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Etablissement de santé - Page 22
Mise en œuvre du prélèvement à la source par les établissements publics de santé
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.Une instruction du 6 juin revient sur les éléments structurants de cette importante réforme.Ce texte présente également les actions et les différentes étapes que devront suivre les établissements publics de santé pour la préparer au mieux en ...
Les textes officiels parus entre le 1er et le 8 juin 2018
Action sociale, établissements et services médico-sociaux, financement, urgences… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 1er et le 8 juin 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Anticipation des tensions dans les structures de médecine d’urgence
Une instruction du 23 mai rappelle les différents leviers permettant d’anticiper les tensions estivales sur les structures de médecine d’urgence et explique le cadre d’utilisation de l’article D.6124-11 du code de la santé publique relatif à l’organisation de lignes de garde communes SU-SMUR.Ce texte est notamment relatif à la ...
Modification des conditions de fonctionnement de certaines structures de médecine d’urgence
Un décret du 31 mai modifie l'article D.6124-11 du code de la santé publique pour préciser et sécuriser les conditions d'organisation de lignes de garde communes entre le Smur et la structure des urgences (SU), ainsi qu'introduire la possibilité pour les établissements autorisés, lorsque la faible activité du SU et du Smur le permet, de ...
Les textes officiels parus entre le 18 mai et le 1er juin 2018
Budget, santé publique, urgences… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 18 mai et le 1er juin 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Loi Alimentation : la restauration collective va devoir se mettre au durable
Suite aux États généraux de l’alimentation, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a été déposé à l’Assemblée nationale. Il prévoit que les menus devront comporter, d’ici à 2022, 50 % de produits bénéficiant de signes de ...
Au cœur de l’hôpital, des projets innovants pour améliorer les conditions de travail dans les établissements de santé
La Chaire de gestion des services de santé du Conservatoire national des arts et métiers a accueilli le 17 mai la soirée-débat "Au cœur de l’hôpital", une initiative participative pour l’amélioration des conditions de travail dans les établissements de santé.
Les textes officiels parus entre le 5 et le 18 mai 2018
Action sociale, aide aux victimes, budget, programme hôpital numérique, santé publique, transport de patients… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 5 et le 18 mai 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
La liste des hôpitaux de proximité
Un arrêté du 18 avril fixe la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article R.6111-25 du code de la santé publique.Pour rappel, ces établissements doivent desservir un territoire qui présente au moins deux des quatre caractéristiques suivantes : la part de la population âgée de plus de 75 ans y est supérieure à la moyenne ...
Délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé
Une circulaire du 4 mai délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2018, un montant de 51,27 millions d'euros de crédits FMESPP (Délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés).Ce texte revient également sur les modalités d’attribution par les agences ...
