Finances locales - Page 140
Les dangers de la loi 3DS pour les sociétés d’économie mixte locales
Géraldine Chavrier, professeure de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne, revient sur les mesures de la loi 3DS consacrées à la transparence et à l'agilité des entreprises publiques locales. Les actuels articles 70 et 71 pourraient selon elle confronter les collectivités et les sociétés d’économie mixte locales à un risque ...
Conférence des métiers du social : les départements tirent la sonnette d’alarme
A la veille de la conférence des métiers du social qui s’ouvre le 18 février, les départements veulent se faire entendre. Ils revendiquent une revalorisation salariale pour les « oubliés du Ségur », mais plus largement demandent à l’Etat « des moyens à la hauteur des enjeux sociaux ».
Paris n’a pas les moyens financiers de ses ambitions selon la Chambre régionale des Comptes
Pas assez de moyens ou trop d’ambitieux projets ? Pour la Chambre régionale des comptes, Paris doit mettre en adéquation ses projets d’investissements et ses finances et faire d’importants efforts de gestion.
Répartition de la DGF : le CFL opte pour la stabilité et agace les maires ruraux
Le Comité des finances locales a validé, le 8 février dernier, la répartition de la DGF pour 2022, privilégiant la stabilité. Une reconduction quasi intégrale des choix de l'année dernière qui n'a pas empêché l'Association des maires ruraux de s'en plaindre.
A Marseille, les « écoles Macron », antichambres du projet présidentiel
Cinquante-huit écoles de Marseille doivent faire l’objet d’une expérimentation à la rentrée prochaine. La discrétion avec laquelle se met en place ce projet « d’école du futur » lancé en 2021 par le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, contraste avec la communication dont il a fait l’objet.
Pau instaure des stress-tests sur ses satellites
Après les innovations en matière de finances, contrôle de gestion, management et évaluation récompensées par un trophée de l’Afigese, la Gazette des communes présente d’autres idées candidates qui ont retenu l’attention de la rédaction dans une série de 9 articles. Distinguant difficultés conjoncturelles et structurelles, la ...
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Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…
La carte d’achat : les modalités de mise en œuvre (2)
Afin de préciser le fonctionnement opérationnel de la carte d’achat, il est important d’en présenter les règles d’encadrement et de contrôle, qui la distingue d’une simple carte bancaire. Sa mise en place nécessite l’intervention d’une multiplicité d’acteurs ayant chacun un rôle bien défini qu’il est important ...
Juges financiers de proximité : une ordonnance à rebours de la décentralisation
Le projet d’ordonnance sur le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023, souffre de deux maux selon le syndicat des juridictions financières : l’affaiblissement du contrôle externe sur l’usage de l’argent public et la recentralisation de certaines responsabilités ...
Un « partenariat » public privé pour la généralisation de la facturation électronique
Dans le cadre de la présidence française du conseil de l’Europe, le ministère de l’Economie, des finances et de la relance a organisé une conférence autour de la facturation électronique qui se généralisera à partir 2024 pour les entreprises. A cette occasion, il a précisé les contours de l’architecture technique du dispositif ...
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Ces départements qui ne veulent plus du RSA
Après la Seine-Saint-Denis, à qui le tour ? Les candidatures à l'expérimentation de recentralisation du RSA en 2022 se sont clôturées le 15 janvier 2022. Avant la publication du décret du gouvernement sur les heureux élus, la Gazette vous révèle le nom de deux départements candidats : les Pyrénées-Orientales et les Landes. Les ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
