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Métropole du Grand Paris

A Grand-Orly Seine Bièvre, une pétition pour sauver 13,6 M€ de dotation

Publié le 16/10/2018 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Régions

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IAU
L’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre se bat pour la survie des services intercommunaux, menacés par la disparition programmée de la dotation d'intercommunalité. Sans décision d’ici au 31 décembre, ils pourraient fermer, à moins d’obliger les villes à augmenter les impôts. Une pétition a été lancée.

« Les services de proximité sont menacés ! » C’est le signal d’alarme que tirent les établissements publics territoriaux (EPT) du Grand Paris en ce sens, si rien n’est décidé d’ici au 31 décembre. Entraîné par son président et soutenus par les maires, l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (T12) entend alerter sur le risque encouru par les habitants, face au risque de réduction ou suppression des services publics intercommunaux, ou sur la menace d’une augmentation d’impôts, inévitable.

« Nous ne demandons pas la suppression de la loi Notre mais un moratoire d’un ou deux ans qui nous permette de nous mettre d’accord avec la Métropole du Grand Paris » (MGP), explique l’entourage de Michel Leprêtre (PCF).

Menace d’augmentation d’impôts locaux

C’est la dotation d’intercommunalité qui pose problème. Actuellement versée à l’EPT par l’État, elle doit être transférée, à partir du 1er janvier 2019, à la MGP, qui n’entend pas la réaffecter en totalité aux territoires.

« Alerté depuis des mois, le président de la République ne réagit toujours pas », s’exclame Michel Leprêtre. Pour son EPT, cela représente 13,6 millions d’euros annuels qui permettent de gérer le fonctionnement du ramassage des déchets, des médiathèques, théâtres ou piscines. « Si on nous retire 1 ou 2 %, on sait faire pour boucler. Mais avec -15 %, on ne sait pas faire », poursuit son entourage.

« Sauf à obliger les communes à augmenter les impôts, ce que nous refusons, ou à supprimer des activités. »

Toutefois, fermer l’ensemble des piscines et des bibliothèques du territoire serait insuffisant pour boucler, en considérant que le fonctionnement d’une piscine « tourne autant de 400 000 € par an ».

La loi Notre ne bougera pas

Vendredi 12 octobre, accompagné de quelques présidents d’EPT du Grand Paris, Michel Leprêtre a été reçu par le préfet de région, Michel Cadot, et un membre du ministère de l’Intérieur. « Un rendez-vous demandé par les 11 présidents des EPT ; et l’État avait souhaité la présence du président de la MGP », rapporte le cabinet de Michel Leprêtre, selon qui « l’État ne bougera pas la loi, mais est d’accord pour examiner la réversion. »

De son côté, Patrick Ollier, président (LR) de la Métropole, serait « prêt à étudier » la question. « La Métropole veut prendre toutes les compétences qui lui reviennent, mais le conseil métropolitain n’a pas donné son accord. Le seul point commun entre les EPT et la MGP est la volonté d’avoir quelque chose qui dynamise le fait métropolitain. »

Une pétition mise en ligne

Repartis bredouilles de leur entretien, les élus savent juste que « la discussion se poursuit ». Mais, ils commencent à tomber d’accord sur la nécessité « de conserver ce qui marche » et ne pas restreindre la métropole parisienne à ses frontières et ses fonctions actuelles. « Plutôt, comme l’a suggéré Jacques JP Martin, créer un syndicat mixte, avec présidence tournante, qui réunirait les EPT, tous les départements d’Ile de France, la Région, par exemple. »

Pour l’heure, Grand-Orly Seine Bièvre veut mobiliser. Une pétition pour sauver les services publics a été mise en ligne. Vendredi 19 octobre, l’EPT du Val-de-Marne a invité l’ensemble des parlementaires de son territoire à Cachan « pour les alerter sur la catastrophe qui se prépare. Et leur expliquer que la dotation d’intercommunalité sert à financer les services de proximité, car ils ne le savent pas tous », assure Michel Leprêtre. « Si on nous la supprime, on court à la catastrophe. »

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