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Congrès de l'ADCF 2018

Fiscalité résidentielle : l’impossible équation

Publié le 05/10/2018 • Par Guillaume Doyen • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

euro-argent-calculette
WerbeFabrik / Pixabay PublicDomain
La disparition de la taxe d’habitation ébranle tout l’édifice des finances locales. Quelles ressources lui substituer ? Comment maintenir le lien fiscal entre les citoyens et les collectivités du bloc local ? C’est sur ce dossier sensible que se sont penchés des élus, lors d’une table ronde, au 29e congrès de l’AdCF (Assemblée des communautés de France), jeudi 4 octobre à Deauville.

« En 2020, il faudra compenser 21 milliards d’euros », souligne Alain Richard, sénateur (LREM) du Val-d’Oise et co-auteur, avec le préfet Bur, du rapport sur la refonte de la fiscalité locale, remis à Matignon en mai dernier. Pour l’ancien ministre de Lionel Jospin, il n’existe que des solutions imparfaites pour pallier la disparition totale de la taxe d’habitation.

« 25 000 communes surdotées »

Première piste, qu’il écarte d’un revers de manche : l’instauration d’un nouvel, impôt  local, qui creuserait ipso facto les inégalités territoriales. « Si vous faites cela, vous devrez créer le jour même un nouveau fonds de péréquation », estime-t-il, précisant que sa préférence va à un transfert aux communes et aux EPCI d’une fraction de la part départementale sur le taxe foncière ainsi que d’une part de la TVA.

Tout en mettant en garde contre « la solution d’un basculement intégral de la taxe foncière », que l’AdCF appelle de ses vœux : « Si nous privons les départements de taxe foncière, ils n’auront plus aucune recette autonome, ce qui menace leur existence. Et si on bascule tout le produit sur le bloc communal, nous aurons 25.000 communes surdotées », reprend le sénateur. Il s’agirait principalement de communes rurales, qui seraient ainsi amenées à reverser le« surplus » aux zones urbaines : un mécanisme politiquement risqué à l’heure où les campagnes se plaignent d’être les perdantes des politiques publiques.

Non aux « dotations fossiles » !

Alors, faut-il envisager une énième dotation ? Non, surtout pas, répondent en chœur plusieurs élus, déplorant  l’empilement, au fil des décennies, de dispositifs de compensation qui ont créé une architecture financière hyper-complexe, voire incompréhensible. Ces dotations « fossiles », Véronique Pouzadoux, présidente de la communauté de Saint-Pourçain Sioule Limagne, n’en veut plus : « Moi je ne m’y retrouve plus. Il faut arrêter de figer des choses qui n’ont plus de sens ».

Tarifs et contributions

Au-delà du débat technique sur la compensation de la taxe d’habitation se pose une question démocratique : le lien fiscal entre les habitants et les collectivités va s’effilocher – voire disparaître totalement, pour ceux qui ne payent pas la taxe foncière. Ces « passagers clandestins », comme le dit un élu, bénéficieront de services publics sans acquitter d’impôt local.

« La tarification des différents services, c’est tout de même un lien avec les habitants », rappelle Renaud Averly président de la communauté du Pays Rethélois (Ardennes). « Tout ne peut être payé par le tarif, nuance Béatrice Santais, présidente de la communauté Cœur de Savoie. Il faut de la solidarité par l’impôt. Il y a des périodes de la vie où l’on a très peu besoin des services publics. »

Le mécénat menacé par la contractualisation

Peut-on envisager de mettre « volontairement » les citoyens et les entreprises à contribution ? Le crowdfunding permettrait-il de renflouer un peu les caisses ? « Il ne faut pas s’en priver, mais encore faut-il trouver l’argent ! », reprend Renaud Averly. Autre inconvénient, rappelé par un élu : les fonds provenant du mécénat peut augmenter les dépenses de fonctionnement… et faire sortir des clous de la contractualisation, avec des sanctions financières à la clé. Un comble. « Nous allons corriger cela », promet le député (LREM) Jean-René Cazeneuve.

Le casse-tête financier et fiscal est loin d’être résolu. Dans la salle, un élu se lève et lance : « J’ai le sentiment que je repartirai de ce débat avec plus de questions que de réponses. Il faut surseoir à cette réforme. » « Il faut en profiter pour avoir une fiscalité plus simple et plus juste », lui répond le député Cazeneuve. Pour l’instant, il semble que l’on s’engage, à vive allure, dans la voie inverse.

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