Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

icon Club finances

Finances locales

Contractualisation financière : le juge administratif donne raison à la Gironde

Publié le 08/01/2021 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence finances

Contrat coupé avec des ciseaux
©Richard Villalon - stock.adobe.com
Refusant, en 2018, de signer le contrat financier avec l’Etat, le département de la Gironde s’est vu appliquer des pénalités. Mais le juge administratif, dans un jugement du 21 décembre, a condamné l’Etat à les rembourser.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

En mai 2018, la Gironde et cinq autres départements de la Nouvelle-Aquitaine annonçaient leur ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Références

Tribunal administratif de Bordeaux, 21 décembre 2020, n° 1805138, 1906244. 

Cet article est en relation avec le dossier

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Sur le même sujet

Prochain Webinaire

Télétravail : équipements, coûts et protection des agents de A à Z

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
Je m’inscris au webinaire
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Colonel de sapeurs-pompiers professionnels – mai 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Directeur de recherche Institut national d’études démographiques – février 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres – septembre 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
16Mar

Live et replay

5ÈMES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ LOCALE

Information & inscription

30Mar

Live et replay

JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC

Information & inscription

16Mar

Live et replay

5ÈMES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ LOCALE

Information & inscription

Formations

Gazette
29Mar

Executive MBA - Finances publiques territoriales (365 jours)

Information & inscription

30Mar

Comprendre et savoir interpréter le budget d’une commune (1 jours)

Information & inscription

31Mar

Analyse financière et fiscale (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Contractualisation financière : le juge administratif donne raison à la Gironde

Votre e-mail ne sera pas publié

club-finances

Club Finances :Contenus et services dédiés aux professionnels des finances locales

Offre d’abonnement 1 accès : Abonnez-vous et accédez à l’intégralité des contenus et services

Je m'abonne

Offre multi accès sur mesure : Abonnez plusieurs personnes de votre service et profitez de tarifs dégressifs

Je m'abonne
Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs
Club finances
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter