Finances locales - Page 187
TEOM : 387 millions remboursés aux contribuables du Grand Lyon
Le Tribunal administratif de Lyon a donné raison à l’association des contribuables lyonnais qui demandait le remboursement d’un trop perçu par le Grand Lyon entre 2016 et 2018. L’Etat à qui il incombe de rembourser peut encore faire appel.
Les maires craignent de ne pas pouvoir accompagner le plan de relance
L'étude annuelle de la Caisse des dépôts et l'AMF s'intéresse aux principaux leviers qui déterminent l’investissement du bloc communal. Pour l'Association des maires de France, le gouvernement risque d'empêcher le bloc communal de participer pleinement à la relance en ne compensant pas totalement les pertes de recettes des collectivités ...
La Cour des comptes sévère avec la protection de l’enfance
Plus de 10 ans après un précédent rapport, la Cour des comptes se penche sur la protection de l'enfance. Mal pilotée, trop complexe, trop lente : les griefs sont nombreux.
Plan de relance : comment en faire profiter votre collectivité ?
Le plan France relance doté de 100 milliards d’euros se prépare dans une France reconfinée et sans garantie de soutien pérenne pour les collectivités qui craignent de voir leur autofinancement rongé par la crise sanitaire. Pourtant en suivant quelques règles de gestion interne et en sachant aller chercher les subventions, ce plan peut ...
Cyril Marro : « 132 millions d’euros de travaux hydrauliques dans les Alpes-Maritimes »
Le Syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion de l’eau maralpin (SMIAGE) vient d’évaluer les coûts de reconstruction hydraulique dans les vallées des Alpes-Maritimes, suite à la tempête Alex d’octobre dernier. Son directeur, Cyril Marro entre détaille l'enjeu financier pour les collectivités et l'Etat.
PLF 2021 : les principales mesures concernant les collectivités locales
La fiscalité économique locale au cœur du plan de relance Le projet de loi de finances (PLF) 2021 entérine le plan de relance de 100 milliards d'euros sur deux ans annoncé par le Premier ministre le 3 septembre dernier. Deux volets concernent plus spécifiquement les collectivités territoriales. ...
Solidarité financière intercommunale : le temps de l’optimisation des ressources
Le pacte financier intercommunal permet d’instaurer une solidarité financière entre les communes membres d’une intercommunalité, grâce à différents dispositifs. Selon les conditions précisées par la loi, le pacte financier intercommunal définit les critères d’attribution des ressources aux communes bénéficiaires comme à ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 23 au 29 novembre
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Claude Raynal : « La baisse des impôts de production est une erreur majeure »
Claude Raynal, sénateur (PS) de la Haute-Garonne et nouveau président de la commission des finances du Sénat présente les modifications apportées au PLF 2021 par la Haute Assemblée, explique les choix de la commission notamment à propos des mesures de sauvegarde des collectivités, du traitement des autorités organisatrices de la mobilité ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Pertes financières du Covid 19 : le décret est paru
Le décret concernant le dispositif de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités du bloc local pour 2020 vient de paraître. Il devrait concerner un périmètre beaucoup plus restreint de collectivités que les annonces initiales du gouvernement. Décryptage.
