Finances locales - Page 113
Mutualisation des services finances : pas qu’une source d’économies
La mutualisation des services des finances entre les communes et l’intercommunalité trouve d’année en année de nouveaux adeptes auprès des élus avides de compétences en la matière. Ce partage de compétences est un chantier d’envergure qui impose de la souplesse pour être accepté par tous.
CNFPT : comment la comptabilité donne du sens à l’action publique
Le 24 juin 2022 se sont tenues les rencontres territoriales de la finance locale, organisées par le CNFPT. Dédiées aux nouveaux enjeux de la comptabilité publique locale, les interventions ont balayé tous les sujets qui traversent l’actualité des collectivités locales, depuis la mise en place de la M57 et du CFU à la comptabilité ...
« 3,5% salutaires : une première étape ? »
Thomas Boquillon, DGS de la Ville des Lilas (Seine-Saint-Denis) analyse les conséquences de l'annonce d'une revalorisation du point d'indice dans la fonction publique à 3,5%, et en pointe les limites.
La budgétisation sensible au genre
La budgétisation sensible au genre est une méthode de budgétisation analytique permettant d'étudier les conséquences directes et indirectes des dépenses et recettes publiques sur les situations respectives des femmes et des hommes. Dans ce cadre, les budgets des politiques publiques et leur répartition sont évalués pour déterminer s'ils ...
La veille juridique du Club finances de juin 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
La réforme du taux d’usure ouvre une fenêtre aux prêts à taux fixes
Bercy vient de trancher : le taux d’usure est différencié selon la durée des prêts à taux fixes. Pour la Banque postale et l’AFL, cette réforme devrait permettre de proposer aux collectivités à nouveau des taux fixes sans pour autant assurer que cette offre puisse se décliner sur la durée.
Charles de Courson : « L’Etat doit compenser aux départements la hausse du RSA »
Réélu avec 63% des voix dans la Marne pour un 7e mandat, le député centriste (DVD) Charles de Courson s'est fait remarquer lors de l'élection de la présidence de la commission des finances par le retrait de sa candidature au 3e tour. L'occasion pour le Club Finances de comprendre ce choix et de revenir avec lui sur les dossiers budgétaires ...
Finances locales : ce qui attend la commission des finances
Le député Nupes-LFI Eric Coquerel a été élu à la présidence de la commission des finances, ce 30 juin. Mais cet habitué des finances et le nouveau rapporteur du Budget Jean-René Cazeneuve doivent déjà plancher sur les dossiers chauds qui concernent notamment les finances locales et les collectivités. Revue de détail.
Pertes subies par les services publics locaux : comment seront déterminées les dotations 2022 ?
Un décret du 29 juin décrit les modalités de calcul et de versement des dotations instituées en 2022 et octroyées pour compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux. Un arrêté détaillera les bénéficiaires et les montants de ces dotations.
2021, une année « atypique » pour les dépenses sociales des départements
L’enquête annuelle de l’Odas révèle une très faible hausse des dépenses sociales départementales en 2021, liée à une reprise économique et à des concours accrus de l’Etat. Mais la tendance haussière devrait reprendre dès 2022.
