Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

dépenses de fonctionnement

Contrats financiers : la Seine-Saint-Denis dépose le premier recours contre l’arrêté préfectoral

Publié le 11/10/2018 • Par Pascale Tessier • dans : Actualité Club finances, Régions

troussel1
Stéphane Troussel
Le département de Seine-Saint-Denis dépose un recours contre l’arrêté préfectoral limitant ses dépenses de fonctionnement, dans le but d’obtenir son annulation. D’autres collectivités pourraient en faire autant.

La Seine-Saint-Denis ne se laissera pas contraindre sans réagir ! Contestant, sur le fond comme sur la forme, l’augmentation des dépenses limitée à 1,2 %, le conseil départemental déposera ce vendredi 12 octobre un recours contre l’arrêté préfectoral. Non seulement, Stéphane Troussel, son président (PS), continue de dénoncer le dispositif « absurde et scandaleux » de la contractualisation qu’il assimile à « un retour à la mise sous tutelle des collectivités, alors que l’État n’a toujours réglé le financement des allocations de solidarité », mais, en outre, il s’élève contre « l’absence de prise en compte des caractéristiques de la collectivité ».

« J’avais à peine refusé de signer que le préfet me notifiait un taux de limitation des dépenses de 1,2 % entre 2018 et 2019. Nous avions deux mois pour contester la notification, et nous le faisons donc avec un référé-suspension et un recours pour excès de pouvoir », poursuit le président de la Seine-Saint-Denis qui espère voir annulé le taux imposé.

Aucune bonification appliquée !

Trois arguments ont motivé sa décision. En premier lieu, « l’absence de modulation ». La loi de programmation des finances publiques prévoyait une modulation à la hausse ou à la baisse, en prenant en compte la démographie, le revenu moyen par habitant et les efforts consentis – ou non – par la collectivité en matière de dépenses.

« Mais on a l’un des revenus par habitant les plus bas d’Ile-de-France et même au-delà », s’insurge Stéphane Troussel, qui souligne que son département, qui fait face à une augmentation globale de la population, « construit des collèges à tour de bras. Aucun des critères n’a été pris en compte et nous n’avons bénéficié d’aucune bonification. »

Une incompréhension renforcée par le fait que « dès le départ », les services préfectoraux l’ont informé que le département ne bénéficierait pas de la modulation qui profiterait pourtant à des communes de Seine-Saint-Denis.

Prise en compte des dépenses, pas des recettes

« L’insuffisance du contradictoire » est son second grief. « Il n’y a pas eu d’échanges, c’est une décision unilatérale », tempête-t-il en regrettant de ne pas avoir pu faire valoir ses arguments. D’où son constat d’une « vision très jacobine au sommet de l’État ».

« L’absence de prise en compte de la charge nette » est son troisième argument. « Les contrats ne prennent en compte que les dépenses, pas les recettes ! Sur un beau projet qui nécessitera plusieurs financements, plus aucune ne voudra porter la responsabilité de la dépense, cela va limiter les co-financements », avertit Stéphane Troussel. « Quel intérêt y aura-t-il à aller chercher des financements européens, puisque, au final la collectivité se verra imputer la dépense ? »

Il estime sa démarche bordée de bon sens, face à la non prise en compte de la situation du terrain. « Comment peut-on appliquer 1,2 % sans prendre en compte les caractéristiques du territoire, et sans régler la question du financement de la solidarité nationale, essentielle en Seine-Saint-Denis ? », martèle-t-il.

Le département francilien est le seul, à ce jour le seul, à avoir annoncé le dépôt d’un recours. D’autres pourraient suivre, car si certaines collectivités ont d’ores et déjà annoncé qu’elles n’engageraient pas de démarche, plusieurs autres communes ou départements – pas uniquement ancrés à gauche – ont déjà contacté la Seine-Saint-Denis afin de connaître ses arguments.

Cet article fait partie du Dossier

Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve

Sommaire du dossier

  1. Contrats financiers : la Seine-Saint-Denis dépose le premier recours contre l’arrêté préfectoral
  2. Contrats financiers : Edouard Philippe fait un petit pas vers France Urbaine
  3. Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments
  4. Contrats financiers : ce que devront contenir les arrêtés préfectoraux visant les non-signataires
  5. Contrats financiers : la Côte-d’Or sacrifie les dépenses relevant de l’Etat
  6. Contrats financiers : après les signatures, les négociations continuent
  7. Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ?
  8. Contrats financiers : 228 collectivités disent oui à l’Etat
  9. A Lille, Edouard Philippe vante encore les contrats financiers
  10. Contractualisation, réforme de la fiscalité : France urbaine réitère ses doléances
  11. Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État
  12. Contrats financiers : ces élus communistes qui refusent de signer par principe
  13. « La contractualisation est une approche technocratique »
  14. Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires
  15. Dernière ligne droite pour la négociation des contrats financiers
  16. Les premiers contrats financiers Etat-collectivités sont signés
  17. Contractualisation : la colère gronde dans le Sud-Ouest
  18. Contractualisation : ces collectivités qui rechignent ou s’opposent
  19. Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation
  20. Contractualisation : pourquoi ça passe pour Nice, mais pas pour Cannes ou Antibes
  21. Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement
  22. Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test
  23. Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test »
  24. La Cour des comptes tacle la contractualisation financière

Régions

Réagir à cet article

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Contrats financiers : la Seine-Saint-Denis dépose le premier recours contre l’arrêté préfectoral

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement