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Environnement

Exonération de taxe foncière : clarté et effet levier manquent à l’appel

Publié le 03/03/2021 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Logement "vert"
Beeboys/Adobestock
Quelques collectivités locales exonèrent de taxe foncière leurs habitants protégeant les zones humides ou Natura 2000 ou s’engageant dans la rénovation énergétique de leurs logements. Des dispositifs pas si faciles à utiliser et dont l’effet levier laisse à désirer.

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Chaque collectivité peut exonérer à hauteur de 50 % du paiement de la part communale ou intercommunale de Taxe sur le foncier non bâti (TFNB), pour cinq ans maximum, le propriétaire de zones humides depuis la loi du 8 août 2016 (art. 1395 B bis du Code général des impôts -CGI), et même jusqu’à 100 % pour les zones Natura 2000 (art. 1395 E du CGI).

Zones humides et Natura 2000

Il faut, comme la commune des Mathes (2 042 hab., Charente-Maritime) l’a fait le 6 septembre 2018, réunir la commission communale des impôts directs, qui propose au maire une liste de parcelles en zones humides (1). Pour les zones Natura 2000, la liste des parcelles est arrêtée par le préfet lors de l’approbation du document d’objectifs d’un site Natura 2000. Pour bénéficier de l’exonération, les ...

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Exonération de taxe foncière : clarté et effet levier manquent à l’appel

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HERMES

08/03/2021 09h59

Comment voulez-vous que la clarté et l’effet levier fonctionnent avec une taxe totalement décorrélée de la capacité contributive des propriétaires.

Le Président de la République a affirmé que la taxe d’habitation était absurde… et il a fait adopter une loi pour la faire disparaître. La taxe foncière étant définie sur des bases similaires (valeur locative du bien s’appuyant sur le loyer fictif d’un bien moyen sur la commune loin de toute valeur réelle) mais néanmoins différentes, comment imaginer que cette taxe a du sens?

Pourtant jusqu’au début des années 1990, ces taxes (TH, TFFB, TFFNB) étaient « encore » compatibles avec la capacité contributive de la population. Mais dans un soucis d’améliorer le quotidien des personnes les plus défavorisées, l’Etat a continuellement réduit la base de taxation en faisant « sortir » une partie de la population. Par contre, la recette globale a poursuivi sa progression.
Il est alors facile de comprendre que le montant payé par ceux qui y contribuent augmente… jusqu’à devenir spoliant.

J’ai toujours été étonné de voir comment avec le temps une partie de plus en plus importante de la population a pu ne plus participer aux charges de la Nation et en parallèle comment la valeur des revenus permet désormais à environ 80 % de la population de pouvoir bénéficier d’un logement dit « HLM »!
Je ne peux pas imaginer que 80 % de la population fait partie de la plus défavorisée.

Enfin je suis encore très étonné quand les élus des territoires s’insurgent sur la disparition de la taxe d’habitation estimant qu’il y a alors une rupture du lien avec le territoire. C’est oublier un peu vite que 40 % de la population n’y était pas assujettie.

En fait, la Nation a besoin de « revenus » pour répondre aux besoins de son fonctionnement. Mais la question qui n’a jamais été débattue concerne la répartition de cette charge aussi bien auprès des forces vives que de la population.
A force d’écorner la base taxable, il faudra bien un jour se poser cette question et surtout y apporter la réponse.

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