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fiscalité locale

Emmanuel Macron confirme la suppression totale de la taxe d’habitation

Publié le 25/01/2019 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

BourdePeage
Capture d'écran Elysee
Serait-ce la fin du flou sur la suppression de la taxe d'habitation ? Invité surprise d'un débat citoyen à Bourg-de-Péage, dans la Drôme, Emmanuel Macron a assuré que "plus personne ne la paiera". Pour autant, la question de la compensation de cette taxe pour les collectivités n'est toujours pas réglée.

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Alors que ces derniers jours, la cacophonie semblait régner sur le sort de la taxe d’habitation, le président de la République aurait-il mis les choses au clair une bonne fois pour toutes ? Interpellé sur le sujet dans le cadre de sa participation – surprise – à un débat citoyen à Bourg-de-Péage (Drôme), le 24 janvier, Emmanuel Macron a répondu que « plus personne ne la paiera ».

Autrement dit, l’impôt sera supprimé en totalité, et non pas maintenu pour les 20 % des ménages les plus aisés, comme l’avait laissé sous-entendre le ministre de l’Economie et des finances au début du mois, avant de rétro-pédaler deux jours plus tard.

Flou sur la compensation

« On la supprime en trois bouts », a également rappelé le président. Pour mémoire, la suppression de la TH pour 80 % de la population est prévue en trois tranches, mais pour les 20 % restants, rien n’est encore inscrit dans les textes, et la mesure n’est pas financée. « Le seul moyen de baisser vos impôts, c’est de baisser les dépenses », a prévenu Emmanuel Macron. Car « si on baisse les impôts sans baisser les dépenses, la seule chose qu’on fait, c’est qu’on augmente la dette ».

Quant aux modalités de compensation du produit de cet impôt aux collectivités, elles demeurent toujours aussi floues. La concertation avec les parties prenantes est au point mort, et la loi de finances rectificative dédiée, promise pour le printemps, devrait inévitablement prendre du retard.

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Emmanuel Macron confirme la suppression totale de la taxe d’habitation

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Hermès

28/01/2019 09h46

Dans le premier texte mettant en place la suppression de la taxe d’habitation, les principes étaient simples: à la date de mise en œuvre, si une commune ne revoit pas à la hausse son taux d’imposition, la prise en charge est totale et prend en compte l’évolution des bases telle que définie dans la loi.
Par contre si une collectivité augmente son taux, cette augmentation sera à la charge du contribuable.

Je comprends que cela ne fasse pas plaisir à certaines collectivités qui voyaient d’un bon œil de se défausser sur l’Etat.

Mais j’ai une question: si la TH est une taxe dépassée à laquelle il faut mettre un terme, n’en est-il pas de même pour la taxe foncière dont les principes généraux reposent sur les mêmes bases?
Pour « enfoncer le clou », je constate dans certaines régions que des biens sont à vendre à des prix de l’ordre de 800.000 € et une TF d’environ 1.000 € alors que dans d’autres, pour un bien de 220.000 € la TF est de 4.000 €!
Où est l’équité? Ce principe répond-il à la Constitution étant donné que la participation des uns et des autres n’est pas liée à leur richesse respective?

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