Un bilan, un décryptage et une pratique innovante : c’est ce qu’il faut retenir de cette deuxième semaine de l’année.
Le bilan, c’est, bien entendu, celui du quinquennat de François Hollande en matière de finances locales : malgré plusieurs évolutions marquantes, il reste un goût d’inachevé. De son côté, Estelle Grelier, la secrétaire d’Etat aux Collectivités locales, juge que « la comparaison avec le projet de la droite sera finalement très éclairante, particulièrement sur le sujet des collectivités, » pour mettre en valeur l’action gouvernementale.
Le décryptage, c’est celui, très attendu, des dispositions « finances locales » de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016. Nous ouvrons notre traditionnel dossier dédié par la synthèse et le détail des mesures relatives aux dotations et transferts financiers de l’Etat. Nous poursuivrons la semaine prochaine avec la péréquation horizontale, les mesures fiscales et les dispositions diverses. L’ensemble de ce travail d’analyse est réalisé par les experts du cabinet Michel Klopfer.
La pratique innovante, enfin, c’est le crowdfunding – ou financement participatif – qui est en plein essor dans les collectivités locales. Nous vous proposons deux fiches pratiques sur le sujet : la première est un tour d’horizon de la réglementation et des outils existants ; la seconde est un mode d’emploi pour lancer un projet de crowdfunding.
A noter également, la présentation du budget de la région Ile-de-France ; le plaidoyer des petites villes et des villes moyennes pour la France périphérique et une tribune de Philippe Petit et Edouard Raffin, avocats au cabinet Philippe Petit & associés, sur le contentieux relatif à la Tascom (taxe sur les surfaces commerciales).
Bonne lecture !
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