitole
[interview] Lois de finances 04/07/2024

Majorité incertaine à l’Assemblée : le PLF en danger ?

Avec une Assemblée nationale sans majorité absolue et tandis que que le projet de loi de finances doit être voté avant le 31 décembre, une situation de blocage n'est cependant pas à exclure. Quelles sont les possibilités qui s'ouvrent et quels impacts pour les collectivités ? Eléments de réponse avec Vincent Dussart, professeur de droit ...

L'euro en berne
Copyright : Fotolia
1 Finances locales 03/07/2024

Les départements se disent étranglés après l’extension de la prime Ségur

Quelques jours après l'agrément par le gouvernement de l'accord du 4 juin, qui prévoit l'extension de la prime Ségur à tous les salariés de la branche associative sanitaire et sociale (BASS), les départements préviennent qu'ils ne pourront pas faire face à ces dépenses supplémentaires.

Fotolia_88470007_XS
Copyright : Fotolia beeboys
Finances des départements 28/06/2024

Des budgets supplémentaires votés dans la douleur par les départements

Encore pire qu’au primitif ! Face à des trop-perçus de TVA à rembourser, une baisse continue des droits de mutation et une explosion des dépenses sociales non compensées par l’Etat, les départements ont voté ces derniers jours des budgets supplémentaires qui en disent long sur la dégradation de leurs indicateurs financiers.

airbnb logement
Copyright : Daniel Krasoń - Adobe Stock
Fiscalité locale 28/06/2024

Taxe de séjour : le décret sur la déclaration unique est paru

Une expérimentation de trois ans est lancée auprès des acteurs touristiques et du numérique (AirBnb, Booking, etc.) pour permettre, à titre dérogatoire, de déposer auprès de l'administration fiscale une déclaration unique relative aux versements de taxe de séjour effectués à l'ensemble des collectivités.

Michel Bouvier, président de la Fondafip.
Copyright : VV
Legislatives 2024 27/06/2024

Michel Bouvier : « La gouvernance financière publique est menacée ! »

Michel Bouvier, professeur émérite à l’Université Paris 1 Sorbonne, président de Fondafip et directeur de la Revue Française de Finances Publiques, prend le recul nécessaire pour expliquer les menaces qui pèsent actuellement sur les finances publiques locales, particulièrement dans ce contexte de crise institutionnelle et de gouvernance.

Individuals with savings, investing in stocks and funds to make money grow and generate profits in the future. The concept of personal finance and investment savings.
Copyright : PhotosD - Adobe Stock
[Fiche Finances] Dette et trésorerie 26/06/2024

Le retour de la trésorerie zéro dans les collectivités locales ? (2)

Après avoir présenté dans un premier article l'évolution croissante de la trésorerie depuis une quinzaine d'années pour atteindre des niveaux records en 2023, nous verrons comment la Banque postale dans une étude parue en avril 2024 explique ces excédents et évoque le retour du concept de gestion en trésorerie zéro dans les ...

2 Boris_Ravignon_-_Maire_de_Charleville-Mézières
Copyright : CC BY-SA 4.0/Guillaumemarechal08
Finances locales 26/06/2024

Le Conseil national d’évaluation des normes et le rapport « Ravignon »

Le rapport de Boris Ravignon, rendu le 29 mai, sur le « Coût des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’Etat et les collectivités » ne fait pas l’impasse sur le poids des normes.

action de groupe-UNE
Copyright : vege - Fotolia
Supplément CRC 15-1 25/06/2024

Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (1)

Les chambres régionales des comptes (CRC) sont passées d'un contrôle, au sens strict, à un accompagnement des collectivités locales pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations ­formulées par les CRC. Florilège. Quinzième volet.

Terre craquelée par la sécheresse
Copyright : Phovoir
Assurance des collectivités 25/06/2024

Catastrophe naturelle : la Caisse centrale de réassurance mise sur la prévention

La sécheresse représente depuis quelques années, la première cause des sinistres couverts par le régime de catastrophes naturelles mais la prévention, comme le constate la Caisse centrale de réassurance (CCR) dans un bilan récent n‘est pas à la hauteur des enjeux.

Chart, Graph, Report.
Copyright : Fotolia Nadya Lukic
finances locales 24/06/2024

Baromètre de l’AFL : deux blocs s’opposent

Si le bloc communal garde une situation financière satisfaisante avec des recettes de fonctionnement dynamiques, il n’en est pas de même pour les départements et les Régions : c’est, selon le baromètre de l’AFL, la fiscalité qui fait la différence.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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