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[5 questions sur…] Santé

L’hospitalisation à domicile

Publié le 06/11/2018 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Réponse ministerielles santé social

hospitalisation à domicile
©Viacheslav Iakobchuk - stock.adobe.com
Les soins peuvent être dispensés sur le lieu habituel de résidence du patient, en lien avec un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile, ou dans un établissement médico-social ou social.

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En quoi consiste l’hospitalisation à domicile et quel est son objectif ?

L’hospitalisation à domicile (HAD) est une hospitalisation à temps complet au cours de laquelle les soins sont effectués au domicile de la personne. Le domicile s’entend du lieu de résidence ou d’un établissement social ou médico-social avec hébergement relevant du code de l’action sociale et des familles (CASF) ou d’une structure d’hébergement relevant du code de la sécurité sociale.

Elle est mise en place, pour une durée déterminée et révisable, auprès de patients nécessitant une continuité des soins et l’intervention d’une équipe pluridisciplinaire (infirmières, assistante sociale, psychologue, rééducateurs, diététicienne, services à domicile) et médicalisée. La personne est orientée vers l’HAD par un médecin hospitalier ou son médecin traitant. L’admission est prononcée par le responsable de l’établissement d’HAD après avis du médecin coordonnateur.

L’accord du médecin traitant est requis car il prend la responsabilité médicale des soins. L’HAD permet de raccourcir le temps d’hospitalisation en établissement de santé voire de l’éviter (code de la santé publique (CSP), art. L.6111-1, R.6121-4-1, D.6124-306, D.6124-308).

Comment s’organise l’hospitalisation à domicile en cas d’hébergement ?

L’HAD peut être organisée pour une personne hébergée si une convention est signée entre l’établissement d’HAD et l’établissement d’hébergement. Celle-ci prévoit les conditions de l’intervention et, le cas échéant, les modalités d’élaboration et d’adaptation des protocoles de soins, l’organisation de l’accès des personnels à certains éléments du dossier du patient, l’organisation des circuits du médicament, les modalités d’évaluation de l’organisation ainsi définie. Elle est transmise à l’agence régionale de santé (ARS) et à la caisse locale d’assurance maladie compétents (CSP, art. D.6124-311).

Comment s’articulent hospitalisation et services de soins à domicile ?

Un établissement d’HAD peut, sous conditions, prendre en charge de façon conjointe un patient suivi par un service de soins infirmiers à domicile (Siad) ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (Spasad). Le forfait des prestations d’HAD est alors minoré.

Les soins infirmiers sont coordonnés par l’HAD et réalisés, selon leur nature, soit par les salariés du Siad ou du Spasad, soit par l’infirmier HAD, ou, le cas échéant, par l’infirmier libéral ou le centre de santé infirmier. Le suivi médical et les autres soins paramédicaux sont organisés et coordonnés par l’HAD.

Une convention est signée et transmise à l’ARS et à l’organisme local d’assurance maladie compétents (CSP, art. D.6124-312 ; CASF, art. D.312-2).

Quels établissements peuvent pratiquer l’hospitalisation à domicile ?

L’hospitalisation à domicile est pratiquée, en conformité avec leur projet médical, par des établissements publics, privés d’intérêt collectif ou privés, autorisés par l’ARS sur une aire géographique donnée. Ils sont rattachés à un établissement hospitalier, ou autonomes s’ils sont associatifs ou mutualistes. Reconnus comme des établissements de santé, ils en assument toutes les obligations, notamment en matière de sécurité et de qualité, de continuité des soins et de respect des droits des patients.

Ils mettent en œuvre la lutte contre les infections nosocomiales, la lutte contre la douleur, la prévention des risques. Le mésusage de l’appellation d’établissement d’HAD est puni d’une amende de 3 750 euros (CSP, art. L.6111-1, L.6122-1, L.6125-2, D.6124-307, D.6124-309).

Quels actes recouvre l’hospitalisation à domicile ?

L’hospitalisation à domicile assure des soins généralistes, non réalisables en ville en raison de leur complexité, de leur fréquence ou de leur technicité (nursing lourd, nutrition, assistance respiratoire, traitements intraveineux, activités spécialisées en obstétrique, traitement du cancer, rééducation neurologique, etc.).

Plus d’un quart des interventions sont effectuées en soins palliatifs et plus de 20 %, pour des pansements complexes. L’HAD intègre des préoccupations telles que l’évaluation et l’adaptation du domicile aux besoins de soins, la prise en compte de l’environnement et de l’entourage dans les soins, la coordination avec les professionnels sanitaires et sociaux de la ville (CSP, art. R.6121-4-1).

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