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Décentralisation

Les associations d’élus ne relâchent pas la pression sur Emmanuel Macron

Publié le 21/01/2019 • Par Cédric Néau Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

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Rassemblées sous la bannière de Territoires Unis, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France ont réclamé, le 21 janvier l’abrogation des contrats de maîtrise des dépenses de fonctionnement et un nouvel acte de décentralisation. Autant de sujets qu’ils souhaitent voir abordés dans une Conférence sociale et territoriale.

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« Nous devons favoriser la remontée de l’expression de nos administrés. Nous serons naturellement des facilitateurs et des contributeurs. Nous sommes à l’unisson avec le Premier ministre et le Président de la République sur ce que doit être notre rôle dans le grand débat » : au lendemain du lancement de la consultation, François Baroin (LR) a saisi la main tendu par Emmanuel Macron. Mais au-delà de la place, centrale, accordée aux élus locaux dans cet exercice, le président de l’Association des maires de France a appelé, le 21 janvier 2019, à un nouvel acte de décentralisation. Et réclamé l’organisation d’une conférence sociale et territoriale à l’issue du grand débat.

Une requête que François Baroin partage avec ses compères, les présidents de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau (Ex-LR) et de Régions de France Hervé Morin (UDI). Rassemblés sous la bannière de Territoires Unis, sous le patronage du président du Sénat Gérard Larcher (LR), la triplette a présenté des vœux musclés. Elle a demandé la peau des  contrats de maîtrise de dépenses de fonctionnement des collectivités.

Réforme de la fiscalité locale aux calendes grecques ?

Le dispositif âprement négocié à Cahors, considéré désormais par le patron de la Haute-Assemblée comme une « morne plaine », n’est plus opérationnel pour Dominique Bussereau, président de l’ADF, soutenu par les deux autres présidents des associations de Territoires unis : « Les 1,2 % au moment où l’Etat lâche tout pour éteindre les incendies, ça ne veut plus rien dire ! » lance-t-il devant les élus locaux venus assister aux vœux communs.

« Et comme on nous demande, au nom de la solidarité nationale d’accentuer nos efforts, alors que beaucoup de nos dépenses sont faites pour le compte de l’Etat, 2019 devrait voir la disparition de cette règle stupide du 1,2 % pour les plus grandes collectivités ».

Les présidents de Territoires Unis ne croient pas davantage à une réforme de la fiscalité locale dans les semaines à venir. Si Gérard Larcher évoque pudiquement « une vision printanière », Dominique Bussereau pense que ce texte sera « au mieux automnal sinon hivernal ».
Mais quel que soit le calendrier, il a insisté devant les élus locaux : « il ne sera pas question de piquer à l’un pour donner à l’autre ». En conséquence, les trois associations feront des propositions communes de réforme qu’elles présenteront « conjointement au gouvernement et aux parlementaires ».

Toujours un « problème culturel » avec les collectivités

Dans ce travail commun, l’ADF veut également s’atteler à une remise à plat de ses dispositifs de péréquation, poussés par la loi de finances pour 2019 qui prévoit un approfondissement du fonds de soutien interdépartemental actuel de 250 millions d’euros prélevé sur les départements les plus riches : « Nous nous sommes aperçus à cette occasion que nos 250 millions d’euros mis en place correspondaient à d’autres péréquations mises en place par l’Etat de plus de 1,5 milliard, auxquelles nous ne comprenons rien. Certains départements donnent et reçoivent, donc une mise au point s’impose », grince Dominique Bussereau.
Enfin les départements ne désarmeront pas cette année pour une meilleure prise en charge des allocations individuelles de solidarités, « compensées pour moitié » rappelle le président de l’ADF, et des mineurs non-accompagnés. Une année de combat sur les questions financières s’annonce donc. Une de plus.

Les trois mousquetaires de Territoires Unis réclament aussi la fin des doublons avec l’Etat. En marge des vœux, Dominique Bussereau évoque « toutes les scories » de l’Etat territorial « dans le domaine économique, sportif ou culturel. » Emmanuel Macron est-il prêt à faire ce grand saut ? Pas sûr.

« Quand on voit que lors de l’une de ses interventions, il a confondu décentralisation et déconcentration, on se dit qu’il y a du boulot », raille un édile. « Il a une conception utilitaire des élus, renchérit « le troisième homme de  l’AMF », le secrétaire général Philippe Laurent (UDI). Il a toujours un problème culturel avec les collectivités. Il n’a toujours pas compris que nous avons une responsabilité politique locale. »

Et Olivier Richefou (UDI), président de la Mayenne, d’enfoncer le clou : « C’est irrationnel d’avoir un président qui échange sept heures avec les maires. Faire treize fois ça dans chaque région, ça n’a pas de sens. »

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