Finances locales - Page 103
Le Conseil constitutionnel refuse de nouvelles compensations pour les fusions d’EPCI
A nouveau saisi sur les modalités de la compensation de la suppression de la taxe d'habitation, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 14 octobre, a déclaré conformes les règles s'appliquant aux EPCI issus d'une fusion après 2017 impliquant un EPCI à fiscalité additionnelle.
Les contrats d’énergie des collectivités territoriales en temps d’inflation
Alors que les prix de l'énergie ont sensiblement augmenté ces derniers mois, les collectivités territoriales qui renouvellent leurs contrats de fourniture font face à de nombreuses difficultés : concilier impératifs de commande publique avec l'instabilité et la volatilité des cours, envolée des prix… Un des leviers pour limiter l'impact ...
Inflation : les collectivités mettent la main à la poche pour aider les familles
Malgré la flambée des prix, certaines collectivités conservent leurs politiques tarifaires, maintiennent le niveau de services. D'autres vont plus loin et déploient de nouvelles aides pour soutenir les familles. Objectif : tendre vers l'équité d'accès aux services éducatifs.
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Les conséquences de la flambée des prix sur les collectivités
Elisabeth Borne donne du grain à moudre aux départements
Changement de ton aux Assises de Départements de France. Après un premier mandat d'Emmanuel Macron marqué par des relations conflictuelles entre les départements et le gouvernement, Elisabeth Borne a tendu la main aux élus en leur promettant un bouclier tarifaire sur l'énergie et 200 millions d'euros de dotation d'investissement sur la ...
Inflation : le décret sur le filet de sécurité est publié
Les modalités du calcul et du versement du "filet de sécurité" pour 2022, voté dans le cadre de la loi de finances rectificative de cet été, ont enfin leur décret. Il s'agit d'une dotation octroyée pour compenser certaines hausses de dépenses subies en 2022 par les collectivités territoriales et leurs groupements du fait de ...
Gestion des incendies : les départements réclament une augmentation des moyens
André Accary, président de la commission "sapeurs-pompiers" de Départements de France, et Jean-Luc Gleyze, président de la Gironde, ont présenté les conclusions de leur rapport sur la gestion des feux de forêt, jeudi 13 octobre, lors du congrès de l’association. Si la doctrine n’est pas remise en cause, les moyens sont, eux, à revoir.
Jean-Luc Gleyze : « Le pacte de confiance est un carnaval de Venise budgétaire et financier »
En parallèle du 91e congrès des départements à Agen jusqu'à aujourd'hui 14 octobre, le président du département de la Gironde Jean-Luc Gleyze dénonce au Club Finances, dans une tribune, les faux-semblants du Pacte de confiance inscrit dans le projet de loi de programmation des finances publiques et retoqué en première lecture à ...
François Sauvadet : « La situation financière des départements n’est pas bonne »
En ce jour d'ouverture du 91e congrès de Départements de France, son président François Sauvadet revient dans la Gazette sur les difficultés financières de sa strate de collectivités et l'amélioration du dialogue avec le gouvernement. Entretien.
8 idées reçues sur l’éclairage public
"Est-ce que la rénovation de l'éclairage public de ma commune ne va pas plomber mon budget ?" "Est-ce qu'il ne suffit pas d'éteindre toutes les lumières pour faire des économies ?" "Réduire l'éclairage va augmenter l'insécurité dans ma ville"... Le 13 octobre, les Eco Maires et le Syndicat de l'éclairage ont présenté un guide sur les ...
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L’éclairage public fait sa transition
Fiscalité locale : la Cour des Comptes veut tout changer
La Cour des comptes a présenté, ce mercredi 12 octobre, ses scénarios d'évolution du financement des collectivités. Loin de faire l'unanimité au sein des associations d'élus, le rapport propose de concentrer les impôts locaux sur le bloc local, de créer une dotation d'action sociale pour les départements et de miser sur un partage ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
