Finances locales - Page 267
L’inflation, la prochaine inquiétude des maires
Jusqu’à présent maîtrisée, l’inflation pourrait repartir à la hausse en 2019, particulièrement pour les communes dont l’indice des prix est déjà supérieur à celui de la consommation comme l’a montré La Banque Postale au Congrès des maires. Cet indice est devenu particulièrement sensible pour les villes contractualisées qui ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Dix questions à se poser en cas de vente de son réseau câblé
Les « vieux » réseaux câblés représentent une alternative pertinente pour compléter le déploiement de ceux en fibre optique. Une aubaine, quand pointe la renégociation des concessions. Plusieurs scénarios sont envisageables : lancement d’une nouvelle concession, reprise du réseau en régie, cession du réseau ou extinction dans le cas ...
L’Assemblée nationale adopte le budget 2019 en première lecture
Les députés ont adopté à une large majorité, mardi 20 novembre, le projet de loi de finances pour 2019. Pour les collectivités, le texte qui arrive en discussion au Sénat dès ce jeudi comporte de nombreuses modifications par rapport à la version initiale. Panorama des principaux amendements votés par l'Assemblée nationale.
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PLF 2019 : un budget de transition
Manger bio à la cantine… faisons-nous enfin plaisir
La loi « agriculture et alimentation », qui prévoit, d'ici à 2022, 50 % de produits de qualité et de 20 % de bio dans les cantines, doit servir de déclic aux collectivités pour transformer leurs politiques alimentaires.
Les contrats financiers, ou le retour du préfet père Fouettard
La promesse était d'adapter la maîtrise de la hausse des dépenses aux réalités locales dans le cadre d'un contrat négocié avec le préfet. En a découlé une mise sous pression pour ces derniers et une impression de mise sous tutelle pour les élus.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
L’exécutif démine le terrain à la veille du congrès des maires
Le ministre chargé des collectivités Sébastien Lecornu mise sur un « dégel définitif des relations avec les élus locaux ». Dans une lettre aux maires, Emmanuel Macron vante son « pacte girondin ». Sans toujours convaincre.
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Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
Les collectivités doivent passer au paiement en ligne
Le décret du 1er août 2018 oblige les collectivités à proposer des paiements en ligne via carte bancaire ou prélèvement SEPA. Il impose aussi d'avoir des terminaux de paiement électronique pour les prestations au comptant. Pour épauler les collectivités, la DGFiP lance PayFiP, prolongement de TiPi. D'autres offres, issues d'acteurs ...
Contrats financiers : les dépenses liées aux MNA seront retraitées
Devant la commission des lois du Sénat, Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, a assuré que les dépenses liées à la compétence "mineurs non-accompagnés", exercée par les départements, seront retraitées dans les contrats financiers. Le gouvernement, qui ne déplafonnera pas les DMTO, attend par ailleurs des ...
Taxe d’aménagement : la DGFIP réclame des remboursements d’indus à des milliers de collectivités
Le feuilleton de la taxe d’aménagement continue. 9 000 collectivités sont concernées par des remboursements d’indus demandés par la Direction générale des finances publiques. Pour 46 d'entre elles, les montants atteignent plus d’un million d’euros. En parallèle, des difficultés de recouvrement persistent ici et là.
Commune / intercommunalité : le clash
Le numéro deux de l’Association des maires de France (AMF), André Laignel (PS), fait feu sur le patron de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), Jean-Luc Rigaut (UDI), qu’il accuse de précipiter la mort des communes. Sourd aux attaques, son contradicteur défend la France des bassins de vie.
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Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
