Finances locales - Page 281
Aides aux collectivités : le guichet est ouvert
Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur cette période des étrennes faites – bien avant l’heure – aux associations d’élus, qui attendaient un geste de la part de l’exécutif avant de rouvrir le dialogue avec lui. Pas sûr toutefois que ces petits gestes ou promesses soient suffisants…
Seine-Saint-Denis : une boîte à outils pour une stratégie patrimoniale
Avec deux millions de mètres carrés de bâtiments et possessions foncières réparties sur le territoire, le département de la Seine-Saint-Denis s'est lancé, depuis 2014, dans une politique ambitieuse pour l’élaboration de son schéma foncier et immobilier. Un chantier en cours de finalisation.
Fronde des maires : les associations d’élus ne lâchent rien
Lors de son bureau du 25 octobre, l’Association des maires de France a de nouveau mis en garde contre la menace de « recentralisation » tandis que l’Association des maires ruraux de France, qui était invitée la veille à Matignon, a constaté de nombreux points de désaccord avec le Gouvernement.
« Il n’y a plus d’espace dédié aux collectivités dans les grands médias nationaux »
Pour le politiste David Guéranger, les clés d’explication de la fronde des maires sont « rudimentaires », principalement centrées sur des considérations politiciennes. Faute de dégager du temps pour une expertise au long cours, les grands médias nationaux ont tendance à passer les enjeux financiers à la trappe.
Une commune facture l’instruction des permis de construire aux pétitionnaires
En avril 2018, Sauteyrargues (Hérault, 430 habitants) a pris une délibération pour demander aux pétitionnaires le remboursement des frais d'instruction de plusieurs actes d'urbanisme, parmi lesquels les permis de construire.
Départements : l’accord avec le gouvernement toujours en suspens
Cela va mieux entre le gouvernement et les départements ! Mais ces derniers attendent des moyens financiers à la hauteur des engagements d’Emmanuel Macron. Faute de quoi, le congrès de l’Assemblée des départements de France, les 8 et 9 novembre 2018 à Rennes, se déroulera sans ministre !
La ville de Paris s’intéresse au service fait présumé
La modification du décret "gestion budgétaire et comptable publique" du 24 septembre 2018 prévoit un allégement des contrôles du service fait effectué par l'ordonnateur. C'est ce que certains appellent le service fait « présumé ». Même si on ne sait pas encore exactement quelles dépenses seront éligibles, la ville de Paris planche ...
L’Etat a-t-il le droit de réduire les abattements de taxe d’habitation ?
Selon Canol, une association de contribuables lyonnais, les services fiscaux minoreraient illégalement les abattements de taxe d’habitation dans le Rhône. Une bataille juridique à gros enjeux financiers commence.
« La gestion du patrimoine doit être repensée » – Yoann Queyroi
Yoann Queyroi est assistant «enseignement-recherche» à la chaire Optima de l'école universitaire de management de Pau-Bayonne. Il a soutenu une thèse sur la caractérisation du pilotage patrimonial public local en juin 2017, après avoir mené une recherche-intervention de trois ans dans la commune de Pau et ses services mutualisés avec la ...
Le gouvernement recolle les morceaux avec les régions
Lors d’un déjeuner de travail, le 19 octobre 2018 à Matignon, l’exécutif a renoncé à la recentralisation des fonds européens FEADER et à une ponction sur le FCTVA. Une main tendue qu’a saisie le président de Régions de France, Hervé Morin (UDI).
