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Relance

600 millions d’euros pour les régions : une circulaire définit les critères

Publié le 08/01/2021 • Par Léna Jabre Romain Gaspar • dans : Actu juridique, Actualité Club finances, France, Textes officiels finances, TO non parus au JO

Dossier
©Adobe-Stock
Dans le cadre de l'accord de partenariat entre le gouvernement et Régions de France, les régions ont obtenu 600 millions d'euros de dotation d'investissement supplémentaire pour compenser une partie des effets de la crise et leur permettre de participer pleinement au plan de relance. Une instruction publiée le 7 janvier définit les objectifs, les priorités opérationnelles et les critères à prendre en compte dans l’attribution de cette somme. Décryptage.

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En juillet dernier, le gouvernement et les régions se sont accordés, dans un accord de méthode, sur une rallonge de 600 millions d’euros pour compenser une partie des pertes de crise du coronavirus et permettre à ces collectivités d’être des acteurs clés de la relance. Depuis, cet accord s’est transformé en accord de partenariat sur le «co-pilotage» de la territorialisation du plan de relance.

Une instruction publiée le 7 janvier définit les objectifs, les priorités opérationnelles et les critères à prendre en compte pour l’attribution des 600 M€ de dotation d’investissement prévue dans le cadre du plan de relance au profit des régions. Cette enveloppe de 600 millions d’euros de dotation destinée à soutenir les projets d’investissement portés par les conseils régionaux a été ouverte par le  projet de loi de finances pour 2021, qui porte le plan de relance.

Une répartition de l’enveloppe selon le poids de la population

Chaque région bénéficie d’une attribution qui correspond au poids de sa population totale dans la population totale nationale. La voici :

  • Auvergne-Rhône-Alpe : 71 858 000 € ;
  • Bourgogne-Franche-Comté : 24 897 000 € ;
  • Bretagne : 29 883 000 € ;
  • Centre-Val de Loire : 22 893 000 € ;
  • Corse : 3 085 000 € ;
  • Grand Est : 49 308 000 € ;
  • Hauts-de-France : 53 342 000 € ;
  • Ile-de-France : 109 841 000 € ;
  • Normandie : 29 553 000 € ;
  • Nouvelle-Aquitaine : 53 676 000 € ;
  • Occitanie 53 004 000 € ;
  • Pays de la Loire : 34 011 000 € ;
  • Guadeloupe : 3 544 000 € ;
  • Guyane : 2 425 000 € ;
  • La Réunion : 7 721 000 € ;
  • Martinique : 3 379 000 € ;
  • Mayotte : 2 352 000 € ;
  • Provence Alpes Côte d’Azur : 45228000 €.

Un engagement des crédits au plus tôt

Chaque affectation doit être discutée avec le conseil régional, et sera attribuée pour des opérations liées au plan de relance de l’Etat, prioritairement en faveur de la rénovation thermique des bâtiments publics et des mobilités du quotidien. La circulaire insiste bien sur ce point : « ces crédits, inscrits sur le programme « Ecologie » de la mission Plan de relance, concourent à l’ambition que poursuit le plan France Relance en matière de transition énergétique, dimension qui conditionne notre éligibilité aux financements européens ».

Les projets éligibles, portés par les conseils régionaux (même si ceux-ci ne disposent pas eux-mêmes de la maîtrise d’ouvrage), doivent porter sur des opérations « dont le degré de maturité permet d’envisager un démarrage très rapide » : l’objectif est d’engager des crédits dès le début  de l’année 2021. La circulaire précise l’appréciation qui doit être faite de ce niveau de maturité : l’opération doit être engagée au 31 décembre 2021. C’est-à-dire que les marchés doivent être notifiés au plus tard à cette date (sauf très rare exception pour lesquelles une explication devra être transmise à la DGCL, peut-on lire). La date de livraison prévisionnelle devra être assurée par le calendrier de mise en œuvre avant le 31 décembre 2022 (sauf pour des projets d’ampleur ou de grande complexité)

Ce calendrier détaillé de l’opération devra être fourni par le conseil régional. Il indiquera le niveau de maturité de l’opération (diagnostics et études préalables réalisés ou en cours, faisabilité ou programme), les étapes essentielles de mise en œuvre, les délais de validation/instruction éventuelles et l’articulation avec toutes autres procédures à mener.

Le décret du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement sont applicables aux subventions versées aux conseils régionaux.

Des crédits redéployables

Ces crédits, inscrits sur le programme « Ecologie » de la mission Plan de relance, sont gérés par délégation par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (Direction générale des collectivités locales). Les enveloppes d’autorisation d’engagement seront déléguées à partir de début 2021 par la DGCL.

Mi-2021, un premier état de situation de l’engagement des crédits permettra de déterminer leur redéploiement entre les régions, s’il apparait un défaut de consommation.

Une information transparente

L’utilisation de cette enveloppe devra être valorisée auprès des élus et du grand public : le gouvernement souhaite « une large communication dans la presse quotidienne régionale ainsi que sur les réseaux sociaux ». De même, le plan de financement des projets devra être affiché de manière visible : il s’agit d’une application du décret du 14 septembre qui prévoit les modalités de publication et d’affichage du plan de financement d’une opération d’investissement bénéficiant de subventions de personnes publiques pendant l’opération et à son issue. Ainsi, seront systématiques la mention sur tous les projets financés de « France Relance » et l’utilisation de sa charte graphique.

Les parlementaires devront aussi être informés de l’avancée de la programmation et des opérations soutenues par ces crédits : il faudra leur transmettre, ainsi qu’aux élus membres des commissions DETR, la liste des opérations subventionnées dans chaque département.

De plus, cette liste devra être publiée tous les deux mois. Les préfets de région devront en effet rendre compte de l’avancée effective des engagements et des projets financés tous les deux mois. Le format du suivi ainsi que les modalités de transmission seront précisés par la Direction générale des collectivités locales.

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