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Etablissement de santé - Page 12

Naissance bébé nourrisson
Copyright : ©freepeoplea - stock.adobe.com
Santé 29/11/2021

Les maisons de naissance vont pouvoir, un peu, se développer

Le dispositif des maisons de naissance est pérennisé, avec la parution d'un décret au Journal officiel du 27 novembre. Celui-ci détermine leurs missions, leur fonctionnement vis-à-vis de l'établissement de santé partenaire et leurs modalités d'autorisation.

Nicolas Lefèbvre, adjoint au maire de Bailleul et président du conseil de surveillance de l’EPSM des Flandres, lors de la conférence "Agir pour la santé des habitant" qui s'est tenue lors du Congrès des maires à Paris le 18 novembre 2021
Copyright : fabien calcavechia
Déserts médicaux 22/11/2021

« Les élus doivent remonter les problématiques de démographie médicale en santé mentale »

Nicolas Lefebvre, adjoint au maire de Bailleul et président du conseil de surveillance de l’établissement public de santé mentale des Flandres, alerte les élus au sujet de la démographie médicale en psychiatrie. L’EPSM des Flandres, avec 40 sites répartis sur le territoire, couvre près de 350 000 habitants. Sur les 60 derniers lits de ...

Santé 22/11/2021

ESMS : déclaration et suivi des protocoles locaux de coopération

Un décret du 19 novembre définit les modalités de déclaration, par la structure d'exercice coordonné, le directeur de l'établissement ou du service médico-social, des protocoles locaux de coopération auprès du directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente, ainsi que les modalités de transmission ...

Santé 17/11/2021

Deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé

Dans une circulaire du 20 octobre, Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, présente la deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé. Une allocation de plus de 1,3 Md€ de crédits de dotations complémentaires qui vise à : poursuivre les engagements du Ségur de la santé pour un montant ...

Santé 15/11/2021

Rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Un décret du 12 novembre définit le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux sur la base d'une programmation fixée par arrêté des autorités en charge des autorisations, qui respecte, le cas échéant, le calendrier des évaluations prévu dans les contrats d'objectifs et ...

Santé publique 12/11/2021

Mise en cohérence des codes et lois avec la loi « Santé » de 2019

L'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a prévu l'unification des dispositifs d'appui à la coordination dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la loi. C’est chose faite avec l’ordonnance publiée ce 11 novembre.Pour rappel, les ...

Santé publique 21/10/2021

Nouveau contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins

Un arrêté du 24 septembre modifie l'arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale.Ce contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins est signé entre l'agence régionale de santé ...

Santé 10/09/2021

Des équipes mobiles médico-sociales pour des personnes aux difficultés spécifiques

Un décret du 9 septembre met en place les équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques, chargées d'assurer leur prise en charge globale et leur orientation en allant à leur rencontre, quel que soit leur lieu de vie.Le texte précise notamment les missions de ces équipes ...

Santé 07/09/2021

Les centres de santé peuvent réceptionner les premières demandes d’AME

Un décret du 3 septembre précise les conditions dans lesquelles les centres de santé, les maisons de santé et les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 peuvent être autorisés à réceptionner des premières demandes d'aide médicale de l'Etat.Ainsi, pour leur première demande d'aide médicale de l'Etat, les demandeurs peuvent ...

pass sanitaire-Léna Constantin-AdobeStock_438005998
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Crise sanitaire 27/08/2021

Passe sanitaire obligatoire : la liste des établissements de santé et médico-sociaux

Quels sont les établissements qui doivent demander le passe sanitaire ? Un décret du 26 août précise les choses.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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