Finances locales - Page 297
L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
"A l'unanimité des suffrages exprimés", c'est-à-dire sans les voix des représentants des départements, le CFL a adopté une délibération listant ses propositions pour la refonte de la fiscalité locale. Le Comité y regrette que la suppression de la taxe d'habitation, à laquelle "aucun de ses membres n'est favorable", "affaiblisse ...
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?« Le grand Ouest a beaucoup profité de la décentralisation »
Codirectrice de la revue « Hérodote », Béatrice Giblin a été la grande architecte d'un petit monument, « Nouvelle géopolitique des régions françaises » (2005, Fayard). Un ouvrage qui a affiné les regards sur ce qu'il est convenu d'appeler aujourd'hui « les territoires ». L'une des premières, l'universitaire a mis en lumière la ...
« Ce que nous avons fait montre que demain les Sdis peuvent travailler ensemble »
Début 2015, le Département du Rhône et la Métropole de Lyon créaient le SDMIS (Service Départemental Métropolitain d’Incendie et de Secours). Avec trois années de recul, le contrôleur général Serge Delaigue, directeur départemental et métropolitain analyse cette première comme un succès.
Les besoins d’emprunt des collectivités toujours faibles
Un niveau d'emprunt des collectivités territoriales historiquement faible. C'est le constat que S&P Global Ratings opère dans une étude parue le 22 février 2018. L'agence anticipe "un environnement économique, financier et institutionnel relativement plus favorable" pour 2018-2019.
Fiscalité locale : les propositions examinées par le CFL
Le CFL officialisera mardi 27 février ses propositions sur la refonte de la fiscalité locale, en se prononçant sur le projet de délibération de son groupe de travail. Le scénario soumis au vote transfère au bloc local la part départementale de la TFPB, ainsi qu'une fraction de la TVA. Et exclut de fait la mise en place d'un nouvel impôt ...
Des marges de manœuvre grâce à la dématérialisation
Moins de papier, des procédures optimisées, des gains de productivité… sont les promesses de la dématérialisation et de l’administration numérique. Cependant, peu d’évaluations prenant en compte les coûts informatiques sont effectuées.
Cet article fait partie du dossier :
Les recettes pour faire baisser les dépenses de fonctionnementLes achats, un vivier d’économies de 2 milliards d’euros
La fonction « achat » offre de belles marges pour réduire les dépenses, qui présentent en plus l’avantage de pouvoir se renouveler.
Cet article fait partie du dossier :
Les recettes pour faire baisser les dépenses de fonctionnementLa maîtrise de l’endettement, plus que jamais une priorité
Améliorer la capacité d’autofinancement des collectivités et cadrer leur contribution à la réduction des dépenses publiques constituent les deux piliers de la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022.
Cet article fait partie du dossier :
Les recettes pour faire baisser les dépenses de fonctionnementDépenses de fonctionnement : de nombreuses possibilités pour agir sur la masse salariale
Alors que les dépenses de personnel représentent 36 % des budgets de fonctionnement, leur maîtrise demeure l’enjeu numéro 1. Plusieurs leviers sont à envisager afin de réduire les dépenses.
Cet article fait partie du dossier :
Les recettes pour faire baisser les dépenses de fonctionnementRéduction des dépenses de fonctionnement : un défi sans cesse renouvelé sous la pression de l’Etat
Après avoir pesé sur les finances locales en diminuant drastiquement les dotations des collectivités entre 2014 et 2017, l’Etat a de nouvelles cibles : leurs dépenses de fonctionnement et leur dette.
Cet article fait partie du dossier :
Les recettes pour faire baisser les dépenses de fonctionnement