Finances locales - Page 178
Vieilles recettes pour monde d’après
Entre injonctions du gouvernement à dépenser les milliards du plan de relance et celles de la commission "Arthuis" à résorber la dette publique, les collectivités sont au coeur d'injonctions paradoxales. Alors que les niveaux d'investissements et de la commande publique repartent, il s'agit de les conforter, pas de les fragiliser.
Contrôler et piloter ses satellites en un clic, rien de plus simple !
Via un portail web, Smart Public permet de collecter et d’échanger de la donnée entre les satellites et la collectivité, et de calculer des indicateurs d’analyse financière. Cependant, il s’agit d’un système d’information structurant, qui demande de concevoir en interne une organisation complète du suivi des organismes associés.
Indemnités des élus : la transparence reste un combat
En vertu de la loi « engagement et proximité », un état de l'ensemble des indemnités des élus doit être publié chaque année par les collectivités. Mais la mesure est appliquée de manière hétérogène, mettant un frein aux ambitions de transparence ayant poussé à sa mise en place.
« L’Etat a les moyens d’entraîner l’ensemble des collectivités dans les contrats de Cahors »
Jean Arthuis a remis, jeudi 18 mars, au Premier ministre, son rapport sur l’avenir des finances publiques. Il explique sous quelles conditions les collectivités doivent participer à la maîtrise des dépenses publiques et au retour à l'équilibre budgétaire, et propose la reprise des contrats de Cahors élargis à toutes les collectivités ...
Budgets primitifs locaux : les infos utiles pour 2021
La date limite de vote des budgets primitifs locaux 2021 est fixée au 15 avril et approche à grands pas. Dans cette optique, la Direction générale des collectivités locales a publié le 12 mars sa traditionnelle note d'information qui présente les informations fiscales utiles à connaître pour cette année particulière.
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Budgets primitifs 2021 : l'incertitude de la relance économique
Relance : les intercos signent un accord de partenariat avec le gouvernement
Les intercommunalités ont signé, ce lundi 22 mars 2021, un accord de partenariat avec le gouvernement actant leur participation au plan de relance. L'Assemblée des communautés de France espère que cet accord permettra de redynamiser la commande publique en chute libre en 2020.
L’agence Moody’s prévoit une baisse de l’investissement en 2021
Pour Elise Savoye et Matthieu Collette, analystes Senior de l’agence Moody’s , aucune raison ne justifie de revoir, en 2021, la notation des collectivités de leur portefeuille. Les fondamentaux financiers restent solides malgré la crise.
PayFiP, PayZen… le paiement dématérialisé des services prend ses marques
Au 1er janvier 2022, les collectivités ayant au moins 5 000 euros de recettes devront respecter la nouvelle obligation réglementaire de dématérialisation des paiements. Objectif : simplifier la vie des usagers des collectivités et améliorer l’offre de services qui leur est proposée. Mais quels services choisir ?
Les métropoles bien décidées à poursuivre leurs investissements
Un impact fort de la crise sanitaire, mais qui intervient sur une situation financière globalement saine. C’est ainsi que l’on pourrait résumer le contexte dans lequel les métropoles se sont attaquées à la préparation de leurs budgets pour 2021 qui se construisent sur des ratios largement dégradés, mais pas suffisamment pour entamer le ...
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Budgets primitifs 2021 : l'incertitude de la relance économiqueQuelle prise en charge des frais d’écolage d’enfants issus de dérogations à la carte scolaire ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : L'article L. 212-8 du code de l'éducation précise les conditions et modalités de participation financière d'une commune en cas de scolarisation d'un enfant résidant sur son territoire au sein d'une école d'une autre commune.En application de cet article ...
