Finances locales - Page 354
[Débat] Les EPL préfigurent-elles le service public de demain ?
De la défense du statut de la fonction publique territoriale à la promotion des possibilités d'optimisation, Claire Le Calonnec, secrétaire générale d'Interco-CFDT, et Franck Masselus, adjoint (LR) au maire de Chartres et vice-président de la métropole de Chartres, débattent sur les entreprises publiques locales. Regards croisés.
Les experts-comptables se rapprochent des collectivités
Soucieux de diversifier leurs activités, les experts-comptables veulent mettre l’accent sur leur rôle de conseil notamment auprès des petites et moyennes villes, secouées par les évolutions institutionnelles et particulièrement par la loi NOTRe.
Débat d’orientation budgétaire : la Caisse d’épargne publie son guide
DOB : trois lettres pour désigner le débat d'orientation budgétaire annuel dans les collectivités locales. Comme chaque année, les équipes de la Caisse d'épargne ont édité un document pratique pour guider les collectivités dans l'élaboration et le déroulement de cette étape obligatoire.
Dépenses : Paris crée un service facturier commun avec la DGFIP
D'ici à septembre 2017, 180 agents de la ville de Paris et de la direction régionale des finances publiques travailleront dans un même service sur la chaîne de contrôle des dépenses. Objectif : dégager des gains de productivité et aller vers la certification des comptes.
Les données fiscales et les budgets primitifs 2016 sont en ligne
La Direction générale des finances publiques vient de mettre en ligne, comme chaque année, une série de données financières relatives aux collectivités locales. Les budgets primitifs 2016 des départements et des régions ainsi que les taux de fiscalité directe votés par les grandes collectivités et intercommunalités du bloc communal ...
« Blockchain : pas d’applications grand public avant 3 ou 5 ans »
La blockchain : signal faible ou révolution pour l'action publique locale ? Nadia Filali, responsable de ce dossier au sein de la Caisse des dépôts et co-pliote du "Labchain", revient sur les enjeux et les possibilités ouvertes par ce protocole informatique en développement dans de multiples secteurs. Si les collectivités locales peuvent y ...
La DGF forfaitaire, premier facteur d’inégalités entre communes
La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal est plus que jamais nécessaire : c'est la conclusion d'un rapport de la Cour des comptes qui pointe la dotation forfaitaire comme premier facteur d'inégalités de ressources et donc de dépenses. Autres constats : la péréquation fonctionne et la baisse des dotations ...
Baisse des dotations : des communes tirent leur épingle du jeu
Si la baisse des dotations est indéniable depuis 2014, la hausse de la péréquation verticale (DSU et DSR) et horizontale (FPIC) et les bonus octroyés aux communes nouvelles ont permis à certaines municipalités d'être épargnées voire même parfois de bénéficier de davantage de DGF aujourd'hui qu'il y a trois ans.
Départements : le détail du fonds d’aide de 200 millions d’euros
Le collectif budgétaire, qui sera examiné début décembre au Parlement, intègre le fonds de soutien de 200 millions d'euros qui bénéficiera à une quarantaine de départements mis en difficulté par le poids des allocations individuelles de solidarité. La répartition, qui répond à une formule complexe, sera fondée sur l'épargne brute ...
Entreprises publiques locales : quelle efficacité financière ?
Les entreprises publiques locales, qui promettent de combiner les atouts des secteurs privé et public, sont-elles une vraie source d'économies ? La structure interne de la collectivité et le modèle économique de chaque projet sont les clés pour évaluer l'opportunité d'y recourir. Enquête.
