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Développement économique

Relance : les premiers contrats signés par des régions et des départements

Publié le 13/01/2021 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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D.R.
Le Plan de relance de l’Etat trouve ses premières applications sur les territoires avec l’adoption des contrats de relance par neuf des treize régions métropolitaines. Des premiers départements volontaires sont aussi de la partie. De nombreuses signatures sont attendues.

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Relance : quels leviers pour les collectivités ?

Le 5 janvier, la région Sud est la première à signer officiellement avec l’Etat son contrat d’avenir (CPER) 2021-2027. L’enveloppe globale étalée sur sept ans s’élève à 5 milliards financés à parité par l’Etat et la collectivité dont 1,7 milliard à utiliser pour 2021-2022 dans le cadre d’un contrat de relance. Rappelant que le Contrat de Plan précédent s’élevait 1,8 milliard d’euros, le président de la Région Renaud Muselier a déclaré : « Ensemble, nous engageons 2,5 fois plus sur une même période de temps ».

On aime tout… dans la relance

Le CPER fait l’objet, relance oblige, d’un effort et d’un traitement spécifique pour les deux premières années de son application avec les contrats de territorialisation du plan de relance financés par l’Etat et les Régions. La part de l’Etat sera en partie financée par le Plan de relance national qui prévoit sur les 100 milliards annoncés, 16 milliards territorialisés sur deux ans dont 8 milliards déjà affectés aux Régions, le reste des financements serait alimenté par les programmes existants ou encore des appels à projets territorialisés.

Coups de pouce bienvenus

Après les contrats régionaux, viennent les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) pour les Départements et les intercommunalités. La Gironde a négocié un contrat avec l’Etat dès septembre dernier. Le Département porte des programmes d’investissements pluriannuels lourds comme le plan collège (645 M€ ), ou la fibre optique (800 M€) . «  Avec le contrat de relance, l’Etat vient abonder à hauteur de 40 M€ et sur 2020 et 2021, des projets qui comme les construction et rénovation de collèges ou les voies douces ne sont pas d’habitude subventionnés » commente Jean-Luc Gleyze.

Et si les sommes semblent peu importantes -le seul projet au budget primitif 2021 annonce 270 M€ d’investissements-l’élu se déclare satisfait : « avec un différentiel de 100 M€ lié à l’augmentation des dépenses et à la perte de recettes, ce soutien nous permettra de maîtriser notre endettement ». Le département de la Charente-Maritime est le premier à avoir signer officiellement le contrat de relance et de transition écologique qui va s’élever sur deux ans à 8 M€ sur des projets portés par le département à hauteur de 63 millions sur 2021-2022.

En espérant d’autres subsides

« C’est pour le Département un doublement des aides de l’Etat et on peut s’attendre avec les appels à projets à des financements complémentaires de près de 12 M€ » espère la vice-présidente en charge de l’attractivité, Sylvie Marcilly.  Au nombre des projets prioritaires, la rénovation du Fort-Boyard ou celle du port maritime de Brouage perdu dans les terres. Deux projets qui par leur envergure seront aussi financés dans le cadre du contrat régional. Pour la Nouvelle Aquitaine, 2,8 milliards d’euros devront être déboursés (1,494 milliard de l’Etat et 1,309 milliard de la région) dont 1,67 milliard consacré aux transports. L’Etat qui a pris du retard dans l’exécution du Contrat de plan précédent s’est engagé à verser dans les deux années qui viennent les 50 % manquants tandis que la Région va augmenter sa participation.

Lecture budgétaire : pas de changement notable

Pour la Nouvelle Aquitaine, en 2021, les investissements augmentent de 10 % compensés par des réductions de dépenses de fonctionnement. Les masses affectées à l’investissement sont réorientées sur les projets en faveur de la relance notamment pour la transition écologique et la réindustrialisation du territoire. Ce qui signifie que d’autres projets ne seront pas financés. Pour autant, la participation de l’Etat augmente de près de 50 % par rapport à son intervention habituelle. Le Gouvernement assure que cette manne financière sera utilisée car elle a été calibrée en fonction de la remontée des projets des collectivités.

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