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Transition écologique

Taxe carbone : l’Etat prêt à du donnant-donnant avec les collectivités

Publié le 22/01/2019 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, A la une, Actu experts finances, actus experts technique, France

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Le ministre de la Transition écologique et solidaire a ouvert les discussions avec les associations d'élus sur l'affectation d'une part de la taxe carbone aux collectivités. En échange, il leur demanderait de s'engager sur des objectifs contractuels mais surtout, il voudrait qu'elles s'engagent aux cotés de l'Etat pour défendre la trajectoire de la taxe carbone. Du donnant-donnant.

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Ce n’est pas tous les jours qu’un ministre se déplace aux assises de la Transition énergétique, qui sont l’évènement majeur pour les collectivités territoriales impliquées sur ce sujet. Et si François de Rugy était là, ce mardi 22 janvier 2019, à l’ouverture de 3 jours d’échanges, c’est pour une bonne raison : ouvrir un débat avec les élus sur l’affectation d’une part de la taxe carbone aux collectivités territoriales. Enfin.

Une carte à jouer pour les élus

C’est là une demande ancienne des élus que nous avons maintes fois évoquée dans La Gazette des communes. Mais il semblerait qu’il y ait aujourd’hui « une ouverture », selon le représentant d’une association d’élus qui souhaite conserver l’anonymat. Signe que quelque chose est vraiment en train de bouger, mais qu’on marche encore sur des œufs…

Le combat n’est pas encore gagné. François de Rugy a bien ouvert les discussions ce 22 janvier à Dunkerque avec les représentants des différentes associations d’élus présentes (Amorce, ADCF, France Urbaine, Flame, etc). Mais surtout, la donne a changé sur cette ancienne  question, du fait du mouvement des gilets jaunes.

Finie la possibilité pour l’Etat de jouer sur la fiscalité écologique pour piloter sa politique générale (suppression de la taxe habitation, réduction des charges sur l’emploi, etc.). Cette crise sociale témoigne d’un ras-le-bol fiscal, ou plus exactement de la lucidité des citoyens sur la fiscalité écologique.
D’ailleurs, les gilets jaunes ne s’opposent pas à la taxe carbone en tant que telle, mais souhaitent qu’on leur explique concrètement à quoi elle sert. Bercy ne peut donc plus agir à sa guise.

L’Etat doit écouter le message envoyé par les citoyens

Chantal Jouanno, présidente de la CNDP, a d’ailleurs tenu à rappeler lors de la séance plénière d’ouverture qu’il devenait nécessaire de « créer de la confiance auprès de nos concitoyens par rapport à la taxe carbone. (…) Dire que ce qui arrive actuellement va passer en faisant de la pédagogie, parce que les décisions qu’on prend sont les  bonnes, c’est une erreur majeure », a-t-elle déclaré, allant même plus loin dans son raisonnement : « Aujourd’hui, nous nous  trouvons en réalité dans la logique inverse : ce sont les gens qui font de la pédagogie auprès des décideurs ».

Le message a été entendu du côté du ministère de la Transition écologique et même de Matignon, qui doivent maintenant revoir leur stratégie.  « Je souhaite que la question de la trajectoire de la taxe carbone soit

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Taxe carbone : l’Etat prêt à du donnant-donnant avec les collectivités

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Hermès

22/01/2019 06h46

La transition énergétique est une nécessité. Mais elle ne doit pas être un outil pour augmenter les prélèvements (impôts) auprès de la population.

Dans les territoires ruraux, imaginer des déplacements autres que ceux en voiture, alors que l’on ferme des voies ferrées, que l’on réduit les autres modes de déplacement, est une vue de l’esprit.
Certains affirment que la solution passe par l’achat d’un véhicule électrique. Génial! Mais tout comme notre ministre disant qu’avec un revenu de 7500 € ne peut pas devenir propriétaire d’un logement à Paris (il s’est repris depuis…), comment peut-on acheter un véhicule électrique dont le prix moyen est de l’ordre de 25000 € (aides déduites – pour une voiture neuve).

L’expérience de l’une de mes relations me permet aussi de relater sa peur quand un soir d’hiver il a voulu rentrer chez lui après une longue journée de travail; avec une batterie chargée au maximum.
Il n’avait qu’une trentaine de kilomètres à parcourir avec un véhicule dont la marque ne permettait alors que la location des batteries (30 KW). Etant donné les conditions météorologiques exécrables, en utilisant le chauffage et la climatisation, c’est avec beaucoup de difficultés qu’il a atteint son but… trente kilomètres pour mémoire!

Bien sûr, pour moins cher (une dizaine de milliers d’euros avant subvention; mais pas pour tout le monde) vous pouvez avoir ledit véhicule (mais il reste la location de la batterie à payer et l’installation d’une wallbox si on veut vraiment utiliser sa voiture).
Mais au fait, en vieillissant la charge de la batterie diminue; donc son autonomie… Je n’ai pas très confiance (voir supra)!

Il reste enfin l’usage de ce véhicule les week-end et là ce n’est pas gagné!
Si on doit se rendre à 300 km aller et idem au retour, prévoyez un grand week-end! Donc pour ces déplacements un peu loin (mais pas trop), il faut un second véhicule.

Il existe aussi une autre solution: un véhicule hybride avec une batterie permettant de se déplacer sur 50 km sans l’usage du moteur thermique… Mais ce n’est pas subventionné donc impossible à acheter par une bonne partie de la population. Enfin, sur les longues distances (surtout sur l’autoroute) le downsizing fait que le véhicule consomme plus de dix litres au cet kilomètres.

Pourtant les solutions existent: soit être très riche et acheter une marque dont la batterie permet de parcourir plus de 500 km d’une seule traite (étrangère), soit demander aux constructeurs automobiles de construire des véhicules que la population peut acheter en toute sécurité (voir supra).
Au fait, à Las Vegas lors du dernier salon une société (étrangère mais en relation avec une française) prévoit de produire une voiture avec une batterie de 65 KW au lieu de 40 KW actuellement.
Là, cela permet de répondre aux exigences de la transition énergétique pour les déplacements… mais quel sera le prix à payer?

Hermès

23/01/2019 02h27

Un autre dossier retient également mon attention sur ce dossier: les économies d’énergie et le logement.

Sans être un spécialiste de l’isolation thermique des logements, j’ai toujours porté une attention particulière à ce sujet. En 1988, un autre siècle, beaucoup de personnes se sont interrogées sur la quantité d’isolant (mousse de polyuréthane extrudée) que j’achetais. Ils se demandaient si je voulais isoler un château! Bien entendu, je n’avais pas oublié ni la mise en œuvre d’un double vitrage avec des volets roulants aluminium injecté de mousse, ni la VMC double flux.

Bien m’en a pris car depuis ma consommation énergétique est de l’ordre d’un peu moins de 75 KWH/M2/an. Je trouve que c’est pas mal pour une maison de cet âge! Je sais que je peux faire un peu mieux en changeant de VMC. Je peux aussi réduire le coût de mon chauffage au gaz par des panneaux solaires ou par une pompe à chaleur avec un puits vertical. Mais quand je vois le prix…

Je suis également propriétaire bailleur et j’ai fait réaliser une isolation thermique d’un appartement avec le changement des menuiseries, l’isolation des murs et l’isolation de la toiture (plate). Au total j’en ai pour un peu moins de 12.000 € pour un logement de 60 M2.
Après un an d’usage, je peux dire que les travaux (réalisés par des professionnels avec des matériaux de qualité; avec des coefficients de résistance thermique élevés) ne sont pas à la hauteur. L’économie d’énergie ne sera pas atteint avant… 35 ans sur le prix actuel de l’énergie.

Pour faire simple, s’il est possible d’isoler les logements anciens, cela à un cout non négligeable (pour ne pas dire élevé) que peu de monde peut s’offrir. Pour mémoire pour un bailleur bénéficiant d’aides, ces montants sont à déclarer dans la feuille d’imposition…

Il est vrai que si demain le prix de l’énergie était multiplié par trois, les travaux seraient amortis d’ici 10 à 12 ans. Mais si cette voie est mise en œuvre, il y aura beaucoup de monde dans la rue!

manava décarbone

24/01/2019 10h09

bonjour,

en un mot comme en cent, je dis : oui à la taxe carbone à la condition que :

– nos concitoyens en acceptent les tenants et les aboutissants ;
– le prix de l’essence ne doit absolument pas baisser si le prix du baril baisse (c’est à chaque fois le signal que ce produit importé est abondant et la consommation repart à la hausse) ;
– égalité des prix à la pompe de l’essence SP 95 ethanol, E10 – diesel (essence pourrie) ;
– mise en place d’une législation obligeant les constructeurs à créer une voiture « propre » consommant moins de deux litres au cent kms ;
– les bus gratuits financés par une vignette sur les véhicules lourds et encombrants ;
– une plateforme mobilité type blabla car pour éviter l’auto-solisme ; etc etc

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