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Rencontre d'actualité du Club Finances

PLF 2019 : un texte de transition dans un contexte financier contraint

Publié le 12/10/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actu experts finances, CR des rencontres du Club Finances, France

RencontreactuPLF19_
Emilie Buono
Un projet de loi de finances 2019 de continuité ou de transition, mais qui s'inscrit dans un contexte financier contraint pour les collectivités territoriales. A l'occasion de la traditionnelle Rencontre d'actualité du Club Finances, jeudi 11 octobre, intervenants et participants ont échangé sur leurs inquiétudes, revendications, et autres retours d'expérience.

Cet article fait partie du dossier

Le décryptage du PLF 2019

Si le projet de loi de finances pour 2019 ne comporte pas de bouleversement majeur pour les collectivités territoriales, leur environnement financier reste contraint, borné par les obligations de restriction des dépenses de fonctionnement et les incitations à maintenir leur niveau d’investissements. Le tout sur fond d’incertitudes liées à la future réforme de la fiscalité locale, au sujet de laquelle nombre de questions restent en suspens.

Sur ce dernier point, « le travail se poursuit au sein du gouvernement, et au sein de la Conférence nationale des territoires », a fait valoir Arnaud Menguy, sous-directeur des finances locales et de l’action économique à la DGCL, lors de la Rencontre d’actualité du Club Finances consacrée au PLF 2019, jeudi 11 octobre à Paris. « La réforme de la taxe d’habitation est prévue dans la LFI 2018, et elle n’aura pas plus d’incidences pour les budgets des collectivités en 2019 qu’en 2018 », a-t-il promis, après avoir détaillé aux participants les mesures du PLF ayant un impact sur les finances locales.

Les associations « vigilantes »

« Si elle est ne figure pas dans le PLF, la réforme fiscale est en toile de fond », a nuancé Claire Delpech, responsable finances et fiscalité de l’ADCF, dénonçant « une méthode qui pose question » puisqu’on a « retiré la TH avant de réfléchir par quel instrument on la remplace« . Elle souligne également les « inquiétudes » de l’association sur plusieurs points du projet de loi de finances. Sur la TGAP déchets d’abord : les élus se disent « perplexes de voir fixée dans ce texte la trajectoire de la taxe alors que la feuille de route sur l’économie circulaire est supposée être débattue au printemps, avec les collectivités ». Elle voit ensuite dans la réforme de la dotation d’intercommunalité, qui figure dans le PLF (article 79), une « forme de contradiction », notamment parce qu’on « conserve des indicateurs qui ne fonctionnent plus (potentiel financier, potentiel fiscal) ».

France Urbaine, de son côté, a des « points d’attente » sur des sujets qui ne sont pas abordés par le projet de loi : sur la contractualisation, sur laquelle l’association réitère ses doléances, ainsi que sur « les dotations des EPT de la métropole du Grand Paris » – sur lesquelles « le texte est muet », indique Franck Claeys, directeur économie et finances territoriales. En parallèle, ses « points de vigilance » portent notamment sur la DCRTP qui financera en partie les 144 M€ de variables d’ajustement : « l’erreur de la LFI 2018 est corrigée. Mais le problème se repose, dans des proportions moindres, dans le PLF 2019″, estime-t-il.

Une préoccupation partagée par les petites villes, fait savoir Igor Semo, maire de Saint-Maurice (Val-de-Marne) et membre du bureau de l’APVF, qui regrette que « l’Etat prenne des mesures favorables aux collectivités mais les fasse financer sur enveloppe fermée ». Rappelant en outre que 67 % des petites villes ont vu leurs dotations diminuer cette année, il plaide pour « qu’il y a des mesures correctrices pour encadrer les baisses de DGF individuelles ». Et s’inquiète du « devenir des opérateurs qui agissent dans l’environnement des collectivités », comme les agences de l’eau, ainsi que de la réduction « très importante » des contrats aidés.

« La clé est l’évaluation des politiques publiques »

Un point également critiqué par Frédéric Jalier, DGA département ressources de Pantin (Seine-Saint-Denis), qui évoque un budget « en trompe l’œil ». Sa collectivité a une population pauvre mais un potentiel fiscal élevé, précise-t-il. Résultat, « on est écrêtés de manière très significative », c’est « l’effet pervers des mécanismes de redistribution ».

A Pantin, la réforme de la fiscalité professionnelle a conduit la collectivité, dès les années 2000, à s’organiser différemment. « Les outils mis en place depuis de nombreuses années nous permettent d’aborder la contractualisation de façon plutôt satisfaisante », explique le DGA, soulignant que « pour arriver à trouver des marges de manœuvre, il faut du temps. Mais on n’en a plus… » De la même manière, se transformer nécessite de l’argent : « j’ai du mal à ajouter 100 000, 200 000 euros, voire 1 M€ sur la transformation numérique, alors que je sais que c’est un gisement d’économie », déplore-t-il.

« Quand on cherche des perspectives pour baisser les dépenses, la clé est l’évaluation des politiques publiques », assure Paul Bérard, tout nouveau DGA du pôle finances à la région Ile-de-France. « On nous demande beaucoup d’efforts de fonctionnement, de faire beaucoup d’investissements, mais ces investissements engendrent du fonctionnement et ont des externalités assez substantielles qu’il faut prendre en compte », ajoute-t-il, dénonçant des « injonctions contradictoires » de l’Etat.

L’absentéisme, un gisement exploitable

Pour Frédéric Jalier, la masse salariale, et plus précisément l’absentéisme, est une des pistes majeures sur lesquelles les collectivités doivent s’engager pour réduire leurs dépenses. « Diminuer d’un point l’absentéisme nous ferait gagner 600 000 euros. A titre de comparaison, un point de moins sur les achats, c’est trois fois moins ! », indique le DGA, « convaincu que c’est sur le (compte) 012, et pas uniquement sur la question du temps de travail », qu’il faut jouer. « L’absentéisme est un gisement intéressant, et surtout exploitable. »

« Il ne faut jamais oublier le volet recettes, dans lequel il y a des idées » à prendre, recommande Françoise Larpin, associée directrice nationale Secteur public chez KPMG. Elle conseille d' »innover, regarder ce qui se fait ailleurs. Les bonnes pratiques sont souvent source de marges de manœuvre, que ce soit en ressources ou en dépenses ».

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