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[Questions sur] Santé

Le nouveau régime des centres de santé

Publié le 19/07/2018 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Réponse ministerielles santé social

Centre de santé
D.R.
Depuis le 2 mars 2018, les cliniques peuvent créer des centres de santé dont les missions sont par ailleurs élargies et le fonctionnement modifié.

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Qu’est-ce qu’un centre de santé et quelles sont ses missions ?

Un centre de santé est une structure sanitaire de proximité. Un nouveau régime s’applique depuis le 2 mars 2018, et les centres de santé en fonctionnement à cette date doivent se mettre en conformité au plus tard le 1er mars 2019. Un centre dispense des soins de premier recours, voire de second recours, en assurant une prise en charge pluriprofessionnelle.

Il pratique, sans hébergement ou au domicile du patient, des activités de prévention, de diagnostic et de soins, ou seulement de diagnostic. Il mène des actions de santé publique et d’éducation thérapeutique, des actions sociales pour l’accès aux droits et aux soins, contribue à la permanence des soins ambulatoires ou pratique des interruptions volontaires de grossesse (code de santé publique (CSP), art. L.6323-1 ; ordonnance du 12 janvier 2018, art. 3).

Qui gère un centre de santé ?

Un centre de santé est créé et géré par un organisme à but non lucratif, une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), par un établissement public de santé (EPS) ou un gestionnaire d’établissements privés de santé à but non lucratif.

Les cliniques à but lucratif peuvent désormais créer un centre de santé si les bénéfices de cette activité sont mis en réserve ou réinvestis à son profit, ou au profit d’un autre ou plusieurs centres de santé ou structures à but non lucratif, gérés par le même organisme.

Une société coopérative d’intérêt collectif peut créer et gérer un centre de santé si ses associés personnes morales ne sont que des organismes à but non lucratif, des collectivités territoriales, des EPCI, des EPS, ou des personnes morales gestionnaires d’établissements privés de santé, à but lucratif ou non lucratif (CSP, art. L.6323-1-3, L.6323-1-4).

Comment fonctionne un centre de santé ?

Chaque centre de santé élabore un projet de santé, distinct de son projet d’établissement, et y annexe un règlement de fonctionnement. Fondé sur un diagnostic des besoins du territoire, le projet de santé porte notamment sur l’accessibilité et la continuité des soins, la coordination des professionnels de santé en son sein et avec des acteurs de soins extérieurs.

Le centre peut être membre d’une communauté professionnelle territoriale de santé ou participer à une plateforme territoriale d’appui. Les professionnels exerçant dans un centre de santé sont salariés. Des bénévoles peuvent participer à ses activités.

Le centre de santé pratique le tiers payant et ne facture pas de dépassements de tarifs. Il devient « pluriprofessionnel universitaire » s’il signe une convention tripartite avec l’agence régionale de santé (ARS) et un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour développer la formation et la recherche en soins primaires. Il se conforme alors à l’arrêté du 18 octobre 2017 (CSP, art. L.6323-1-1, L.6323-1-2, L.6323-1-5 à L.6323-1-7, L.6323-1-10 ; arrêté du 27 février 2018, art. 2).

Comment un centre de santé participe-t-il à la lutte contre la désertification médicale ?

Un centre de santé peut ouvrir des antennes en vue de couvrir les territoires les moins peuplés et y renforcer l’offre de soins. Elles sont soumises aux règles applicables aux centres de santé et rattachés à un centre de santé principal.

Elles n’ont pas d’autonomie de gestion. Sauf dérogation de l’ARS, elle ouvre au plus vingt heures par semaine, se situe à moins de trente minutes de trajet du centre de santé principal et dispose d’un système d’information commun avec le centre de santé principal, notamment pour le partage du dossier médical des patients (CSP, art. D.6323-1 ; arrêté du 27 février 2018, art. 1).

Qui contrôle un centre de santé ?

Le directeur de l’ARS reçoit le projet de santé ainsi que l’engagement de conformité du centre de santé dont le contenu respecte l’arrêté du 27 février 2018.

Il délivre récépissé de cet engagement, qui vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l’antenne concerné.

Chaque gestionnaire rend annuellement compte à l’ARS qui contrôle les projets de santé et tout changement qui leur est apporté.

L’ARS peut décider la fermeture ou la suspension totale ou partielle de l’activité des centres ou de leurs antennes (CSP, art. L.6323-1-11 à L.6323-1-13, D.6323-8 à D.6323-12).

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