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dotations

Soutien à l’investissement local : la répartition des dotations détaillée par la DGCL

Publié le 02/04/2019 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France, TO non parus au JO, Veille documentaire finances

DETR2019
D.R.
La DGCL a mis en ligne une circulaire relative aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires pour 2019. Le gouvernement y détaille ses "instructions" aux préfets et rappelle les règles d'emploi de la DSIL, de la DETR, de la DSID et du FNADT. Sont également publiées les enveloppes déléguées aux préfets au titre de la DETR et de la DSIL, par départements et par régions.

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Une circulaire datée du 11 mars et signée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Sébastien Lecornu, ministre en charge des collectivités territoriales, détaille aux préfets les instructions du gouvernement relatives aux dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires, fait savoir la DGCL, qui a mis en ligne ce texte lundi 1er avril (voir ci-dessous).

Y sont précisées, dans un texte « unique et dans un souci de cohérence », les règles de répartition et d’emploi de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et, nouveauté 2019, de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), qui remplace la DGE.

La circulaire décrit également les modalités d’instruction des dossiers et d’attribution des subventions.

Enveloppes DSIL et DETR

Autre donnée publiée par la DGCL, les enveloppes déléguées aux préfets de départements au titre de la DETR et aux préfets de régions au titre de la DSIL (voir cartes ci-dessous).

« Ces montants, calculés selon les règles prévues par la loi, tiennent par ailleurs compte de la réserve de précaution mise en œuvre en application du 4°bis de l’article 51 de la loi organique relative aux lois de finances« , précise la DGCL.

Outre-mer :

GUADELOUPE 3 235 740 €
MARTINIQUE 3 419 199 €
GUYANE 2 735 875 €
LA REUNION 7 139 699 €
MAYOTTE 3 469 073 €

 

Outre-mer :

GUADELOUPE 5 093 325 €
MARTINIQUE 2 725 297 €
GUYANE 5 789 929 €
REUNION 3 196 684 €
ST PIERRE ET MIQUELON 621 400 €
MAYOTTE 4 866 821 €
WALLIS ET FUTUNA 261 684 €
POLYNESIE FRANCAISE 5 775 433 €
NOUVELLE CALEDONIE 6 544 586 €

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