Finances locales - Page 362
Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test
25 collectivités locales et groupements participeront finalement à l'expérimentation sur la certification des comptes prévue à l'article 110 de la loi NOTRe, selon arrêté publié au JO. C'est moins que la centaine projetée par la DGFIP au tout début de processus, mais les candidats finalement intégrés à l'expérimentation ont le ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
L’essentiel de la semaine du 7 novembre 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
PLF 2017 : les députés modifient les crédits alloués aux collectivités
Budgets annexes, open data, fonds de soutien à l'investissement, écrêtement de la DGF, transfert de la TVA aux régions : lors de l'examen en commission élargie des crédits de la mission "Relation avec les collectivités territoriales", les députés ont introduit plusieurs modifications. La discussion en séance publique aura lieu le 14 ...
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
DGF négative : double peine ou mesure d’équité ?
Quelques centaines de collectivités locales, parmi les plus aisées, sont prélevées sur leur fiscalité au titre de la baisse des dotations. Un mécanisme qui se poursuivra l'an prochain. Explications.
Développement durable : la facture cachée des collectivités
Selon la Cour des comptes, les mesures fiscales en faveur de l’environnement sont, pour une part, financées par les collectivités, sans qu’elles ne le sachent forcément. A combien se porte leur contribution ? Mystère…
Péréquation : le gouvernement salue à nouveau l’efficacité du FPIC
Comme en 2012 et en 2015, le rapport du gouvernement sur le fonctionnement du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) conclut à "un mécanisme de péréquation puissant" : la réduction des inégalités territoriales est au rendez-vous tandis que les prélèvements restent soutenables pour les groupements concernés.
L’Observatoire de la gestion publique locale cherche la concertation
Le comité des finances locales attend avec impatience la première séance de travail, prévue la semaine prochaine, du nouvel Observatoire de la gestion publique locale pour concrétiser ses ambitions de dialogue avec les différents acteurs du secteur. Tour de chauffe avec la Cour des comptes lors de sa séance du 8 novembre.
Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Quelles sont les ambitions des candidats à l'élection présidentielle de 2017 pour les collectivités territoriales, et la fonction publique ? Quelle est leur vision d'une République qui n'a jamais été aussi décentralisée, mais dont l'autonomie - constitutionnelle - des territoires vis-à-vis du pouvoir central reste à prouver ?
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Les parcs naturels régionaux mis à la diète
Les subventions aux programmes d’action et frais de structure des parcs naturels régionaux diminuent. Forcés aux économies, ces derniers aimeraient plus de visibilité.
Stationnement payant de surface : une réforme à « deux vitesses »
Les petites villes auront-elles les moyens nécessaires pour financer la décentralisation du stationnement ? Le projet de loi de finances 2017 maintiendra-t-il la part des recettes perçues actuellement par les communes franciliennes ? Le Groupement des autorités de transport, grand promoteur de cette réforme, se veut rassurant...
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Stationnement de surface : vers une gestion optimisée
