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Fiscalité locale

La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !

Publié le 17/03/2017 • Par Cédric Néau Pierre Cheminade Pascale Distel • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France, Infographies finances

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Fotolia Flexmedia
La fiscalité locale est un système à bout de souffle ! Si ce constat est partagé par tous - élus locaux, fonctionnaires territoriaux, parlementaires, universitaires et consultants - les réformes restent particulièrement complexes à élaborer et à mettre en œuvre. Pourtant, l'essor des métropoles, de l'industrie numérique et immatérielle et de la crise environnementale sont autant de raisons de réinventer le modèle fiscal.

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Cet article fait partie du dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Les recettes fiscales des collectivités devraient progresser de 3 % en 2016 et atteindre 136,3 milliards d’euros. Avec la chute continue des dotations, c’est plus que jamais leur principale ressource (62 % du total prévu en 2016, selon la Banque Postale).

Mais si le dynamisme des bases semble sans limite depuis quelques années, celui des capacités contributives des habitants se heurte à une réalité socioéconomique qui ne s’améliore pas. Nombre de collectivités semblent en avoir enfin pris conscience et souhaitent limiter, voire diminuer, la pression fiscale – sans toujours y parvenir – de crainte de faire exploser la cocotte. Le risque est réel : contribuables, élus, praticiens et experts s’accordent sur le fait que la fiscalité locale est devenue ...

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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Sommaire du dossier

  1. La grande histoire de la fiscalité locale
  2. Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine
  3. Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
  4. L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements
  5. Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
  6. L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
  7. Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
  8. Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
  9. Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
  10. Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
  11. Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
  12. Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
  13. Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
  14. 13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
  15. La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
  16. La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
  17. Fiscalité locale : un système à bout de souffle
  18. Quelle fiscalité locale pour demain ?
  19. Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
  20. Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
  21. La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
  22. La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
  23. Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
  24. Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
  25. Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
  26. Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
  27. Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements

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