Finances locales - Page 115
Jean-Luc Gleyze : « Le pacte de confiance est un carnaval de Venise budgétaire et financier »
En parallèle du 91e congrès des départements à Agen jusqu'à aujourd'hui 14 octobre, le président du département de la Gironde Jean-Luc Gleyze dénonce au Club Finances, dans une tribune, les faux-semblants du Pacte de confiance inscrit dans le projet de loi de programmation des finances publiques et retoqué en première lecture à ...
François Sauvadet : « La situation financière des départements n’est pas bonne »
En ce jour d'ouverture du 91e congrès de Départements de France, son président François Sauvadet revient dans la Gazette sur les difficultés financières de sa strate de collectivités et l'amélioration du dialogue avec le gouvernement. Entretien.
8 idées reçues sur l’éclairage public
"Est-ce que la rénovation de l'éclairage public de ma commune ne va pas plomber mon budget ?" "Est-ce qu'il ne suffit pas d'éteindre toutes les lumières pour faire des économies ?" "Réduire l'éclairage va augmenter l'insécurité dans ma ville"... Le 13 octobre, les Eco Maires et le Syndicat de l'éclairage ont présenté un guide sur les ...
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L’éclairage public fait sa transition
Fiscalité locale : la Cour des Comptes veut tout changer
La Cour des comptes a présenté, ce mercredi 12 octobre, ses scénarios d'évolution du financement des collectivités. Loin de faire l'unanimité au sein des associations d'élus, le rapport propose de concentrer les impôts locaux sur le bloc local, de créer une dotation d'action sociale pour les départements et de miser sur un partage ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Les députés disent « non » aux pactes de confiance
Coup dur pour le gouvernement qui a vu ses articles clé de la loi de programmation des finances publiques, notamment ceux concernant les collectivités, rejetés par les députés des oppositions réunies lors d’un débat nocturne très enflammé mardi 11 octobre.
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PLF 2023 : mission « compensations »
Grand Paris : le versement de la CFE par la ville à la métropole doit être majoré
Dans une décision du 6 octobre, le Conseil constitutionnel a confirmé que le calcul de la dotation d'équilibre, augmentée en 2021 par une partie des recettes de la cotisation foncière des entreprises, versée par la Ville de Paris à la métropole ne pouvait être différent de celui qui s'applique aux établissements publics territoriaux ...
Transfert de la taxe d’aménagement : clarification sur les dates de délibération pour le reversement
Alors que le mois d’août fût fructueux pour permettre la grande bascule au 1er septembre 2022 du transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive avec pas moins de deux décrets et un arrêté ministériel, le calendrier pour les dates de délibération sur la taxe d’aménagement, en ...
Budget 2023 : les députés s’écharpent sur les finances des collectivités
A quelques jours d'un probable recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2023 à l'Assemblée nationale, "La Gazette" a donné la parole à quelques députés très investis sur les questions de finances locales pour en dresser un premier bilan.
Christophe Béchu : « La planification écologique ne se fera pas sans les territoires »
Christophe Béchu, ex-maire d'Angers à la tête d'un ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires inédit, revient sur les annonces de soutien aux collectivités territoriales annoncée ce vendredi 7 octobre, et détaille pour « La Gazette » sa feuille de route. Le « fonds vert » en est l'une des premières ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Les finances publiques locales sous le prisme des Jeux olympiques et paralympiques 2024
Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 constituent un événement sportif de forte magnitude, propice au rayonnement de l'ensemble du territoire national. Dès 2017, date à laquelle la candidature française a été agréée par le CIO, deux principes structurants ont été réaffirmés par les pouvoirs publics : d'une part, ces Jeux ...
