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Transition ecologique

Un outil pour mesurer les dépenses liées aux actions climat des collectivités

Publié le 09/03/2022 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

budget transition ecologique
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Élaborer un outil permettant aux collectivités territoriales de budgétiser leurs dépenses en faveur de la transition écologique, c’est la tâche à laquelle s’attelle depuis quelques mois l’Institut de l'économie pour le climat (I4CE). Explications.

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L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), une association fondée par la Caisse des dépôts et l’Agence française de développement vient de lancer des réflexions pour élaborer un outil permettant aux collectivités territoriales de mesurer et anticiper leurs dépenses en faveur de la transition écologique, en coopération avec des collectivités expérimentatrices et des associations d’élus locaux. Cet outil devrait être opérationnel d’ici la fin de l’année. Il s’avère le bienvenu tant les enjeux sont colossaux.

9 milliards par an

Révisée en 2018, la stratégie nationale bas carbone (SNBC) vise en effet la neutralité carbone en 2050, avec un objectif ambitieux : réduire de 75 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport à 1990. Cet objectif suppose des investissements tout aussi audacieux. L’I4CE évalue à 9 milliards d’euros de dépenses publiques supplémentaires de la part de l’État comme des collectivités chaque année d’ici 2023 pour remplir cet objectif. La hausse devrait même atteindre 22 milliards d’euros par an entre 2024 et 2028. Soit, d’ici les cinq prochaines années, un doublement des financements publics dédiés aux  investissements climat par rapport à la période actuelle.

Or, 15 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) nationales sont directement issues des décisions prises par les collectivités locales (et même 50% si l’on considère les effets indirects de leurs orientations)(1). Les collectivités gèrent des compétences clés pour réduire les émissions de GES dans des secteurs comme le bâtiment, transports ou l’aménagement du territoire. Sans compter leur poids dans l’investissement public.

« Ce projet a deux visées : une évaluation macroéconomique, au niveau national, des dépenses que devront engager les collectivités sur le volet adaptation au changement climatique et de façon plus microéconomique, la façon dont une collectivité (qui a ses propres objectifs) peut mesurer le montant des investissements pluriannuels qu’elle doit consentir », indique Christophe Amoretti-Hannequin, directeur finance responsable et achat à France urbaine, qui participe au projet aux côtés de nombreuses autres associations (Intercommunalités de France, Association des maires ruraux de France, Régions de France…).

Estimations des investissements nécessaires à la transition

Sur le volet atténuation du changement climatique, la méthodologie va consister à pointer les actions portées par les collectivités territoriales, et à réaliser une estimation des investissements et moyens humains nécessaires (que ce soit en termes d’ingénierie, de réalisation d’études prospectives ou d’expertises particulières). « L’outil va se baser à la fois sur une collecte de données et d’estimations du coût des projets auprès de collectivités partenaires et sur une revue de littérature car, dans des secteurs comme les déchets ou les transports, des chiffres existent. Il y a aussi un travail de méthodologie à mener pour construire collectivement des proxys à partir des données existantes et de données nouvelles à produire, par exemple sur le nombre d’équivalents temps pleins (ETP) auquel correspond tel ou tel projet », explique Aurore Colin, cheffe de projet à l’I4CE.

Cinq à dix collectivités expérimentatrices seront réunies avant l’été dans un groupe pilote de façon à pouvoir tester l’outil à l’automne fin 2022. Celui-ci pourrait être opérationnel d’ici 2022, même s’il sera amené par la suite à être amendée. « Notre objectif est de proposer un outil utilisable par toutes les strates de collectivités territoriales. À partir des projets que les collectivités souhaitent mener, elles seront dès lors en mesure de produire des éléments de chiffrage sur les efforts financiers que supposent ces actions », souligne Aurore Colin.

Cet article fait partie du Dossier

Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique

Notes

Note 01 Selon les chiffres 2016 de l’ADEME cités dans la rapport sur le financement de la transition écologique de l’AFFL et l’INET publié en juin 2020. Retour au texte

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