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Finances locales - Page 190

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
1 Budget 2021 09/10/2020

PLF 2021 : en commission, les députés ne modifient pas les mesures pour les collectivités

Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 par la commission des finances, les 6 et 7 octobre 2020, aucune modification n'a concerné les collectivités territoriales. Tour d'horizon des débats animés sur la baisse des impôts de production et l'autonomie fiscale des collectivités.

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Copyright : ©peterschreiber.media - Adobe Stock
Billet 09/10/2020

Pourquoi la crise va laisser des séquelles sur certains services publics locaux

Et si la crise allait affecter durablement les équilibres financiers de certains services publics locaux et les mettre ainsi en danger ? Ce scénario du pire se dessine déjà dans au moins deux domaines : le transport et l’action sociale. Et ce n’est peut-être pas fini.

mairie française
Copyright : ©Danielle Bonardelle - Adobe Stock
Finances locales 07/10/2020

Les communes nouvelles plus dépensières que les communes non fusionnées

En 2016 et en 2017, 517 communes nouvelles ont été créées, par la fusion de 1 760 communes. Tout comme pour l’intercommunalité, ces communes nouvelles ont parfois été pointées du doigt en ce qu’elles seraient plus dépensières que les communes non fusionnées alors même que l’on attend justement d’elles qu’elles soient plus ...

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Finances locales 06/10/2020

DMTO : 40 départements toucheront les avances remboursables en 2020

Contrairement aux estimations de la loi de finance rectificative 3, les avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les départements ne représenteront qu'environ 400 millions d'euros en 2020, selon un arrêté paru ce 6 octobre. Seulement 40 départements en ont fait la demande.

Macron bfm
Copyright : capture d'écran de BFM
1 [Opinion] Finances publiques 06/10/2020

Impôts locaux : les trois fautes de M. Macron

Pour le secrétaire général de l'AMF, « les maires deviennent de simples sous-traitants de l’administration centrale ». « Autant supprimer l’élection et nommer des exécutants. C’était le cas sous l’Empire », fulmine Philippe Laurent.

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1 Supplément CRC (1) 05/10/2020

Bonne gestion : les risques de gestion appellent des démarches préventives

Depuis plusieurs années, le travail des magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) a évolué, pour passer d’un strict contrôle, à un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les 2 182 recommandations ­formulées par les CRC entre 2015 et 2018. Consultez-les dans ce ...

phalim-boi-004-211_Web
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VEILLE FINANCE 04/10/2020

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 28 septembre au 4 octobre

Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Broken piggy bank with coins money isolated on white background, close-up
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[Fiche finance] Finances 02/10/2020

Les conséquences de la crise sanitaire sur les collectivités locales (1)

Selon le rapport de Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, sur l'impact du coronavirus sur les finances locales, rendu le 29 juillet 2020, l'impact total net du Covid-19 est estimé à 7,25 milliards d'euros... C'est la fiche finance de la semaine.

Coins stacks and Text of 2021 number written on wooden blocks on top of coin with sunset nature background, Business and Saving money for new life new year concept, Selective focus.
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BUDGET 2021 02/10/2020

PLF 2021 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales

De la baisse des impôts de production à la territorialisation du plan de relance, en passant par l’évolution des dotations et la neutralisation des indicateurs financiers de la péréquation après la suppression de la taxe d'habitation... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2021 qui concernent les collectivités ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
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1 Projet de loi de finances pour 2021 02/10/2020

Un budget rempli de zones d’ombre pour les élus locaux

A la lecture du projet de loi de finances pour 2021, les associations d’élus s’inquiètent de leur capacité à participer au plan de relance, compte tenu du flou qui entoure les dispositions de soutien aux collectivités et des menaces qui pèsent sur leur autonomie fiscale.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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