Finances locales - Page 269
Gilets jaunes : les maires devront encore patienter pour une aide financière
Reçus en urgence pour traiter des compensations financières suite aux dégradations en marge des manifestations des Gilets jaunes, les maires sont ressortis sans autre réponse concrète que la promesse de Bruno Le Maire de constituer un groupe de travail. Ils acceptent d’attendre 15 jours pour le plan d’action, mais pas plus !
19 500 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2019
Quelque 19 500 communes subiront une baisse de leur dotation forfaitaire cette année. Une évolution principalement due aux "péréquations et préciputs", financés par une enveloppe fermée, a expliqué le président du Comité des finances locales. Lequel a également dénoncé les "allégations vexatoires" prononcées par Emmanuel Macron à ...
Gilets jaunes : les élus chiffrent l’ampleur des dégâts
Face au coût des dégradations commises en marge des manifestations des "gilets jaunes", les élus de France urbaine en appellent au Premier ministre. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, les recevra, ainsi que les représentants de l'Association des maires de France, mercredi 13 février à Bercy.
Les collectivités font fleurir les emprunts verts
Prise de conscience, objectifs climatiques et énergétiques… Si elles séduisent les collectivités, les obligations vertes restent contraignantes.
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Le maquis des financements de la transition écologique
Contrat à impact social : une question de rentabilité
L’évaluation joue un rôle clé dans les contrats à impact social (CIS), ces produits financiers qui visent à faire financer des actions à portée sociale par des investisseurs privés, et qui sont très décriés par les acteurs sociaux.
Taxe d’habitation et fonction publique : Emmanuel Macron entre dans le dur
Pour la sixième étape de son tour de France auprès des maires, le 7 février 2019 à Autun, le chef de l'Etat a confirmé la piste du transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti aux communes. Il a aussi mis les élus devant leurs responsabilités en matière de dotation et de fonction publique territoriale. Morceaux ...
« L’excellence opérationnelle » peut-elle s’appliquer dans la FPT ?
A quelques semaines de la présentation du projet de loi fonction publique au Conseil des ministres, deux députés ont souhaité mettre en lumière les initiatives relevant de "l'excellence opérationnelle dans le secteur public". Ou comment optimiser les pratiques en s'appuyant sur la participation de tous les acteurs... notamment ceux du ...
Grand débat : quelle facture pour les communes ?
Mettre à disposition une salle, recourir à un animateur professionnel, mettre en place de la captation vidéo… La palette des possibilités qui s’offrent aux communes désireuses d’organiser un grand débat est vaste. La facture, en fonction des choix, peut s’avérer plus ou moins conséquente.
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Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
Investissement : la reprise n’a pas gommé les disparités territoriales
La Caisse d'épargne a élaboré une cartographie des dynamiques territoriales de l’investissement public local entre 2011 et 2016. La reprise observée en 2017 n'a pas permis de réduire les écarts, et "la question des inégalités territoriales et du financement de l’investissement se pose encore, notamment pour les territoires très ...
Le coût de la compétence scolaire et périscolaire des communes
Dix ans après son rapport sur les communes et l'école de la République, la Cour des comptes a consacré un chapitre de son rapport 2018 sur les finances publiques locales, à l'exercice par les communes de leur compétence scolaire et périscolaire. Elle rappelle le rôle historique des communes enrichi par le développement des activités ...
